Saint-Thibery — Arrêté Préfectoral du 24/01/2015, article 7.8.1.1 et 7.8.1.3
Il a été vérifié lors de l'inspection que la carrière dispose bien d'extincteurs adaptés, localisés dans les engins d'exploitation. La réserve d'eau de 120 m3 est également présente. Elle n'a pas été utilisée par le SDIS lors de l'incendie, puisque les services d'intervention ont mis en œuvre leurs propres moyens en eau. Il a été noté que l'exploitant ne dispose pas d'un plan du site et des moyens d'intervention disponibles à communiquer au service départemental d'incendie et de secours. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de communiquer au S
Goncelin — AP complémentaire du 21/10/2010, article 6.3
L’exploitant présente les rapports suivants : 18/20• Rapport intervention DESAUTEL du 31/10/2025 pour contrôle extincteurs, RIA, douches de sécurité • Rapport intervention DESAUTEL du 17/06/2025 pour commande de désenfumage • Rapport intervention SIEMENS suite à la visite du 15/1/2026 pour le système de détection incendie et le Q7 du 15/1/26 : Deux non-conformités sont relevées : - Prévoir un détecteur dans le local batterie → L’exploitant présente le devis 17/2/2026. - « pilotage d’un réseau d’évacuation indépendant – Pas d’unité de gestion d’alarme – système non réglementaire et normatif ».
La Courneuve — Arrêté Préfectoral du 24/09/2021, article 8.7 .2
L'exploitant indique que tous les équipements de lutte contre l'incendie sont vérifiés selon la périodicité établie. À noter que le site ne dispose pas de RIA. Le système d'extinction au gaz inerte n'a pas été installé. Un porté à connaissance a été transmis au Préfet en septembre 2025 avec ces modifications. Le rapport de contrôle transmis par l'exploitant indique que la vérification des extincteurs et bacs à sable a été réalisée le 14/08/2025 par le prestataire Desautel. La visite de maintenance périodique du désenfumage a eu lieu le 14/10/2025. L'exploitant n'a pas transmis les rapports de
Montauban-de-Bretagne — Arrêté Ministériel du 19/11/2009, article 4.3.2
D'après l'annexe III de l'arrêté ministériel du 19/11/2009, le quatrième alinéa du point 4.3.2 de l'arrêté s'applique aux installations existantes quatre mois après publication au Journal Officiel. Le procès verbal d'intervention pour la vérification des extincteurs du 10/07/2025 a été fournis. Le bon de commande de mise en conformité suivant contrôle périodique des extincteurs et désenfumage du 04/09/2025 a été fourni. D'après l'article 7.7.1 de l’arrêté préfectoral d'autorisation du 21/12/2006 : « L’établissement est doté de moyens adaptés aux risques à défendre […]. » D'après l'étude de dan
Valentigney — Arrêté Préfectoral du 08/10/2021, article 7.8.2
L’exploitant a présenté les documents suivants afin de justifier de l’entretien et du bon fonctionnement des matériels de sécurité et de lutte contre l’incendie :9/16 - rapport de vérification par DESAUTEL des extincteurs portatifs (55), sur roue (3) et de 4 RIA. Intervention réalisée le 09/09/2025. - contrat de maintenance préventive et corrective par DESAUTEL pour les extincteurs et les matériels de secours établi le 30/03/2021. - bon d’intervention daté du 09/12/2025 de la société ESP pour la visite annuelle de vérification du système de détection incendie. L’intervention a consisté à teste
Chateau-Renault — Arrêté Préfectoral du 20/07/2010, article 7.6.1
Éléments présentés : a) Dimensionnement des besoins en eau pour la défense extérieure contre l'incendie en date du 17/12/2024, selon le guide D9 : - débit requis calculé : 1099 m3/h ; - ressource en eau disponible : 1182 m3 (réserves statiques de 300 et 600 m3, 3 poteaux incendie internes et un externe). Il est à noter que le volume de la ressource en eau nécessaire doit être calculé pour une durée de deux heures, soit 2198 m3 (1099x2) : - au vu des éléments présentés dans le document du 17/12/2024, le volume de la ressource en eau disponible ne semble pas suffisant ; - par ailleurs, l'exploit
Jarnac-Champagne — Arrêté Préfectoral du 03/07/2025, article 4.1.2
La précédente visite d’inspection en 2016 avait constaté l’absence de trappe de désenfumage dans la distillerie. Lors de la présente inspection, il est constaté que l'exploitant a installé des trappes de désenfumage ainsi que des amenées d'air dans les 2 distilleries et les chais 1 et chai 5. Les surfaces des dispositifs sont conformes. Le bâtiment de mise en bouteille n'est pas équipé de désenfumage. Un nouveau bâtiment pour la mise en bouteille est projeté mais sa construction est retardée par le contexte économique difficile que traverse la filière Cognac. L'exploitant, par courrier du 21 n
La Riche — Arrêté Préfectoral du 13/07/2005, article 3.5.7.1.3
Pour rappel, dans son courrier du 19/03/2019, le SDIS 37 a émis les recommandations suivantes : - l’exploitant s’assure qu’un débit total simultané de 254 m³/h soit disponible au niveau des poteaux incendie situés à 400 m maximum de l’établissement ; - l’exploitant s’assure de la présence d’un mur coupe-feu 2 heures minimum entre les ateliers de l’établissement et le bâtiment Véolia contigu (dorénavant PAPREC). Dans le cas contraire, la défense incendie devra être réévaluée. L’exploitant a présenté les éléments transmis par Tours Métropole le 12/06/2025 concernant les débits en simultané des p
Saint-Jean-d'Angély — Arrêté Préfectoral du 29/04/2024, article 6.4.1
Au regard du constat lors de la précédente visite (présence de deux réserves de 250 m 3 en lieu et place d'une de 240 m3 et une de 360 m 3 ), l'exploitant a engagé le remplacement de celle située à l'ouest du site, comme annoncé par courrier du 28/02/25. L'inspection a constaté qu'une réserve de 360 m3 , mise en place, est en cours de remplissage. Concernant les cuves d'eau, l'exploitant a mis en place une procédure précisant la pression maximale voulue sur le manomètre pour que le volume d'eau contenu dans chaque réserve soit adapté. Il précise qu'en cas de manque d'eau, une alerte est transm
Rantigny — Arrêté Préfectoral du 21/11/2008, article 7.4.2 et 7.4.3
Extincteurs :• Lors de l'inspection, l'exploitant a indiqué être dans l'attente du procès verbal relatif à l'intervention de vérification des extincteurs réalisée en mai 2025. L'exploitant a présenté à l’inspection le procès-verbal d’intervention sur parc d'extincteurs du site, établi par l’entreprise Eurofeu Services à l’issue de la vérification effectuée le 19 avril 2024, au titre de l’année 2024. Le procès verbal mentionne la vérification de 322 extincteurs, tous déclarés en bon état et fonctionnels, ou remplacés lors de l'intervention. Le registre de vérifications des moyens d'intervention
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