22 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 12 en sortent avec des suites administratives proposées.
Lencouacq — Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 30
- Les boues extraites des lagunes de décantation fo nt l'objet, selon l'exploitant, d'un épandage sur les terres agricoles autorisés par l'arrêté préfectoral. - Mais aucun suivi n'est réalisé : ni analyse, ni remplissage du cahier d'épandage.
Brioude — Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 26
L'installation de prétraitement est complète : une fosse de relevage, un dégrillage vertical, un drégraisseur-flottateur, un séparateur de phase de type FAN 500 microns Le capot de sécurité du dégrillage est fermé partiellement et le tableau de commande électrique de ce dernier est ouvert La fosse est équipée d'une grille à barres anti-chute, la plaque de couverture est maintenue ouverte (câbles et tuyau de pompage en place provisoirement ne permettant pas la fermeture) n'autorisant pas le franchissement par les personnels. Les effluents sont très chargés en sang Un écoulement important, mélan
Lorp-Sentaraille — Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 26
La station de pré-traitement est équipée d’un dispositif de dégrillage vertical dont le capot n’est pas jointif avec la paroi du puisard de relevage. De grosses particules et matières en suspension peuvent passer et se retrouver au tamis de maille 1mm qui est parfois saturé. Le bac à sous-produits C1 qui reçoit les résidus de dégrillage contient de très gros morceaux (lam - beaux de panses et d’intestins, onglons, soies, morceaux de gras…) qui traduisent une filtration et un tri insuffisants sur chaîne et en triperie durant la production et le pré-nettoyage. Le bassin tampon contient beaucoup
POLIGNAC — Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 30
Les déchets de dégrillage du dispositif de prétrait ement sont recueillis par SARIA. L'exploitant devra fournir les justificatifs de tonnage enlevés par la société SARIA.
Venarey-les-Laumes — Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 25
Le plan des reseaux d'eaux usées sont peu clairs et la légende non lisible. Ils doivent être mis à jour avec la réalité du site.
Fleury-les-Aubrais — Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 25
L'exploitant n' a pas pu justifier d'un planning de curage, de la filière d'élimination de ses boues de curage, ni d'un plan des réseaux. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit : - justifier d'un planning de curage des canalisations, - communiquer un plan des réseaux des canalisations.
Alès — Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 25
Le plan des réseaux fourni est incomplet et ne permet de visualiser le trajet des effluents en entier notamment jusqu'au rejet dans le réseau public d'assainissement collectif de la commune d'Alès.
Nançay — Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 29 > I.
L'exploitant n'est pas en mesure de justifier de la connaissance des réseaux et canalisations. Il a été constaté la présence de canalisations à l'extérieur du site, pour laquelle, il n'est pas possible de connaître son utilisation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Procéder à un diagnostic des canalisations et réseau et fournir un plan des réseaux.