Installation classée à Carquefou (44470), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 16 juin 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Les équipements de réfrigération et de climatisation font l'objet d'un suivi rigoureux par l'exploitant. Ils respectent les dispositions du règlement FGAZ vérifiées lors de la visite excepté pour le contrôle d'étanchéité à réaliser à la suite d'une réparation de fuite.
12points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
11sans suite
Confinement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Règlement européen du 07/02/2024, article 4
Les fiches d'intervention consultées par l'inspection montrent très peu de fuite de gaz. Des précisions ont été fournies par l'exploitant sur deux cas de fuite : • La fiche d'intervention 1740674814 du 27/02/2025 pour le contrôle périodique d'étanchéité de l'équipement DC2 GF 2.1 indique qu'une fuite est détectée et que la réparation de la fuite est à faire. L'exploitant a indiqué que lors de ce contrôle, l'exploitant a constaté deux fuites (une sur chaque condenseur). Le matériel étant sous garantie, l'exploitant a demandé au constructeur CARRIER d'intervenir pour la réparation. Le constructeur a remplacé les quatre condenseurs sous garantie. Vidange des équipements le 07/03/2025 (récupération 17 .7kg de gaz ) - Réparation le 24-25/03/2025 puis ajout de 5.29kg de fluide vierge et de 17 .7 kg de fluide recyclé soit une recharge totale de 23 kg. L'opérateur n'a pas effectué de nouveau contrôle d'étanchéité suite à la réparation dans un délai de 24 h à un mois. • la fiche d'intervention n° 1741883057 du 13/03/25 met en évidence une fuite avec recharge. Remplacement nécessaire de la valve HP . Un seul circuit touché. Réparation immédiate le 13/03/2025 (récupération de 6.5 kg de fluide et recharge de 23 kg de fluide vierge 23 kg) . Absence de de contrôle d'étanchéité entre 24h et 1 mois Ces précisions montrent qu'en cas de fuite les circuits sont vidangés et la réparation effectuée dans un délai raisonnable. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Après réparation suite à une fuite, l'inspection demande à l'exploitant de faire contrôler l'étanchéité de l'équipement par l’opérateur au plus tôt après l’avoir fait fonctionner pendant 24heures ou au plus tard un mois après la réparation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Les installations utilisant des gaz à effet de serre fluorés ont bien été déclarées au préfet de Loire- Atlantique sous la rubrique 1185 en 2015 (quantité déclarée 1512,48 kg de gaz). D’après l’inventaire remis avant la visite et en supprimant les équipements de capacité unitaire supérieure à 2 kg, la quantité totale de gaz présente dans les équipements est moins importante que la quantité déclarée ( 1107 ,95 kg) . L'exploitant profitera de son projet de modification des installations pour mettre à jour la quantité de gaz employée sachant qu'il n'y a aucune incidence sur le régime de classement sous la rubrique 1185.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/08/2014, article 3.2 et 3.3 (annexe)
L'exploitant dispose d'un inventaire des équipements employant des gaz à effet de serre fluorés. Les 80 équipements sont répartis sur trois secteurs "Antarès Campus", "Antarès Entrepôt", "Antarès Center". Un plan de localisation de ces installations a été présenté à l'inspection. Le principal gaz à effet de serre fluorés employé sur le site est le R410A (PRP 2088). Les équipements de plus grosse capacité sont les groupes carrier fonctionnant au R410A (85kg=> 177 teq CO2). Concernant l'étiquetage, les équipements inspectés le jour de la visite disposent d'un étiquetage mentionnant la nature du gaz et la quantité présente.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 28/12/2015, article R. 543-78
La maintenance et les contrôles réglementaires des installations de réfrigération et de climatisation du site sont répartis entre 4 opérateurs : - Axima réfrigération attestation n°12166 - validité jusqu'au 04/02/29 - Central refrigération attestation n°16562 - validité jusqu'au 04/08/29 - MCI attestation SQ12432-003 - validité jusqu'au 05/11/29 - SPIE FACILITIES St Herblain attestation n°893 - validité jusqu'au 22/07/2029 L'exploitant a présenté la copie des attestations de capacité de chaque opérateur. L'inspection interroge l'exploitant sur l'intérêt de multiplier le nombre d'opérateurs sur le site. Cela peut en effet complexifier le suivi des équipements par l'exploitant (respect des fréquences des contrôles périodiques d'étanchéité par exemple).L'exploitant a précisé que cette répartition est historique et s'explique par le nombre important d'équipements qui ont été installés par des frigoristes différents. L'opérateur qui met en service un équipement assure systématiquement la maintenance et le suivi.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 28/12/2015, article R. 543-79
Dans le secteur "Antarès DATA CENTER", trois équipements fonctionnant au R410A ont été remplacés par des installations au R32. L'exploitant a fourni les trois rapports d'intervention de mise en service ( DC1 GF 2.2 du 15/12/23, DC2 GF 1.1 du 20/10/25, DC2 GF 2.1 du 15/12/23) comprenant les contrôles d'étanchéité obligatoires avant la mise en service. Observation : le contrôle d'étanchéité de la mise en service de l'équipement DC2 GF 2.1 a été effectué le 8/12/2023 d'après la fiche d'intervention alors que la mise en service a été effectuée le 15/12/2023 (mise en service postérieure au contrôle d'étanchéité?).
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 28/12/2015, article R. 543-82
L'inspection a consulté les fiches d'intervention des plus gros équipements présents dans les trois secteurs"Antarès Campus", "Antarès Entrepôt", "Antarès Center". Elles sont rédigées par l'opérateur lors de la manipulation de fluide frigorigène et sont signées par le détenteur et l'opérateur. Ces fiches d'intervention sont stockées dans des répertoires informatiques par secteur, par équipement et par année (délai de conservation des fiches 5 ans respecté). Dans un souci d'améliorer l'identification des équipements, l'inspection invite l'exploitant à mettre en cohérence la dénomination des équipements figurant dans la rubrique [3] de la fiche d'intervention avec celle de l'inventaire des équipements et avec celle de l'étiquetage présent sur l'équipement.
Restrictions d’utilisation de fluides frigorigènes
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 07/02/2024, article 13.3
Les gaz à effet de serre utilisés dans les équipements clos en exploitation du site sont répartis comme suit en fonction de leur pouvoir de réchauffement planétaire (PRP ou GWP) : • 72% des équipements emploient du R410A (PRP 2088) et 27 % du R32 (PRP 675) • le reste utilise du R134 A (PRP 1430), du R407C (PRP 1774), R407 F( PRP 1825), R454b (PRP 465) Ces gaz ne sont pas concernés par l'interdiction de recharge des équipements à l'échéance 2030 puisque leur PRP est inférieur à 2500. L'inspection des installations classées attire toutefois l'attention de l'exploitant sur la nouvelle restriction qui sera applicable, à compter de 2032, au gaz avec un PRP supérieur à 750 soit la majorité des équipements du site. Ils ne pourront plus être rechargés avec du fluide vierge 8/13( recharge encore possible avec du gaz recyclé ou régénéré).
Référence contrôlée : Règlement européen du 07/02/2024, article 5
L'inspection a vérifié la fréquence d'étanchéité des équipements suivants: Exploitation PLS : R407C 85,12 teqCO2 (semestrielle) - CPE 05/04/2025 -12/11/2025 - 20/05/2026 DC1 : GF 1.1 - R410A - 87 teq CO2 (semestrielle) - CPE : 13/05/2025 - 28/10/25 - 09/06/26 DC 1 : GF 1.2 - R410A - 96 teq CO2 (semestrielle) - CPE : 13/05/25 - 28/10/25- 09/06/26 9/13DC1 : GF 2.1 - R32 - 15,525 teq CO2 (annuelle) - CPE : 29/10/25 - 09/06/26 DC1 : GF 2.2 - R410A - 95 teqCO2 (semestrielle) - CPE : 13/05/25 - 28/10/25 - 09/06/26 DC2 : GF 1.1 - R32 - 15 teqCO2 (annuelle) - CPE : 27/02/25 (R410A) - 20/10/2025 (mise en service R32) DC2 : GF 1.2 - R410A - 96 teq CO2 (semestrielle) - CPE : 27/02/25 - 13/10/25 - 20/05/2026 DC2 : GF 2.1 - R 32 - 15,5 teq CO2 (annuelle) - CPE : 27/02/2025 - 13/10/2025 - 20/05/2026 DC2 GF 2.2 - R410A - 96 teq CO2 (semestrielle) - CPE: 13/03/2025 - 13/10/2025 - 20/05/2026 BAT ABC / PAC Carrier - 177 teq CO2 (semestrielle) - CPE : 21/03/2025 - 06/11/2025- 02/06/26 Bâtiment D - Carrier R410A - 129 teq CO2 (semstrielle) - CPE : 26/02/25 - 01/09/2025 - 04/03/2026 Restaurant - Groupe positif 1 : R134A - 114,40 téq CO2 (semestrielle) - CPE : 21/03/2025 -06/01/26 Les fréquences des contrôles périodiques d'étanchéité sont respectées sur l'ensemble des fiches d'intervention vérifiées par l'inspection excepté pour le restaurant - groupe positif qui a fait l'objet d'un seul contrôle en 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de s'assurer qu'un deuxième contrôle périodique d'étanchéité soit bien effectué pour le restaurant groupe positif 01 en 2026. Au vu du parc important d'équipements et du nombre d'opérateurs, les alertes en cas de dépassement de la fréquence de contrôle pourraient être reportées dans le logiciel de maintenance.
Thèmes : Produits chimiques · Fréquence des contrôles périodiques d’étanchéité
Interdiction de recharge d’un équipement fuyard
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 16/10/2007 , article R. 543-89
La consultation des fiches d'intervention n'a pas mis en évidence de recharge récurrente de gaz à effet de serre fluorés.
Référence contrôlée : Règlement européen du 07/02/2024, article 7 .1
L'exploitant dispose d'un registre comprenant l'inventaire des équipements, leur localisation, les interventions effectuées sur les équipements, le suivi des recharge de gaz à effet de serre fluorés.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/02/2016, article 6
L'inspection a contrôlé les marques de contrôle d'étanchéité par sondage. Les équipements comportent tous des vignettes bleues indiquant l'absence de fuite. Certaines dates limites de contrôle d'étanchéité indiquées sur les vignettes sont incorrectes ou absentes (ex BAT D - PAC CARRIER - ROOF top REST). Il est de la responsabilité de l'opérateur de remplir correctement les vignettes en indiquant la date limite du prochain contrôle. L'opérateur doit substituer l'ancienne vignette bleue par la nouvelle après chaque contrôle.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article 4
L'inspection a constaté que l'exploitant recense les quantités de gaz à effet de serre fluorés émises par an (report des recharges de gaz). En 2025, 63.29 kg ont été émises par le site. Pour mémoire, les émissions de plus de 100 kg par an de Hydrofluorocarbones (HFC) sont à déclarer sur l'application GEREP . Lors de la visite, l'exploitant a présenté la procédure pour télédéclarer les incidents et les accidents au titre de l'article R512-69 du Code de l'environnement. Il a indiqué la mettre en œuvre en cas de fuite de gaz à effet de serre fluorés.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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