Installation classée à Saint-Simon (15130), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 mars 2026 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0005600162 |
|---|---|
| Commune | Saint-Simon (15130) |
| Département | Cantal |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL AURA |
| Inspections listées | 4 depuis 15 mars 2023 |
| SIRET | 40572019400027 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L’exploitant a bien mis en œuvre le suivi en exploitation, le contrôle et le traitement de fuites des équipements contenant des fluides frigorigènes fluorés, avec l’intervention d’opérateurs qualifiés.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement, article R.512-47 , R.511-9
La quantité de fluides frigorigènes présente dans l'inventaire fourni (1,1 tonne) est inférieure au volume fixé dans l'arrêté préfectoral d'autorisation (APC n°2019-1054 du 22 août 2019) à 2 tonnes, selon rubrique 4802-2a. La rubrique actuellement applicable est 1185-2a
Thèmes : Situation administrative · Déclaration conforme
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 28/12/2015, article R. 543-82
Contrôle par sondage : groupe froid de fermentation Lennox + lyophilisateur Tofflon. Les fiches d'intervention ont été présentées, elles sont cosignées, disponibles sur au moins 5 ans
Thèmes : Produits chimiques · Prévention des fuites
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 07/02/2024, article 4.3 et 4.5
Contrôle par sondage : groupe froid de fermentation Lennox + lyophilisateur Tofflon. Consultation des fiches d’interventions successives sur détection de fuite sur Lennox, avec récupération de fluide (éliminé comme déchets, lien trackdéchets OK), mise à l'arrêt du circuit concerné, fiche intervention 2/02/26 : recharge 127 kg, 22/02/2026 : fiche intervention contrôle d'étanchéité non périodique en post-réparation (délai moins 1 mois OK) Fiches interventions successives Tofflon : 16/12/2025 : sur maintenance, charge 20 kg de fluide régénéré 17/12/2025 : intervention contrôle étanchéité post-réparation 26/02/2026 : intervention contrôle périodique d'étanchéité Les actions correctives dans les fiches d’intervention ont été menées dans un délai raisonnable, et sont tracées par une autre fiche d’intervention.
Thèmes : Produits chimiques · Prévention des fuites
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 07/02/2024, article 6
Pas de détecteur permanent sur les installations, aucun équipement ne comporte de fluides pour un équivalent supérieur à 500 tonnes CO2.
Thèmes : Produits chimiques · Présence d’un système de détection de fuite
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 07/02/2024, article 5
périodicité respectée selon nature du fluide et équivalent tonnage CO2, vérifiée pour les deux équipements par sondage (6 mois dans les deux cas)
Thèmes : Produits chimiques · Fréquence des contrôles périodiques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/02/2016, article 6
Les vignettes sont présentes et les dates de validités cohérentes avec les fiches d'intervention présentées.
Thèmes : Produits chimiques · Marque de contrôle à apposer
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 28/12/2015, article R. 543-78
L'opérateur dispose de l'attestation de capacité. L'attestation d'aptitude de l'agent en charge des travaux a également été présentée.
Thèmes : Produits chimiques · Intervention sur le circuit des fluides frigorigènes
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 07/02/2024, article 13.3
Des fluides régénérés sont utilisés pour la recharge de certains équipements, R404A pour un PRP de 3922 et R507 pour un PRP de 3985. Les bouteilles présentes sur site disposent du marquage spécifique. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La question de la possibilité de recharge de certains équipements pourrait se poser à terme. Lors de la visite il a été signalé la réalisation d'essais de rétrofit avec des fluides disposant d'un PRP inférieur à 2500.
Thèmes : Produits chimiques · Interdiction de certains fluides frigorigènes en réfrigération
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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