Installation classée à Arpajon-sur-Cère (15130), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 26 mars 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Le site BIOSE dispose d'un contrat annuel avec un opérateur spécialisé dans la maintenance et l'en - tretien des groupes froids et disposant de l'attestation de capacité pour ce faire. La fréquence des contrôles d'étanchéité, le marquage des équipements et leur gestion globale (détection des fuites, réparations, recharges en fluides) n'appellent pas de remarque particulière. La gestion documen - taire en retraçant la réalisation est de qualité, l'opérateur spécialisé se montrant réactif et dispo - nible. Deux équipements nécessitent néanmoins d'être munis d'un dispositif permanent de détection des fuites. Enfin, il est rappelé que chaque réparation de fuite doit être suivie d'un contrôle d'étanchéi - té effectué dans le mois suivant, formalisé dans une fiche d'intervention.
9points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Confinement des fuites
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Règlement européen du 07/02/2024, article 4.3 et 4.5
Contractuellement, l'opérateur de froid est tenu d'intervenir dans un délai de quelques heures sui- vant la détection d'une fuite. Il respecte ce délai. Plusieurs fiches d'intervention établies par l'opérateur en 2025 et 2026 et consécutives à une dé - tection de fuites ont été consultées lors de l'inspection. Elles sont relativement complètes, en indi- quant notamment la localisation de la fuite, la réparation engagée et la quantité de fluide rechar - gée. Certaines ne sont toutefois pas toujours très claires sur la nature du fluide rechargé. Ce fut notamment le cas en 2025 pour les interventions portant sur le groupe froid Lyophilisateur SMH 1500, qui a subi plusieurs fuites consécutives. Certaines fiches indiquent une recharge en R404 A régénéré, d'autres ne mentionnent rien, laissant supposer que c'est aussi du fluide R404 A. A noter que cet équipement destiné à un refroidissement inférieur à -50°C (lyophilisation), la réutilisation de fluide frigorigène présentant un potentiel de réchauffement planétaire supérieur à 2500 n'est pas interdit. Néanmoins, aucune fiche d'intervention n'est fournie concernant le nouveau contrôle d'étanchéi - té de l'équipement réalisé dans un délai d'un mois après la réparation effectuée. L'opérateur a in - diqué, au cours de l'inspection, qu'il intégrerait désormais cette obligation dans son processus et a admis l'omission de l'accomplir jusqu'à présent Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Veiller à ce que chaque réparation de fuite soit suivie, dans le mois qui suit cette dernière, d'une 7/13nouvelle détection de fuite, formalisée dans une fiche d'intervention, par l'opérateur frigoriste.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Règlement européen du 07/02/2024, article 6
Deux groupes froids présentant une quantité de fluide supérieure à 500 tonnes équivalent CO2 (Trane Usine et SMH 1500) sont dépourvus d'un système permanent de détection de fuites, dont ils devraient être néanmoins équipés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Munir ces deux groupes froids d'un système permanent de détection de fuite de type SMART, DNI ou équivalent.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 16/10/2007 , article R.512-47
Le site dispose de 38 groupes froids, présentant des utilisations diverses: lyophilisation, chambre froid ou encore climatisation. L'exploitant a transmis en amont de l'inspection la liste de ces groupes, comportant leur référence, le fluide frigorigène utilisé et la charge unitaire. Ces dernières varient, selon les équipements, de 2 kg à 376 kg. Deux équipements disposent d'une charge supé - rieure à 500 Tonnes eq. CO2: le groupe TRANE USINE et le groupe LYOPHILISATEUR SMH 1500. Tous les groupes froids sont maintenus dans le cadre d'un contrat avec un frigoriste, qui assure l'ensemble des opérations techniques et de maintenance. Seul un groupe est suivi par une autre société spécialisée, mais devrait être prochainement intégré dans le contrat global avec le frigo - riste. Il convient de noter que la quantité totale de fluides frigorigènes chargés dans les équipements 4/13est d'environ 1,7 tonne, sensiblement supérieure à la quantité déclarée originellement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La quantité de fluides frigorigènes présents sur le site est à confirmer par l'exploitant. Elle sera mo- difiée lors de la prochaine mise à jour de l'arrêté préfectoral prévue au cours de l'année dans le cadre du réexamen IED-WGC.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 28/12/2015, article R. 543-82
L'opérateur établit effectivement une fiche d'intervention pour chaque opération nécessitant une manipulation des fluides frigorigènes effectuée sur les groupes froids du site. Il a présenté au cours de l'inspection l'ensemble des fiches d'intervention depuis un an sur les équipements ciblés par échantillonnage lors du contrôle. Il s'agit des équipements suivants: - Groupe froid Trane Usine; - Groupe froid lyophilisateur Serail; - Groupes froids lyophilisateurs SMH 1500 et SMH 1526; - Groupe froid lyophilisateur TS 2000. Ils représentent 50% de la quantité de fluides frigorigènes présents sur site et concernent des fluides avec un potentiel de réchauffement planétaire élevé (notamment le R404 A, d'un PRP = 3922). Deux d'entre eux disposent par ailleurs d'une capacité unitaire supérieure à 500 tonnes équivalent CO2 (Trane Usine et SMH 1500). Elles concernent tous types d'interventions, parmi lesquelles les contrôles d'étanchéité pério - diques, les réparations de fuite ou encore les interventions de maintenance. Les fiches sont correctement complétées, datées et signées par l'opérateur et par le responsable du service maintenance, qui les conserve et peut aisément y accéder. Chaque fiche est adossée à un ordre de travail établi par l'opérateur, facilitant la traçabilité des in- terventions sur chaque groupe froid.
Référence contrôlée : Règlement européen du 07/02/2024, article 5
La périodicité du contrôle d'étanchéité varie selon la nature et la quantité de fluide frigorigène chargé dans les groupes froids présents au sein du site. La périodicité de contrôle est respectée pour chaque équipement contrôlé au cours de l'inspec - tion, y compris la périodicité de 3 mois s'imposant aux deux équipements dépourvus du détec - teur permanent de fluide pourtant requis. Les fiches d'intervention correspondantes sont complétées, datées et signées.
Restrictions d’utilisation de fluides frigorigènes
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 07/02/2024, article 13.3
Plusieurs groupes froids sont chargés en fluide frigorigène R404 A, dont le potentiel de réchauffe - ment planétaire est supérieur à 2500. Plusieurs opérations de recharge de fluide ont été menées en 2025, notamment sur l'équipement SMH 1500. La température de refroidissement demeurant inférieure à -50°C, la recharge avec un tel fluide frigorigène reste possible. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection attire simplement l'attention de l'exploitant sur le fait que la recharge en fluide R404 A n'est plus autorisée sur des équipements dont la température de refroidissement est supérieure à -50°C.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
QUALIPAC AURILLAC— Aurillac (15002)2 points de contrôle avec suites administratives
BLANCHISSERIE BOISSET— Aurillac (15000)2 points de contrôle avec suites administratives
LAFA COLLECTIVITES— Aurillac (15000)6 points de contrôle avec suites administratives