Saint-Saturnin — Arrêté Préfectoral du 19/01/2012, article 9.2.2
Lors de la visite du 25 juin 2026, l’exploitant a indiqué à l’inspection des installations classées que le rejet au milieu naturel n’est réalisé qu’occasionnellement et par campagne. Donc, il ne peut y avoir de mesures en continu du débit, du volume, de la température et du pH. L’exploitant précise à l’inspection qu’une demande d’aménagement de cette prescription a été sollicitée auprès du préfet en date du 3 juin 2014, suite à une réunion du comité consultatif de suivi environnemental de la carrière. L’exploitant indique à l‘inspection que des mesures sont réalisées lors des campagnes de pomp
Illzach — AP de Mise en Demeure du 22/08/2025, article 2
Lors de la visite du 1 er juillet 2025, l’Inspection avait constaté que deux points identifiés comme "puits perdus" étaient mentionnés sur le plan des réseaux. L'exploitant n'avait pas été en mesure de confirmer cette donnée, les investigations n’ayant pas permis de déterminer les caractéristiques de ces ouvrages et avait indiqué qu'il pouvait s'agit de fosses. L'infiltration des eaux pluviales n'étant pas autorisée par l'arrêté préfectoral du 26 avril 2019, l'exploitant a été mis en demeure de respecter la prescription susmentionnée. Par courrier du 24 mars 2026, l’exploitant a indiqué qu’il
Blavozy — Arrêté Préfectoral du 03/07/2014, article 4.3.1
Non conformité : Selon les informations recueillies au cours de la visite, une grande partie des eaux pluviales du secteur Nord (bâtiment principal de production notamment) est rejetée directement au cours d'eau "La Sumène" sans transiter par le bassin tampon (art 4.3.1 de l’AP du 03/07/2014). Un plan d'actions visant à la mise en conformité de ce réseau de collecte est à transmettre à l'inspection 4/11des installations classées sous un délai maximal de 3 mois. L'échéance finale de mise en conformité des installations proposée sera justifiée sur la base des travaux à mettre en œuvre (difficult
Pont-de-Roide-Vermondans — Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 31
Interrogé sur ce point, l’exploitant a indiqué qu’il ne procède pas à l’analyse de ses eaux pluviales rejetées dans la Ranceuse. Il n’est donc pas en capacité de justifier de leur conformité. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de faire analyser les eaux pluviales rejetées dans le cours d’eau afin de vérifier le respect des valeur limites de concentration pour les paramètres MES, DCO et Hydrocarbures totaux.
Sains-en-Gohelle — Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 5.9
Les eaux pluviales des aires étanches sont collectées, passent par 2 séparateurs d'hydrocarbures et sont infiltrées dans un bassin du site. L’analyse des eaux pluviales est réalisée une fois par an. Les séparateurs sont nettoyés une fois par an (nettoyage réalisé par la société cap industries le 02/04/2026). Vu le rapport de la société CERECO correspondant aux analyses des eaux pluviales échantillonnées le 02/12/2025 : MES : 19 mg/l, DCO : 18 mg/l, DBO5: 1,7 mg/l, indice hydrocarbure 0,3 mg/l. Le rapport de la société CERECO ne présente pas les valeurs limites des différents paramètres mesurés
Aulnay-sous-Bois — Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 43
Pour les rejets aqueux correspondant aux eaux de ruissellement susceptibles d'être polluées ainsi qu'aux eaux de purge des installations, l'exploitant dispose d'une autorisation de déversement de l'année 2024 de Paris Terres d'Envol. Les derniers prélèvements ont eu lieu le 1er octobre 2025 au point de rejet des chaudières ainsi qu'au point de rejet des moteurs de cogénération. L'exploitant compare ses résultats avec les VLE de l'arrêté ministériel du 3 août 2018 pour des rejets au milieu naturel, ainsi qu'avec celles figurant dans la convention de déversement. Lors de la dernière campagne de
Palisse — Arrêté Ministériel du 20/04/2012, article 42
L’Inspection a constaté l’existence d’une zone de stockage des refus de criblage implantée sur une partie de l’installation ne disposant pas de dispositif de récupération des eaux de ruissellement. Les eaux issues de cette zone s’écoulent directement vers le fossé adjacent. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit compléter, dans un délai de deux mois, le dossier de porter à connaissance déposé afin d’y intégrer : - la description des travaux envisagés, notamment les opérations de décaissement et de remblaiement ; - les mesures prévues pour assurer la collect
Vironvay — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 1.6.4
Le site ne dispose pas de séparateurs d'hydrocarbures. Les eaux pluviales de toiture et de voirie sont dirigées vers un bassin de rétention. Ce bassin a été planté initialement de plantes épuratrices devant assurer la qualité des eaux rejetées ensuite dans le réseau communal. L'exploitant n'a pas réalisé à ce jour de contrôles de la qualité des eaux rejetées. En l'absence d'analyses sur l'installation, l'inspection pose le problème de la fonctionnalité du système de traitement et de son entretien. En effet, l'exploitant indique ne pas réaliser d'entretien sur les plantes du bassin, mis à part
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ARTOIS ENROBES— Sains-en-Gohelle (62114)4 points de contrôle avec suites administratives