Vingrau — Arrêté Préfectoral du 10/02/2023, article 8.1.6
L’exploitant confirme que la poursuite de l’exploitation respecte le plan de phasage est consiste en un approfondissement de la carrière sans nouvelle ouverture. Les installations de traitement de matériaux mobiles sont positionnées en fond de fouille pour limiter les perceptions extérieures et le merlon paysager implanté au démarrage de la carrière en 1994 continue à être entretenu afin de conserver son intégrité et son rôle de masque paysager. Concernant le réaménagement le rapport annuel environnemental 2025 (cf point de contrôle n°2) précise que : « dans le secteur de Saki, en continuité d
Bretteville-sur-Laize — Arrêté Ministériel du 10/12/2013, article Art 7
L'inspection des installations classées a pu estimer en tenant compte de l'altitude du pied du stock de terre et de la hauteur des bâtiments alentours, que le stock de terre devait avoir une hauteur maximum de 15m afin de garantir son insertion paysagère. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :11/11 Il est demandé à l'exploitant de procéder à un relevé topographique du stock de terre et de repérer l'altitude de 15m sur le stock. Il est demandé à l'exploitant de procéder à la mise en conformité de la hauteur du stock de terre sous 3 mois.
Monthelon — Arrêté Préfectoral du 30/04/2024, article 2.2.2
Depuis la précédente visite du 2 décembre 2024, l'exploitant a progressé dans l'aménagement du site et l'extension a été construite. Avancement constaté : - Lisière déportée : installation d'une lisière en bordure du ruisseau, intégrant de jeunes arbres et arbustes. L'exploitant a manifesté son souhait d'étendre cette plantation à titre volontaire ; - Îlot d'entrée (début 2026) : plantation d'un îlot à l'entrée du site faisant office d'écran visuel. Un virage et un enrochement ont été aménagés afin de limiter les vues traversantes depuis la route départementale ; - Clôtures (fin 2025) : pose d
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BIONORROIS— Fontaine-le-dun (76740)6 points de contrôle avec suites administratives