Le plan de défense incendie est une pièce importante pour la sécurité de l'établissement.
11points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
11sans suite
Responsabilité élargie du producteur
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 10/12/2024, article L541-10-26
L'exploitant a passé un contrat avec l'éco-organisme « Recycler mon véhicule » depuis février 2025. L’exploitant est aussi en contrat avec le Système Individuel CHARTECO VHU représentant les marques VOLKSWAGEN, AUDI, SEAT, CUPRA, SKODA et VOLKSWAGEN Utilitaires, ainsi que MAN Truck & Bus France depuis le 12 décembre 2024.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 44
L'exploitant dispose depuis juin 2025 d'un logiciel OPISTO grâce auquel il tient à jour un registre des véhicules et leur état (à dépolluer, à broyer, à vendre...) ainsi que les dates dépollutions, de broyage.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 41
Un échantillonnage d'une dizaine de véhicules pris au hasard sur le site n'a pas permis de relever des véhicules reçus sur le site depuis plus de 6 mois. La zone d’entreposage est une dalle imperméable à plus de 4 m du bâtiment et reliée à un séparateur d’hydrocarbure qui fait office de rétention.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/11/2012, article 41
L'exploitant a bien mis à l'abri le stockage des moteurs sur la dalle étanche de l'atelier. A l'extérieur 7/12les pièces autos sont triées et mises dans des caisses ou des anciens réservoirs en plastique découpés. Les fluides issus de la dépollution sont stockés dans des réservoirs sur rétention (huiles) sur la dalle dans l'atelier à l'abri.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 27
L'exploitant a fourni lors de la visite d'inspection un bordereau de suivi de déchets dangereux de la société SARP centre est pour des déchets 130507* pour 0,5 tonnes en date du 17 avril 2026. Des analyses d’eau au niveau du puits Vaison à Malissard ont aussi été faites le 8 avril 2026. Les résultats montrent des concentrations en hydrocarbures inférieures à la limite de quantification.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2022, article R. 543-155 (II)
L'exploitant a pu fournir le jour de la visite des justificatifs d'achat de récupération de véhicules avec des montants compris entre 0,01 et 200 euros.
Dématérialisation des bordereaux de suivi de déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2024, article R. 541-45
L'exploitant déclare ses bordereaux de suivi de déchets sur Trackdéchets. Une extraction a pu être faite pour la visite. Cette déclaration porte notamment sur les huiles, pots catalytiques, batteries. L’exploitant confirme ne pas avoir eu d’autres sortes de déchets dangereux cette année. Toutefois, l’inspection rappelle à l’exploitant que doivent être pris en compte tous les déchets dangereux (traitement des séparateurs d’hydrocarbures, aérosols, déchets souillées, etc.). La déclaration GEREP a été faite suite à l’inspection et un récépissé daté du 4 mai 2026 a été transmis par l’exploitant.
Obligation de remise des batteries issues des VHU et DEEE
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 18/08/2025, article 65
L'exploitant a choisi comme prestataire pour son dernier enlèvement de batteries Négométal qui est bien en contrat avec un éco-organisme pour les batteries. Le dernier bordereau de suivi de déchets de 2026 pour Négométal précise l’évacuation de 2,98 t de déchets dangereux 160601*.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/05/2012, article annexe I /15°
L'inspection a demandé les justificatifs d'agrément de la société Depré Automobiles. Le rapport annuel de conformité VHU à la date de vérification du 06/06/2025 a été donné le jour de l'inspection. Le tableau listant les vérifications est fourni également et montre que l'exploitant est conforme pour les 23 points réalisés.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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Autres installations inspectées à proximité
SOLE MIO— Malissard (26120)aucun point de contrôle détaillé dans le rapport
SARP CENTRE EST— Valence (26000)1 point susceptible de suites