113 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 101 en sortent avec des suites administratives proposées.
Saint-Fons — Code de l’environnement du 28/12/2015, article R. 543-82
L’Inspection a contrôlé par sondage la présence des fiches d’intervention des opérations réalisées sur les équipements. L’exploitant a été en mesure de présenter les fiches suivantes : - équipement SGX RESTAURANT 2 : 10/08/2025, 9/04/2024,15/09/2023 - contrôles d'étanchéité ; - équipement C173 : 23/04/2026, 05/03/2026, 09/02/2026, 28/11/2025, 26/11/2025, 18/11/2025 - contrôle d'étanchéité et maintenance ; - groupe froid CF1 : 05/06/2025 - démantèlement ; - équipement C401 : 16/06/2026, 20/04/2026, 9/02/2026 - contrôles d'étanchéité ; - équipements SGX Poste P1, P2, K1, K2, K3 : mise en service
Blois — Règlement européen du 07/02/2024, article 10
Lors de la visite d’inspection, il a été vérifié par échantillonnage pour un équipement récent (ROOFTOP L15 mis en service le 04/02/2026) les documents suivants : - rapport d'intervention de mise en service en date du 04/02/2026 par LENNOX Services (fabricant - il ne s'agit pas d'un opérateur attesté de fluides frigorigènes, titulaire d'une attestation de capacité dans le secteur froid et climatisation) - certificat de contrôle d'étanchéité des éléments assurant le confinement du fluide frigorigène, réalisé le 26/06/2026 après sa mise en service par AXIMA CONCEPT (fiche 2026-299355) L'exploita
Saint-Fons — Code de l’environnement du 28/12/2015, article R. 543-82
L’Inspection a contrôlé par sondage la présence des fiches d’intervention des opérations réalisées sur les équipements. L’exploitant a été en mesure de présenter les fiches suivantes : climatiseur 583-CLIM5T-SDC-CTRL-6M (équipement 100460350, bâtiment 583) : 5/02/2026, 3/10/2023, 4/09/2024. Il n'a pas pu présenter les fiches des interventions réalisées en 2025 ; • groupe froid 586-GF-POLYCAT Loxam-CTRL-6M (équipement GF28120001, bâtiment 586) : 27/04/2026, 3/11/2025, 13/05/2025. Les fiches ne sont pas signées par le détenteur de l'équipement ; • groupe froid 552-GF-DPHE Loxam-CTRL-6M (équipeme
Marignane — Code de l’environnement, article R.543-79 et R-543-82
Par sondage, l'inspection a constaté que l'exploitant ne disposait pas de l'intégralité des fiches d'interventions relatives aux contrôles d'étanchéité périodiques et les fiches d'interventions relatives aux opérations nécessitant une manipulation des fluides frigorigènes effectuée sur un équipement, contrairement aux articles R.543-79 et R.543-82. L'inspection a également constaté que plusieurs fiches d'interventions présentées n'étaient pas signées par l'exploitant. Demande formulée à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit conserver l'intégralité des fiches d'interventions re
Beausemblant — Code de l’environnement du 28/12/2015, article R. 543-82
L'exploitant indique effectuer un archivage numérique des fiches d'intervention, et éditer un doublon papier. La consultation des fiches présentées montre qu'elles ne sont pas systématiquement signées par l'exploitant. Une fiche du 13/01/2026 concernant l’équipement LXC fait état d'un constat de fuite (mention réparation à faire). Des fiches concernant le groupe climatisation sont également présentées, leur remplissage n'est pas complet. Non conformité n°2 : les fiches d'intervention ne sont pas signées par le détenteur de l'équipement. Concernant le groupe de climatisation, des défauts de rem
Villeurbanne — Règlement européen du 07/02/2024, article 4.3 et 4.5
Après vérification par sondage sur plusieurs années (2023 à 2026) des fiches d'intervention de contrôle d'étanchéité (cerfas n°15497*04), l'inspection constate que lorsque des fuites ont été identifiées et/ou que des remplacements de pièces ont été préconisés, l'exploitant n'a pas respecté les procédures à mettre en place, ni réalisé les actions correctives et tracé l'ensemble des interventions dans une nouvelle fiche. En effet, l'inspection a constaté les manquements suivants lors de la détection de fuites: - les éléments fournis par l'exploitant ne permettent pas de vérifier, lors d'une fuit
Portes-lès-Valence — Code de l’environnement, article R. 543-82
C'est la société CLAUGER qui intervient en tant qu'opérateur sur les groupes froids. L'exploitant a accès à un portail Extranet géré par son prestataire frigoriste. Celui-ci archive l'ensemble des interventions réalisées sur les groupes froids. Tout est bien gardé 5 ans minimum. L'opérateur établit bien une fiche d'intervention pour chaque opération nécessitant une manipulation des fluides frigorigènes effectuée sur un équipement. Quelques fiches d'intervention consultées par sondage au cours de l'inspection sont apparues non signées par le détenteur. Par exemple, le contrôle d'étanchéité réal
Creuzier-le-Vieux — Règlement européen du 07/02/2024, article 4.3 et 4.5
Une fuite a été détectée à deux reprises sur l'installation THERMOFRIGOPOMPE Usine (zone : sous-station froid, date de fabrication : 2010, marque : CARRIER, n° série 30HXC230-A0463- PEE--, 178 kg de R134A répartis dans deux circuits : 115 et 63 kg) : - la première lors du contrôle périodique réalisé le 7/11/2025 (rapport d'intervention WO- 03039225 du fabricant CARRIER) ; - la seconde lors du contrôle périodique réalisé le 28/1/2026 (rapport d'intervention WO-03399540 5/10du fabricant CARRIER). Les fiches d'intervention relatives aux deux contrôles susmentionnés ont été dûment remplies en util
Champ-sur-Drac — Règlement européen du 07/02/2024, article 3.2 et 3.3
Deux épisodes de gestion de fuites ont été examinés : tous deux au niveau du groupe froid à HFO GF4. Dans les deux cas, les temps d’intervention après détection de fuite sont supérieurs à 4 jours ouvrés (plus d’un mois dans un cas, 5 jours dans l’autre). Il a été vérifié que le contrôle au moins 24h après la remise en service, et sous un mois, pour vérifier l’efficacité de la réparation avait bien été réalisé dans les deux cas. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande d’action corrective n°1 : L’exploitant prend les dispositions nécessaires au maintien du temps de répa
Chaponnay — Règlement européen du 07/02/2024, article 3.2 et 3.3
Aucune fuite n’a été identifiée lors des 2 contrôles de 2025 en janvier et juillet, ni lors du dernier contrôle en date du 11/03/2026 valant pour le 1er semestre 2026. Les dernières fuites constatées datent de février 2021 et janvier 2024. En 2021, lors de la visite d’inspection ICPE du 5/11/2021, l’exploitant indique que suite à un dysfonctionnement d’un flexible la totalité du gaz de l’équipement DAIKIN n° 2 CCT 2 s’est échappée, soit 126 kg de gaz R134a (soit 180TeqCO2 environ). L’exploitant précise que l’appareil a été remis en état de fonctionnement et rechargé avec 126 kg de gaz R134a en
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
A.RAYMOND— Saint-Égrève (38120)3 points de contrôle avec suites administratives
AEROPORTS DE LYON S.A.— Colombier-Saugnieu (69124)3 points de contrôle avec suites administratives