Tréflez — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5
Alimentation en eau de l'exploitation assurée par un forage localisé à plus de 35 mètres des bâtiments d'élevage ou de leurs annexes. La consommation annuelle 2024 est estimée à 3352 m3. Absence de déclaration et d'enregistrement du prélèvement d'eau sur la base SIGES- données BRGM-. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Effectuer une déclaration d'existence du prélèvement d'eau afin de permettre son enregistrement sur la base de données SIGES conformément aux articles L214-1 à L214-6 et R214- 53 du code de l’environnement- formulaire joint au rapport à adresser aux service
Plouvorn — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5
Présence d'un forage sur le site de Kergoulouarn. Le forage n'est pas déclaré au BRGM. La tête du forage est protégée par une dalle de propreté afin d’empêcher toute accumulation d’eau stagnante. Le forage n'est pas fermé par un cadenas. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Déclarer, via le formulaire de déclaration d'existence, le forage auprès de la préfecture. Mettre en place un cadenas pour sécuriser le forage. Envoyer une analyse sur eau brute du forage par mail.
Brasparts — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5
Forage situé à moins de 35 mètres des bâtiment d'élevage. Situation validée dans le précédant dossier. Le forage n'est pas déclaré au BRGM. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Déclarer le forage au BRGM (formulaire remis le jour de la visite). Joindre des résultats d’analyses sur eau brute (bactériologiques : E. coli, Coli.totaux, Strepto. totaux et chimiques : ammoniaque, nitrates, nitrites, fer, chlorure).
Plonévez-Porzay — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5
Un ruisseau est répertorié à 150m en contre-bas des bâtiments d’élevage ; il se jette sur la plage de Sainte-Anne- La Palud à 1,1 km en aval, ce qui présente un facteur de sensibilité environnementale. Un puits non utilisé est situé à moins de 35m des bâtiments d’élevage ; la position de ce puits est erronée sur le plan de masse du dossier, et il est noté « bouché ». 5/8 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le puits doit soit être rebouché, soit faire l'objet d'une demande de maintien en exploitation.
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
EARL DE SANT ALAR— Plouigneau (29610)3 points de contrôle avec suites administratives
EARL BERNARD SEVERE— Lennon (29190)1 point de contrôle avec suites administratives
EARL DE KERTANGUY— Plogonnec (29180)5 points de contrôle avec suites administratives
EARL DE KERUS— Tréflez (29430)1 point de contrôle avec suites administratives
EARL GURVAN PHILIPPE— Plomodiern (29550)1 point de contrôle avec suites administratives
EARL LE GOFF— Landivisiau (29400)1 point de contrôle avec suites administratives
EARL MAZE— Saint-Frégant (29260)1 point de contrôle avec suites administratives
EARL PEMOCH AR PONT— Guiclan (29410)4 points de contrôle avec suites administratives
EARL PORS— Bolazec (29640)1 point de contrôle avec suites administratives
EARL SAUT DU CERF— Cast (29150)3 points de contrôle avec suites administratives
GAEC BESCOND— Ploudalmézeau (29830)8 points de contrôle avec suites administratives
GAEC CADIOU— Plonévez-Porzay (29550)3 points de contrôle avec suites administratives
GAEC DES BRUYERES— Brasparts (29190)4 points de contrôle avec suites administratives
LE GALL Serge— Trégunc (29910)3 points de contrôle avec suites administratives
PICHON KERSOAL (GAEC)— Beuzec-Cap-Sizun (29790)6 points de contrôle avec suites administratives
PONT HERVE— Plabennec (29860)7 points de contrôle avec suites administratives
SAS DE KERIELEN— PLOURIN (29830)1 point de contrôle avec suites administratives