Calais — Arrêté Préfectoral du 22/06/2021, article 7.3.3.1
L'exploitant a fourni à l'inspection, pendant la visite et en moins d'un quart d'heure, un état des matières stockées. Celui-ci ne différencie pas les rubriques ICPE des matières stockées mais l'entreprise locataire de la cellule est en train de développer un logiciel de gestion d'entrepôt qui prend en charge cette donnée et la rend visible sur l'état des stocks. Lors de l'inspection de la cellule, les stockages se font uniquement en racks. La distance entre les stockages et la base de la toiture ou tout système de chauffage et d'éclairage est d'au moins 1 mètre. On peut trouver 5 à 7 niveaux
Étagnac — Arrêté Préfectoral du 20/05/2010, article 8.1.3.1
Lors de la dernière inspection, il avait été constaté la mise en attente de l’exploitation de l’alvéole 10, construite courant 2012. Il avait ainsi été dem andé à l’exploitant, en prévision de la mise en exploitation de cette alvéole prévue initialement p our début 2025, de réaliser préalablement la couverture finale de l’alvéole 8 qui devait arriver à sa cote maximale courant 2023. Eu égard au retard pris sur la fin d’exploitation d e l’alvéole 8, décalée de plus d'un an et considérant que la mise en exploitation de l'alvéole 10 était prévue en novembre 2024, l’exploitant par courriel en date
Aguilcourt — Arrêté Ministériel du 01/04/2008, article III-15.1 et 2
Deux analyses sont réalisées par an, le pH est de 8,3 en entrée et 8,2 en sortie, ce qui est conforme à la réglementation. La température des prélèvements d’eau n’est pas indiquée sur les résultats d’analyses d’eau transmis.
Jussey — Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 16
L’inspection a eu connaissance de plaintes concernant des dépôts sauvages de déchets au sud de l’installation de stockage de déchets inertes exploitée par la commune. L’inspection s’est donc rendue sur le lieu présumé de ces dépôts de déchets. Il a effectivement été constaté la présence de déchets non inertes (tubes et seaux en plastique), dans l’emprise de l’installation, au pied de la zone de stockage, dans les boisements. Quelques mètres plus loin, toujours dans l’emprise géographique de l’installation, des dépôts de biodéchets, de bois et divers déchets en mélange, semblant récents, ont ég
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
COMMUNE DE JUSSEY— Jussey (70500)6 points de contrôle avec suites administratives
DP REAL ESTATE— Calais (62100)4 points de contrôle avec suites administratives
EDILIANS— Commenailles (39140)2 points de contrôle avec suites administratives
ESCAVAMAR SARL— Bielle (64260)8 points de contrôle avec suites administratives
Entreprise PARET SAS— Saint-Savin (38300)4 points de contrôle avec suites administratives
GAEC DU RAVALIER— Belforêt-en-Perche (61360)2 points de contrôle avec suites administratives
GALLAUD SAS— Ciron (36300)2 points de contrôle avec suites administratives
HEYMANN JEAN GEORGES— Nitting (57790)3 points de contrôle avec suites administratives
INOVYN FRANCE— Damparis (39500)4 points de contrôle avec suites administratives
ISDI GIBOULOT Bernard— Mont-Saint-Jean (21320)2 points de contrôle avec suites administratives
PISCICULTURE DE MERLET— Aguilcourt (02190)17 points de contrôle avec suites administratives
Pigeon TP Loire Anjou— Vouneuil-sur-Vienne (86210)4 points de contrôle avec suites administratives
SCI ULLIS LILLE 1— Fretin (59273)3 points de contrôle avec suites administratives