Installation classée à Sainte-Sigolene (43600), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 mars 2026 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0005600261 |
|---|---|
| Commune | Sainte-Sigolene (43600) |
| Département | Haute-Loire |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL AURA |
| Inspections listées | 4 depuis 1er septembre 2023 |
| SIRET | 58605007200055 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Le site semble être conforme avec la réglementation au regard du suivi et de l'entretien des groupes frigorigènes présents.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 16/10/2007 , article R.512-47
Le site n’est pas classé concernant la rubrique 1185. Le fluide utilisé est du R410A. La quantité présente sur le site est de 16 kg.
Thèmes : Situation administrative · Déclaration conforme
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 08/07/2024, article R.512-56
L’entretien est réalisé par la société Clauger qui réalise les visite périodiques et les tests d’étanchéité. La dernière visite a été réalisée le 30 septembre 2025.
Thèmes : Situation administrative · Réalisation du contrôle périodique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 28/12/2015, article R. 543-82
L’exploitant a présenté les fiches d’intervention depuis 2019. La société Clauger qui gère les équipements frigorifiques du site tient toutes les fiches d’intervention à disposition de l’exploitant via une interface web.
Thèmes : Produits chimiques · Prévention des fuites
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 07/02/2024, article 3.2 et 3.3
L’exploitant a indiqué ne pas être qualifié pour intervenir sur les installations frigorifiques. Le prestataire qui intervient est Clauger. L’exploitant a présenté l’attestation de capacité fluides frigorifiques de l’entreprise Clauger ainsi que les cartes d’habilitation des intervenants. Dès que l’exploitant suspecte une fuite, il fait appel à son prestataire qui intervient sous 4h, 7J/7 et 24H/24. Par échantillonnage, l’exploitant a présenté deux exemples permettant de constater qu’après la détection d’une fuite et la réparation effectuée, un contrôle était effectué après la remise en route du site, dans un délai conforme à ce qui est prescrit (1er cas, 2 jours après la mise en route ; 2ᵉ cas, 1 mois après).
Thèmes : Produits chimiques · Prévention des fuites
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 07/02/2024, article 6
Le site est équipé d’un système de détection analysant les données de fonctionnement des groupes frigorifiques telles que la pression ou la température. Lorsque ce système détecte une anomalie, une alerte est envoyée à la maintenance qui contacte le prestataire. Un technicien est alors dépêché sur les lieux dans un délai maximal de 4 h. A l’examen des fiches d’intervention, aucune fuite récurrente n’a été constatée. 7/12
Thèmes : Produits chimiques · Présence d’un système de détection de fuite
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 07/02/2024, article 5
l’exploitant exploite un tableau répertoriant tous les équipements frigorifiques et dans lequel la fréquence des contrôles est reportée. Les contrôles d’étanchéité ont ainsi lieu tous les 6 mois ou tous les ans en fonction de la capacité de charge des circuits. Le prestataire Claugel indique les échéances de contrôles sur le compte client de l’entreprise et prévoit les différentes visites permettant de respecter le délai entre 2 contrôles.
Thèmes : Produits chimiques · Fréquence des contrôles périodiques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/02/2016, article 6
Lors de la visite, il a été constaté la présence d’une seule vignette par équipement, de couleur bleue, d’un diamètre paraissant supérieur à 4 cm et dont la date était postérieure au jour de la visite.
Thèmes : Produits chimiques · Marque de contrôle à apposer
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 28/12/2015, article R. 543-78
L’exploitant a pu présenter l’attestation de capacité fluides frigorifiques du prestataire Clauger ainsi que les cartes d’habilitation des intervenants. Le contrôle initiale après l’installation du groupe frigorifique utilisant du gaz R410A a été réalisée le 7 décembre 2022. Le compte-rendu de ce contrôle initial indique la périodicité auquel l’installation est soumise à vérification.
Thèmes : Produits chimiques · Intervention sur le circuit des fluides frigorigènes
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 07/02/2024, article 13.3
le site utilise du gaz R410A dont le PRP est de 2088. L’utilisation de ce gaz est possible jusqu’en 2032 Les cerfa utilisés pour la recharge des gaz indique l’origine du gaz utilisé (gaz vierge ou recyclé).
Thèmes : Produits chimiques · Interdiction de certains fluides frigorigènes en réfrigération
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
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