Wallers-en-Fagne — Arrêté Préfectoral du 12/07/2011, article 20.4
L’arrêté ministériel du 20 avril 1994 s’appuie sur une classification des substances dangereuses désormais remplacée par le règlement CLP. Il appartient donc à l’exploitant de se positionner au regard de cette classification afin d’identifier les produits dangereux présents sur son site. L’exploitant dispose d’un inventaire des produits détenus sur le site notamment des huiles moteurs et carburants. Toutefois, cet inventaire ne précise pas les quantités maximales susceptibles d’être présentes sur site. L’exploitant ne dispose pas non plus à ce stade d’un plan général des stockages, ni d’un bil
Château-Arnoux-Saint-Auban — Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 9
Un état des stocks des produits de traitement est effectué tous les 15 jours pour la société Solenis. Le dernier rapport est présenté lors de l'inspection, celui-ci est daté du 18 février 2026. Lors de la visite de terrain, il a été constaté un écart pour la javel : la quantité notée dans l'état des stocks est de 340 l, alors qu'un volume de 740 l (340 + 400) a été comptabilisé au cours du contrôle. L'exploitant justifie cet écart par le fait qu'un des IBC contenant de la javel (celui de 400 l) n'est pas comptabilisé par Solenis. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est
Maîche — Arrêté Préfectoral du 15/04/2015, article 7.1.2.
L’exploitant a présenté son état des stocks au 30 septembre 2025. Les quantités présentes étaient les suivantes : Rubrique 4110-2 : 125 kg• Rubrique 4510 : 40 kg (bien en deçà du seuil de classement en déclaration fixé à 20 tonnes). • Rubrique 4511 : 170 kg (bien en deçà du seuil de classement en déclaration fixé à 100 tonnes). • Les quantités de produits varient en fonction des livraisons à réaliser auprès des différents clients. L’exploitant indique donc réaliser son état des stocks à chaque mouvement de produits. L’exploitant ne dispose pas d’un plan général des stockages. Demande à formule
Carpentras — Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 9
Le plan de stockage est bien présent sur site et correspond à la réalité. L'exploitant dispose des FDS de chacun de ces produits, et l'inspection a pu constater sur site la présence de l'étiquetage. L'exploitant a pu montrer à l'inspection l'état de ses stocks sur le logiciel Seirich : 6 produits étiquetés CLP + 2 hors CLP), il s'agit des produits utilisés par l’exploitant pour l'entretien de ses engins (huiles, fluides, etc.). L'exploitant n'a en revanche pas de registre permettant de connaître à l'instant t l'état de ses stocks. Il indique toutefois que cela sera bientôt possible, car leur l
Frambouhans — Arrêté Préfectoral du 05/07/2016, article 7.1.2
L’exploitant a communiqué un tableur nommé « commandes faites aux fournisseurs 2024 ». Ce document reprend la liste de tous les produits commandés en 2024 mais ne permet pas d’avoir une connaissance précise des produits présents sur le site à un instant T. L’exploitant ne dispose donc pas d’un registre indiquant la nature et la quantité des produits présents sur le site et mis à jour régulièrement. De plus, l’exploitant ne dispose pas de plan général des stockages de produits chimiques sur le site. Il a présenté un plan général du site sur lequel figure deux zones de stockage de produits chimi
Roches-Prémarie-Andillé — Arrêté Ministériel du 26 mars 2012, article 11
Le registre des produits dangereux n'a pas pu être présenté lors de l'inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Un registre des produits dangereux doit être mis en place celui-ci devra mentionner la nature et la quantité de chaque produit.
Ferrières-en-Gâtinais — Arrêté Préfectoral du 04/04/2017, article annexe, article 9
Documents consultés : - « Stock Produits dangereux 25 11 DREAL » transmis le 8 décembre 2025 ; - Plan « localisation des risques » transmis postérieurement à la visite d’inspection le 24 décembre 2025. - Registre déchets 2024 transmis postérieurement à la visite d’inspection le 12 janvier 2026. L’exploitant fournit une liste des produits liquides commandés et stockés entre novembre 2024 et novembre 2025, soit un stockage maximal de 4 684 litres. Le tableau ne fait pas état de la nature des produits (type de produit, rubrique ICPE) voire des dangers associés (classification au titre du Règlemen
Theuville-aux-Maillots — Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 3
Comme vu au premier point de contrôle, l’inspection a constaté que l’exploitant avait mis en place un état des stocks des déchets présents sur site. Éléments de l’exploitant: L’exploitant a déclaré lors de la visite qu’une astreinte avait été mise en place au niveau de la communauté d'agglomération. L’état des stocks est transmis à cette astreinte à chaque fin de journée par courriel. En cas d’incendie, l’astreinte recevant l’appel et chargée de solliciter les pompiers leur transfère donc les informations sur le stockage en cours. Documents de l’exploitant: L’exploitant a également montré à l’
Le Havre — Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 9
Le jour de la visite, l’exploitant a déclaré qu’il n’avait pas de registre indiquant la nature et la quantité des produits dangereux détenus ni de plan général des stockages. Il a précisé que la société assurant la maintenance effectuait le suivi de l’état des stocks des produits dangereux. L’inspection rappelle que ce registre et le plan général des stockages associé doivent être tenus à la disposition des services d’incendie et de secours. Les fiches de données sécurité (FDS) des produits biocides X et Y (précision en annexe confidentielle) sont disponibles en français dans le bureau du resp
Sauclières — Arrêté Préfectoral du 25/02/2013, article 7.1.2
Les substances dangereuse présentes sur l’installation sont principalement constituées par une cuve de propane, 5 à 6 bonbonnes de gaz, 2 cuves aériennes de stockage de fioul (6000 l) et GNR (1500 l) .8/14 L’exploitant ne disposait pas de registre indiquant la nature et la quantité des produits dangereux détenus. Il ne disposait pas non plus de plan général de stockage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Tenir à jour un registre indiquant la nature et la quantité des produits dangereux détenus, auquel est annexé un plan général des stockages
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ARKEMA France— Château-Arnoux-Saint-Auban (04160)11 points de contrôle avec suites administratives