Installation classée à Andrézieux-Bouthéon (42160), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 3 avril 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Les équipements frigorifiques sont gérés par des sous-traitants, ayant les compétences pour manipuler des fluides frigorigènes. L'inspection par sondage de certains équipements a permis de montrer un suivi rigoureux. Quelques observations sont formulées et notamment concernant la mise à jour de la liste des équipements et des quantités de fluides, avec l'indication du PRG. Une non conformité est relevée concernant une disposition très récente, issue du nouveau règlement F-gaz, relative à l'obligation d'un nouveau contrôle d'étanchéité après réparation d'une fuite.
9points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Confinement des fuites
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Règlement européen du 07/02/2024, article 4.3 et 4.5
Plusieurs équipements ont été vérifiés : Clim Bat 16 et Sécheur d’air F900HS Bat 11. A noter qu’un bilan annuel des fuites est réalisé et a été présenté à l’inspection. Clim vestiaire Bat 16 (R410A - PRG = 2088) 2/07/2025 (recharge de 10,9 kg sur 11 kg) 06/11/2026 (recharge de 5,5 kg) 24/11/2025 (recharge de 2,4 kg) A noter une erreur sur le CERFA pour cet équipement qui indique la présence d’une détection de fuite alors qu’elle n’existe pas. Sécheur d’air F0900HS Bat 11 (R407C - PRG = 1174) 23/10/2025 (recharge de 11 kg sur 11 kg) Pour ces deux équipements ayant présenté une ou plusieurs fuites, la réparation et la recharge ont eu lieu le jour même de la détection de l’anomalie. En revanche, l’exploitant ne procède jamais à une vérification ultérieure pour vérifier l’efficacité de la réparation (contrôle au plus tôt après l’avoir fait fonctionner pendant 24h et au plus tard un 7/14mois après la réparation). Cette disposition du règlement Fgaz n’était pas connue de l’exploitant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - Corriger l’erreur concernant la présence d’une détection de fuite pour la Clim vestiaire Bat 16, - Intégrer dans la procédure le contrôle après réparation prévu par le règlement Fgaz.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 16/10/2007 , article R.512-47
L’exploitant a transmis par courriel, en amont de l’inspection : - la liste des climatiseurs de son site : on compte 73 équipements ayant une capacité supérieure à 2 kg, utilisant des HFC (R410A et R32), pour un total de 343,8 kg, - le tableau de classement du site indiquant la présence de 10 groupes frigorifiques (R134, R404a, R448 et R410), 14 PAC (R32) et des équipements frigorifiques (sécheurs salle compresseur). Selon les informations fournies lors de l’inspection, le tableau de classement n’est plus à jour. Notamment les groupes froids les plus importants au R404A (600 kg et 250 kg) ont été remplacés par des équipements à l’ammoniac. Selon les listes fournies lors de l’inspection, le site dispose de : - 26 PAC (R32 ou R410a) pour un total de 624,75 kg - 9 groupes froids (R404a, R410a, R134a et R448) pour un total de 431,5 kg - 4 équipements frigorifiques - sécheurs salle compresseur (R407c) pour un total de 40,1 kg La quantité totale de fluides HFC dans les équipements de capacité supérieure à 2 kg est donc estimée à 1440 kg, au-dessus du seuil pour la déclaration (300 kg). Le classement est inchangé (Déclaration) mais la quantité de fluides a pratiqué été divisée par 2 par rapport à celle inscrite dans l’arrêté préfectoral d’autorisation (2,72 tonnes). 4/14Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit mettre à jour la liste des équipements présents sur site, en distinguant les équipements ayant une capacité supérieure à 2 kg de fluides frigorigènes et en indiquant systématiquement la correspondance en tonnage équivalent CO2. Cette mise à jour permettra également de confirmer les quantités de fluides. Il lui revient d'informer l'inspection de l'évolution des quantités de fluides frigorigènes présents dans son établissement pour mettre à jour le classement au titre de la rubrique 1185.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 08/07/2024, article R.512-56
Conformément à l’article R.512-55 du code de l’environnement, les installations DC, comprise dans un établissement comportant une installation soumise à Autorisation, ne font pas l’objet d’un contrôle périodique.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 28/12/2015, article R. 543-82
L’entreprise MATAL, à qui est confiée le suivi et l’entretien des groupes froids et des PAC, utilise l’application Fi360 dédiée au suivi des fluides frigorigènes. Les ordres de travail transmis par SNF à MATAL, sont reportés dans l’application et font ensuite l’objet d’une fiche d’intervention CERFA. Cette application permet de suivre les périodicité des contrôles d’étanchéité. L’exploitant consigne toutes les fiches des contrôles périodiques d’étanchéité et des interventions. Les fiches vérifiées étaient parfaitement archivées dans des classeurs. Les fiches vérifiées étaient signées conjointement par l'opérateur et par le détenteur.
Référence contrôlée : Règlement européen du 07/02/2024, article 6
D'après l'inventaire des équipements, l'établissement ne possède plus d'équipement d'une capacité supérieure à 500 t.eq.CO2, ni supérieure à 100 kg de HFO. Il n'est donc pas soumis à la mise en place d’un système de détection des fuites.
Référence contrôlée : Règlement européen du 07/02/2024, article 5
Plusieurs équipements ont été vérifiés par sondage. Pour chacun de ces équipements, une vérification de deux contrôles consécutifs de l’année 2025 a été réalisée. SCM 1 - 30°C Bat 17 : Fluide frigorigène : R404a PRG = 3922 Quantité équivalente : 400 Teq CO2 Pour cet équipement, la fréquence de contrôle est fixée à 6 mois (sans prise en compte de la détection de fuite existante). La vérification de deux contrôles consécutifs, datés des 11/03/2025 et 20/08/2025, montre que la fréquence est globalement respectée. On note toutefois un petit décalage permanent puisque la 10/14fréquence de contrôle est calée dans l’application Fi360 sur les mois de mars et d’août. A noter une erreur dans le cerfa qui indique qu’il n’y a pas de détection permanente alors qu’elle existe. CF Catalyseur 1 Bat 2 : Fluide frigorigène : R404a PRG = 3922 Quantité équivalente : 98 Teq CO2 Pour cet équipement, la fréquence de contrôle est fixée à 6 mois. Le même constat est réalisé que pour l’équipement précédent. Sécheur F900HS Bat 11 : Fluide frigorigène : R407C PRG = 1174 Quantité équivalente : 13 Teq CO2 Pour cet équipement, la fréquence de contrôle est fixée à 12 mois mais le contrôle est réalisé tous les 6 mois. La fréquence est donc parfaitement respectée pour cet équipement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - Corriger l’erreur sur le Cerfa pour l’équipement SCM1, - Recaler les fréquences de contrôle d’étanchéité.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/02/2016, article 6
Les vignettes apposées sur 3 équipements cités au constat précédent ont été vérifiées. Sur chaque équipement, une seule vignette était apposée, de manière visible. Elles sont cohérentes avec les fiches d’intervention CERFA sur la date du prochain contrôle.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 28/12/2015, article R. 543-78
L’exploitant travaille avec la société MATAL pour les groupes froids et un sous-traitant du groupe ELS (ORIOL) pour les climatisations. Ces opérateurs sont attestés comme il a été vérifié sur le site ADEME SYDEREP .
Restrictions d’utilisation de fluides frigorigènes
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 07/02/2024, article 13.3
L’exploitant dispose encore d’un fluide dont le PRG est supérieur à 2500 (R404A). Une vérification par sondage a été réalisée sur 2 équipements : - CF Catalyseur 1 Bat 9 : Aucune fuite détectée et par conséquent aucune opération de recharge. - CF Catalyseur 1 Bat 2 : Une fuite a été détectée et réparée le 23/06/2025. La fiche cerfa précise bien que la recharge de 4,3 kg de fluide a été réalisée avec du fluide recyclé.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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