Installation classée à Longvic (21600), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 4 mars 2025 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0005402566 |
|---|---|
| Commune | Longvic (21600) |
| Département | Côte-d'Or |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL BFC |
| Inspections listées | 1 depuis 4 mars 2025 |
| SIRET | 49770947700036 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Le centre VHU dispose d’un contrat avec l’éco-organisme ou l’ensemble des systèmes individuels agréés dont relèvent les marques des véhicules qu’il traite, ou, au minimum, a engagé une démarche en ce sens auprès de l’éco-organisme ou, le cas échéant, de ces systèmes individuels.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2024, article L. 541-10-26
Le 04 décembre 2024, l’exploitant a contractualisé avec Volswagen Group (tracauto). Ce contrat a été présenté à l'inspection.
Thèmes : Actions nationales 2025 · Déchets de véhicules (voitures · camionnettes · 2/3 roues · quads)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 02/12/2022, article R. 543-155 (II)
L’exploitant réceptionne sans frais les divers VHU, seule la prestation de remorquage jusqu’au site est éventuellement facturée.
Thèmes : Actions nationales 2025 · Déchets de véhicules (voitures · camionnettes · 2/3 roues · 4/4 quads)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2024, article R. 541-45
L’exploitant est inscrit sur trackdéchets. Par sondage, trois Bordereaux de Suivi des Véhicules Hors d’Usage ont été présentés à l’inspection et n’appellent pas de remarque particulière.
Thèmes : Actions nationales 2025 · Traçabilité des déchets dangereux – Trackdechets
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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