Installation classée à Fain-lès-Montbard (21500), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 8 avril 2025 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0005401609 |
|---|---|
| Commune | Fain-lès-Montbard (21500) |
| Département | Côte-d'Or |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL BFC |
| Inspections listées | 1 depuis 8 avril 2025 |
| SIRET | 41494728300019 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Le centre VHU dispose d’un contrat avec un éco-organisme et a recours à l'utilisation de Trackdéchets qu’il gère dans le cadre de ses activités de gestion de VHU en application du décret n° 2021-321 du 25 mars 2021, relatif à la traçabilité des déchets.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2024, article L. 541-10-26
L’exploitant a contractualisé avec l'éco-organisme « Je recycle mon véhicule » le 7 janvier 2025.
Thèmes : Actions nationales 2025 · Déchets de véhicules (voitures · camionnettes · 2/3 roues · quads)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 02/12/2022, article R. 543-155 (II)
L'exploitant réceptionne gratuitement les Véhicules Hors d'Usage sur son site. Seules les prestations d'enlèvement à plus de 20 km sont facturées.
Thèmes : Actions nationales 2025 · Déchets de véhicules (voitures · camionnettes · 2/3 roues · quads)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2024, article R. 541-45
L'établissement est inscrit sous Trackdéchets. L'exploitant a présenté le classeur reprenant les Bordereaux de Suivi de Déchets édités de cette application. Par sondage, l'inspection a pris connaissance des BSD suivants: - VHU-20241029-BCV83V79D; - VHU-20240418-EEW0TRMM9. Ces bordereaux n'appellent pas d'observations de la part de l'inspection.
Thèmes : Actions nationales 2025 · Traçabilité des déchets dangereux – Trackdechets
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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