Contrôle périodique des équipements
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 07/02/2024, article 5
Thèmes : Actions nationales 2025 · Fréquence des contrôles périodiques
Installation classée à Kourou (97310), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 26 novembre 2025 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0100288925 |
|---|---|
| Commune | Kourou (97310) |
| Département | Guyane |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Seveso seuil haut |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DGTM Guyane |
| Inspections listées | 1 depuis 26 novembre 2025 |
| SIRET | 51903224700065 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
ARIANEGROUP exploite plusieurs équipements contenant des fluides frigorigènes au sein du Centre Spatial Guyanais. De manière générale, ces équipements sont correctement suivis par l'exploitant. Cependant, certains d’entre eux sont vieillissants et des fuites de fluide sont régulièrement constatées. L’exploitant vient de procéder au remplacement de certaines pièces sur les circuits frigorigènes. L’exploitant n’est pas réglementairement soumis à l’obligation de mettre en place un système de détection de fuites. Cependant, certains appareils en sont équipés, mais le système ne fonctionne plus depuis avril 2025. En raison du vieillissement des installations et des fuites régulièrement observées, l’inspection des installations classées préconise à l’exploitant de remettre en fonctionnement le système de détection de fluide.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 07/02/2024, article 5
Thèmes : Actions nationales 2025 · Fréquence des contrôles périodiques
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/08/2014, article 3.2 et 3.3 (annexe)
L’inspection des installations classées a pu vérifier, sur les groupes des centrales d’eau glacée Kelvin et de l’ELA4, l’étiquetage des équipements contenant des fluides frigorigènes. Ces étiquettes sont visibles et indiquent la nature ainsi que la quantité de fluide que les équipements sont susceptibles de contenir. L’exploitant tient un inventaire, mis à jour cette année, des équipements et stockages c ontenant plus de 2 kg de fluide. Celui-ci mentionne, entre autres, la capacité des équipements ainsi que le type de fluide contenu. L’exploitant est en attente d’informations de la société ADF concernant certains équipements de l’Upper Composite Transfer (véhicule qui transporte les charges utiles).
Thèmes : Actions nationales 2025 · Identification des équipements concernés
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : Règlement européen du 07/02/2024, article 13.3
Thèmes : Actions nationales 2025 · Interdiction de certains fluides frigorigènes en réfrigération
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 28/12/2015, article R. 543-79
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Actions nationales 2025 · Prévention des fuites
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 28/12/2015, article R. 543-78
Thèmes : Actions nationales 2025 · Intervention sur le circuit des fluides frigorigènes
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 28/12/2015, article R. 543-82
Thèmes : Actions nationales 2025 · Prévention des fuites
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : Règlement européen du 07/02/2024, article 4
Thèmes : Actions nationales 2025 · Interdiction de certains fluides frigorigènes
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : Règlement européen du 07/02/2024, article 3.2 et 3.3
Thèmes : Actions nationales 2025 · Prévention des fuites
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : Règlement européen du 07/02/2024, article 6
Thèmes : Actions nationales 2025 · Présence d’un système de détection de fuite
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/02/2016, article 6
Thèmes : Actions nationales 2025 · Marque de contrôle à apposer
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 28/12/2015, article R. 543-87
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l’exploitant
Thèmes : Actions nationales 2025 · Déclaration de rejets
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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