Saint-Florent-sur-Cher — Code de l’environnement du 21/07/2026, article R. 541-45
L'exploitant a présenté le parcours des VHU réceptionnés sur le site de Saint-Florent-sur-Cher: • le véhicule à détruire est réceptionné sur le site Ferrolac de Saint-Florent-sur-Cher, les bat- teries de démarrage y sont retirées; • le véhicule est envoyé sur le site Ferrolac de Lune ry où les opérations (hors retrait des bat- teries) de dépollution sont effectuées; • le VHU dépollué est envoyé au broyeur situé à La Ch apelle-Saint-Ursin (Purfer-Deriche- bourg). Le centre VHU est bien inscrit dans l'application Trackdéchets depuis le 27 mars 2025. L'exploitant a présenté un BSVHU édité pour un
Gaillac — Code de l’environnement du 01/01/2024, article R. 541-45
L'exploitant a déclaré en 2025, 9 079,11 tonnes de VHU entrant avec le code 16 01 04* dans l'application GEREP. Aucun bordereau BS VHU pour des VHU entrants sur Trackdéchets n'a été reçu. La traçabilité du VHU non dépollué entrant sur le site doit être établie sur Trackdéchets notamment dans le cas où les véhicules accidentés transportés vers le site sont techniquement irréparables. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Assurer la traçabilité dans Trackdéchets des VHU non dépollués reçus sur le site et ne provenant pas de particuliers.
Saint-Germain-du-Puy — Code de l’environnement du 17/06/2026, article R. 541-45
La SARL Etablissements J.Menut est bien inscrite dans Trackdéchets. Des bordereaux de suivi (BS) VHU sont bien créés lorsqu’un VHU quitte l’établissement : vu par sondage le BS n°VHU-20260408-BWF242MBT pris en charge par le transporteur le 21/04/2026 et le BS n°VHU-20260611-J7JG4X1HX pris en charge par le transporteur le 18/06/2026. En revanche, des BS VHU ne sont pas systématiquement créés lors de la réception d’un VHU par l’établissement. De plus, en consultant GEREP ainsi que le registre des déchets entrants, il a été constaté que seul le code 16 01 06 est utilisé pour désigner le « platin
Romans-sur-Isère — Code de l’environnement du 01/01/2024, article R. 541-45
L'exploitant utilise Trackdéchets pour le suivi des VHU. […] sont aussi enregistrés dans SYDEREP (Système Déclaratif des filières REP) pour les VHU et dans GEREP . 6/9Il y a des incohérences entre les VHU entrant et sortant sur Trackdéchets, l'exploitant précise que tous les producteurs de déchets ne sont pas inscrits sur Trackdéchets (particulier et certains centres VHU) et que sont surtout pris en compte les déchets sortants. En ce qui concerne GEREP , il y a un écart avec SYDEREP (manque les VHU dépollués qui ont été envoyé en France). La déclaration GEREP a été mise en révision afin de cor
Graces — Code de l’environnement du 01/01/2024, article R. 541-45
L’exploitant n’avait pas connaissance de cette obligation. Il n’utilise donc pas trackdéchets pour le suivi des VHU reçu de la part des professionnels. L’exploitant utilise par ailleurs trackdéchets pour le transfert des déchets dangereux qui transitent par son site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit mettre en place l’utilisation des BSVHU. Ce point pourra faire l’objet d’un contrôle lors d’une prochaine visite.
Descartes — Code de l’environnement du 18/09/2025, article R. 541-4515/26
Par sondage, l'inspection des installations classées a consulté deux bordereaux électroniques dans le système de gestion des bordereaux de suivi de déchets. Ces bordereaux sont relatifs à l'évacuation de boues de curage du débourbeur-déshuileur et de filtres usagés. Les deux bordereaux électroniques ont été complétés pour l'ensemble des items et par l'ensemble des intervenants. L'exploitant réceptionne des véhicules hors d'usage non dépollués sur son site. L'exploitant n'a pas été en mesure de présenter les bordereaux électroniques dans le système de gestion des bordereaux de suivi de déchets
Saint-Étienne-de-Tulmont — Code de l’environnement du 01/01/2024, article R. 541-45
L'exploitant indique disposer d'un compte trackdéchet et émettre un bordereau de suivi de déchets dangereux dès qu'il réalise une évacuation de déchets dangereux vers les filières dument autorisées. L'exploitant précise que l'ensemble des véhicules sont dépollués sur place. Il indique qu'aucun bordereau électronique dans le système de gestion des bordereaux de suivi de déchets n'est créé par le producteur, importateur ou distributeur qui a mis en place le système individuel, ou par l'éco-organisme lorsqu'il récupère le VHU auprès d'un garage. L'inspection rappelle à l'exploitant l'obligation d
Semeac — Code de l’environnement du 01/01/2024, article R. 541-45
L'exploitant n'a pas été en mesure de justifier de la création de bordereau de suivi de VHU pour les véhicules apportés par les professionnels. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit, sous un délai deux mois, disposer d'un bordereau de suivi de VHU pour tous les véhicules apportés par les entreprises et professionnels privés.
Le Pouzin — Code de l’environnement du 01/01/2024, article R. 541-45
L’exploitant indique après recherche sur son registre que le nombre de VHU traités en 2025 est de 666. Cependant, seuls 95 VHU sont suivis par BSDD au nom de l’exploitant, en tant que producteur de déchets. L’exploitant a présenté, des documents sous format papier, indiquant l’élimination de véhicules traités par Auto Pièces, par le broyeur (Trentetrois à Salaize-sur-Sanne). Ces documents ne sont pas des bordereaux de suivi et ne sont pas enregistrés sous Trackdéchets. Cependant la traçabilité dématérialisée est rendue obligatoire par le décret n° 2021-321 du 25 mars 2021 relatif à la traçabil
Saint-Germain — Code de l’environnement du 01/01/2024, article R. 541-45
Le centre VHU est enregistré sur la plateforme Trackdéchets. L’exploitant doit créer un BSD VHU pour chaque lot de VHU à destination du broyeur. D’après le registre sortant issu de Trackdéchets, il n’y a pas eu d’expédition de VHU vers le broyeur en 2025. Cela est cohérent avec la déclaration Syderep qui ne contient pas de données relatives à des carcasses remises au broyeur pour l’année 2025. Le registre trackdéchet des VHU entrant (code déchets 16 01 04*) est vide. D’après la déclaration Syderep, 199 véhicules pour un tonnage total de 249,76 t ont été pris en charges en 2025. L’origine des V