Installation classée à Saint-Priest-en-Jarez (42270), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 24 mars 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Le site dispose d'un grand nombre d'équipements "fluides frigorigènes". Afin de garantir le bon fonctionnement des appareils, une maintenance préventive est mise en place. Plusieurs opérateurs réalisent des tests d'étanchéité réglementaires en fonctions du type d'équipement (confort, alimentaire, mortuaire...). Tous les documents demandés étaient à disposition le jour de l'inspection. Il y a cependant quelques points de vigilance à respecter : la bonne fréquence entre deux tests d’étanchéité et la réalisation d'un nouveau test de fuite après 24 h mais avant 30 jours après la réparation. L'exploitant s'est engagé à la mise en place de détecteurs de fuite sur les équipements émettant plus de 500 teq CO2. Un arrêté de mise en demeure pourra être proposé le cas échéant. -4)
9points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Identification et connaissance des équipements
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 16/10/2007 , article R.512-47
L'exploitant identifié est le Centre Hospitalier Universitaire. L'établissement est déclaré pour 1,22 tonnes de fluides frigorigènes (cf. rubrique 4802-2a de l’AP du 15/02/2022). Le jour précédent l'inspection, un inventaire des équipements a été envoyé à l’inspection (fichier excel). Les équipements suivants étaient recensés : - 18 équipements « groupes froids », d’une puissance comprise entre 21 et 770 kW, avec un fluide utilisé de type R1234ze (HFO) et R134A, R32, R434 A, R410A (HFC) - quantité entre 3,4 et 159 kg de fluides, - 80 équipements « Pompes à chaleur » contenant entre 0,55 et 17 ,5 kg de fluides de type R410A, R32, - 44 équipements utilisés pour les « cuisines » contenant soit entre 2,2 et 6 kg de fluides de type R404A, R449A ou soit reliés à des centrales pouvant contenir entre 21 et 380 kg de fluides de type R449A, - 14 équipements utilisés pour les « laboratoires et pharmacies », contenant entre 2 et 18 kg de fluides de type R410A, R404 A, R449A, R452A, - 3 équipements pour le « mortuaire » contenant entre 2,5 et 8 kg de fluides de type R449A. La quantité de fluides frigorigènes est ainsi de 1,905 tonnes au total (HFO et HFC). Les fluides frigorigènes relevant de la rubrique 1185 sont uniquement les HFC et ceux contenus dans des équipements d'une capacité supérieure à 2 kg, ce qui représente une quantité de 1,375 tonnes pour le site. La différence entre l’AP et les quantités réelles sur site s’explique par le changement de certains fluides ou le remplacement de certains équipements. L’exploitant indique que cette évolution de volume ne modifie pas le classement ICPE du site, le 4/14seuil du régime de la déclaration de la rubrique 1185 étant fixé a une « quantité de fluide supérieur à 300 kg ». Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmettra à l’inspection un PAC mettant à jour les rubriques ICPE du site ayant évolué. Délai : 2 mois
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Règlement européen du 07/02/2024, article 4.3 et 4.5
Une fuite sur l’équipement de la centrale dans le bâtiment O a été identifiée le 25/11/2024 suite à un déclenchement du capteur de niveau bas. L’opérateur a mis à disposition : 7/14- la fiche d’intervention où la fuite a été constatée et que 76 kg de fluides ont été ajoutés, - le rapport d’intervention en date du 25/11/2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Après une réparation, l’exploitant est censé faire une nouvelle recherche de fuite au moins 24 h après la remise en service, et sous un mois, pour vérifier l’efficacité de la réparation. L’exploitant devra demander cette vérification « post réparation » en cas de fuite sans attendre la prochaine maintenance.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Règlement européen du 07/02/2024, article 6
La centrale 380 n’est pas dotée d’un système de détection de fuites permettant d’alerter l’exploitant ou une société assurant l’entretien en cas de fuite. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmettra sous 1 mois le recensement des équipements devant être dotés de détecteur de fuite. L’exploitant transmettra sous 2 mois les bons de commande permettant l’installation des détecteurs de fuite. Si les 2 actions ci dessus ne sont pas réalisées dans les délais impartis, un arrêté de mise en demeure sera proposé à madame la préfète.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 28/12/2015, article R. 543-82
Au vu du grand nombre d’équipements, un échantillonnage a été réalisé et les fiches d’intervention suivantes ont été demandées et consultées en séance : • Le Groupe froid n°1 : contenant 122 kg de fluide R 1234ze (HFO) Les fiches d'intervention ont été établies suite aux contrôles réalisés les 22/03/24 - 11/04/24 - 18/07/24 - 14/10/24 - 12/02/25 - 11/06/25 - 9/07/25 - 27/10/25 – 26/01/26 ; • Le Groupe froid n°2 : contenant 122 kg de fluide R 1234ze (HFO) ; • Le Groupe froid n°3 : contenant 122 kg de fluide R 1234ze (HFO) ; • Le Groupe froid n° 4 : contenant 159 kg de fluide R 134a (HFC) dont le PRG est de 1430 ce qui correspond à 227 ,37 teq CO2 ; • Le Groupe froid n°5 : contenant 109 kg de fluide R 134a (HFC) dont le PRG est de 1430 ce qui correspond à 155,87 teq CO2 ; • Le electrotech lot2 : contenant 10 kg de fluide R 449a (HFC) dont le PRG est 1397 ce qui correspond à 12,96 teq CO2 ; • La centrale 380 située aux cuisines centrales contient 380 kg de fluide R449A dont le PRG est 1397 ce qui correspond à 530,86 teq CO2. Elles sont signées par le contrôleur ainsi que l'exploitant. Cependant, une différence de quantité de fluide est constatée : 320 kg de fluide le 25/11/25 et 375 kg de fluides le 02/01/26. Seul cet équipement dépasserait les 500 teq CO2. Les fiches d'intervention établies suite aux contrôles réalisés le 25/11/25 et 2/01/26 ont été consultées. Une autre fiche d’intervention, datée du 25/11/2024 a été consultée. 380 kg de fluide était recensé ; • La fiche d’intervention de la pompe à chaleur UATC +2 contenant 7 ,3 kg de fluide R 410a (HFC) n’a pas été présentée en inspection mais a été envoyée après l’inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant devra vérifier la quantité de fluide dans ces équipements.
Référence contrôlée : Règlement européen du 07/02/2024, article 5
Le groupe froid n°1 contient 122 kg de fluides HFO et n'est pas équipé de détection, ainsi la fréquence réglementaire de contrôle d'étanchéité est trimestrielle. Les derniers contrôles d'étanchéité en date sont 27/10/2025 et 26/01/2026. La fréquence réglementaire est respectée. Le Groupe froid n° 4 contient 159 kg de fluide HFC, ce qui représente 227 ,37 teq CO2 et n'est pas équipé de détection de fuite, ainsi la fréquence réglementaire de contrôle d'étanchéité est semestrielle. Les derniers contrôles d'étanchéité en date sont 17/06/2025 et 03/11/2025. La fréquence réglementaire est respectée. Le Groupe froid n° 5 contient 109 kg de fluide HFC, ce qui représente 155,87 teq CO2 et n'est pas équipé de détection de fuite, ainsi la fréquence réglementaire de contrôle d'étanchéité est semestrielle. Les derniers contrôles d'étanchéité en date sont 22/05/2025 et 03/11/2025. La fréquence réglementaire est respectée. L’équipement electrotec2 contient 10 kg de fluide HFC, ce qui représente 12,96 teq CO2 et n'est pas équipé de détection de fuite, ainsi la fréquence réglementaire de contrôle d'étanchéité est annuelle. Les derniers contrôles d'étanchéité en date sont 01/07/2024, 9/12/2025, 8/01/2026 et 16/03/2026. La fréquence réglementaire est respectée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : /
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/02/2016, article 6
Les vignettes bleues, attestant de la validité du contrôle d'étanchéité des équipements, ont été contrôlées sur les Groupes froids 1,2,3,4 et 5, la PAC CTA local Azote, la centrale 380 au bâtiment cuisine centrale. Les dates apposées correspondent à la limite de validité du contrôle. La correspondance entre date de réalisation du contrôle et fréquence réglementaire est correcte. Aucun écart n'a été constaté sur ce point. Cependant, sur d’autres équipements, plusieurs vignettes étaient présentes. L'exploitant a retiré immédiatement les étiquettes obsolètes. De même des étiquettes non conforme au modèle figurant à l'annexe de l’arrêté ministériel du 29 février 2016 ont pu être observées. Ces vignettes seront remplacées par le prestataire qui était présent lors de l’inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : /
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 28/12/2015, article R. 543-78
Les opérateurs qui interviennent sur site pour le contrôle des équipements contenant des fluides frigorigènes sont des employés de Dalkia , Dalkia solutions, SNEF. Ils sont répartis selon la fonction des groupes froids (alimentaire, mortuaire, confort…). Les 3 entreprises citées sont attestées selon le site SYDEREP . L’attestation de capacité de la personne de Dalkia solutions a été observée en inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : /
Restrictions d’utilisation de fluides frigorigènes
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 07/02/2024, article 13.3
Aucune opération de recharge de fluides n’a été constatée au cours des derniers mois sur les équipements vérifiés mais une sensibilisation de l’exploitant a été réalisée au regard des fluides utilisés car certains présentent un potentiel de réchauffement planétaire des gaz supérieurs à 2500 (fluides de type R404 A dont le PRG est à 3900) et ces prochaines années, un rechargement sera interdit. Il est donc nécessaire de prévoir un changement de fluide ou même d’équipement en cas de fuite. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : /
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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