Inspections ICPE

Thème d'inspection : Permis feu

21 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 14 en sortent avec des suites administratives proposées.

Ce que l'inspection a écrit

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL

Vion — AP Complémentaire du 27/07/2020, article 3

Par sondage, l'inspection a analysé le contenu d'un permis de feu délivré le 10/02/2025 dans le cadre d'une opération de meulage. Le permis de feu comprend les dispositions à prendre avant, pendant et après le travail.12/17 Le permis de feu reprend : - les motivations ayant conduit à la délivrance du permis de feu : meulage, - la durée de validité : 2 heures, - la nature des dangers : incendie ou explosion, - le type de matériel utilisé : meuleuse, - les mesures de prévention à prendre : Avant le travail : vérifier que les appareils de découpage et soudage sont en parfait état,• nettoyer et dé

AGROPITHIVIERS ex Coop Agri. Pithiviers

Pithiviers — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 63

L’exploitant a présenté le livret d’accueil, sous format informatique, sur lequel il fait mention des consignes de sécurité. Ce livret est à destination du personnel du site ainsi qu’aux personnes extérieures. L’exploitant a précisé qu’un rappel de l’interdiction d’apporter le feu est réalisé annuellement. Lors de la visite terrain, l’inspection a constaté l’affichage de l’interdiction d’apporter le feu, à l’entrée du site. Par sondage, l’inspection a examiné les permis feu délivrés le 30 octobre 2024 et 24 octobre 2024. Sur le permis feu du 30 octobre 2024, l’inspection a constaté que l’explo

SA PISTRE et FILS

Labastide-Rouairoux — Arrêté Préfectoral du 05/11/2008, article 6.7.4.3

L'atelier est une zone de risque incendie puisque des matières combustibles (bois, sciures) y sont stockées et utilisées.14/18 L'exploitant déclare ne pas avoir de procédure de permis feu. Il possède néanmoins un poste de soudage, à l'écart des ateliers de sciage, qui est peu utilisé. Lors de la visite il est constaté la présence de stocks de bois à proximité du poste de soudage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant engage les actions suivantes dans un délai n'excédant pas 1 mois: créer une procédure de "permis feu" à utiliser lors de phase de soudage, ou d'au

DELORD FRERES (distillerie)

Lannepax — Arrêté Ministériel du 14/01/2024, article 23

L'exploitant n'a pas été en mesure de justifier de la mise en place d'un "permis d'intervention" et éventuellement d'un "permis de feu" et de consignes particulières pour les travaux de réparation ou d'aménagement conduisant à une augmentation des risques (emploi d'une flamme ou d'une source chaude). L'inspection a rappelé l'obligation de mettre en place un permis feu ou un permis d'intervention, conformément à l'article 23 de l'arrêté ministériel du 14 janvier 2011. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit justifier la mise en place d'un permis d'interventio

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