Installation classée à Romans-sur-Isère (26100), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 29 avril 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
L'inspection du 29 avril 2026 sur le site NEGOMETAL à Romans-sur-Isère (26) a permis de confirmer l'intérêt d'une campagne de surveillance environnementale autour du site en lien avec leur activité de broyage de déchets métalliques. Des incohérences entre les déclarations sur le site GEREP et SYDEREP (déclaration ADEME REP) sont présentes sur les VHU expédiés. La déclaration GEREP a été mise en révision pour correction. Une amélioration doit être apportée pour estimer facilement les types et volume de déchets présents au sein de l'établissement.
6points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Surveillance environnementale
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 08/01/2020, article L.181-14
Le site utilise un broyeur de déchets métalliques de la marque ZB, modèle THOR 2121KPC. Il est utilisé pour la transformation des déchets métalliques de type ferreux et non ferreux, en trois catégories : - Déchets ferreux (dits E40) ; - Métaux en mélange (dits zorba) ; - Stériles (résidus de broyage, plastiques, etc.). Les bilans des quantités broyées, au titre de l'année 2025 et de l'année en cours 2026, ont été fournis par l'exploitant. La quantité totale de déchets broyés est de l'ordre de 20 000 à 25 000 tonne par an. L'exploitant a indiqué utiliser le broyeur quotidiennement. Le broyeur est un broyeur à rotor utilisant des marteaux basculants placés sur des arbres portes- marteaux. Bien que mobile, le broyeur est situé au Nord-Est du site sur un emplacement fixe. Il est équipé de plusieurs unités de tri post-broyage permettant de séparer l’ensemble des métaux et matières premières à forte valeur ajoutée. 4/9En amont du broyeur ZB, un pré-broyage est réalisée sur la partie Ouest du site, via une cisaille rotative de la marque Zato, modèle BlueDevil. La fiche technique de cet équipement a été fournie à l'Inspection, permettant de constater qu'il ne s'agit pas d'une simple cisaille puisqu'elle réalise aussi une opération d'écrasement permettant d'augmenter la densité des déchets en plus de les couper. Cet équipement rentre donc aussi dans la catégorie des broyeurs. Aucun des broyeurs du site n'est situé à l'intérieur d'un bâtiment. Au regard des équipements présents sur le site, ce dernier est concerné par la réalisation d'une campagne de surveillance environnementale autour des sites autorisés à exploiter des broyeurs de déchets métalliques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Afin de garantir la protection des intérêts protégés définis à l’article L.511-1 du code de l’environnement, l'inspection des installations classées demande à la société NEGOMETAL de réaliser d’ici le 30 septembre 2026 une campagne ponctuelle de surveillance environnementale autour de son installation soumise à autorisation à Romans-sur-Isère, dont les caractéristiques et exigences minimales sont précisées dans le document joint au présent rapport. Un devis signé correspondant à la réalisation de cette campagne environnementale devra être transmis à l'inspection au plus tard le 30 juin 2026. Le rapport de surveillance environnementale devra être transmis avant le 30 novembre 2026.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Mise en place surveillance environnementale
Dématérialisation des bordereaux de suivi de déchets
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2024, article R. 541-45
L'exploitant utilise Trackdéchets pour le suivi des VHU. […] sont aussi enregistrés dans SYDEREP (Système Déclaratif des filières REP) pour les VHU et dans GEREP . 6/9Il y a des incohérences entre les VHU entrant et sortant sur Trackdéchets, l'exploitant précise que tous les producteurs de déchets ne sont pas inscrits sur Trackdéchets (particulier et certains centres VHU) et que sont surtout pris en compte les déchets sortants. En ce qui concerne GEREP , il y a un écart avec SYDEREP (manque les VHU dépollués qui ont été envoyé en France). La déclaration GEREP a été mise en révision afin de corriger ce point. […] les VHU à destination de l'Espagne sont notés avec le code déchets 16 01 04* correspondant à des VHU non dépollués (déchets dangereux) alors qu'ils ont bien été dépollués et même compactés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit corriger sa déclaration GEREP afin de prendre en compte tous les VHU qui ont été traités au sein de son établissement et vérifier le code déchet des VHU qui ont été traités et expédiés en Espagne (demande particulière liée au transfert transfrontalier de déchets).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 13-IV
Les aires de réception des déchets sont biens distinctes et clairement repérées (secteur des déchets métalliques pour pré-broyage), secteur de dépollution et stockages des VHU et des composants issus des VHU, secteur broyeur et stocks de déchets divers dans cases dédiées et tri et compactage des cartons. La circulation au sein du site est faite afin d'éviter au maximum que les particuliers puissent croiser des gros porteurs (entrées distinctes pour les camions et véhicules légers). Une zone pour le dépôt des déchets métalliques par les particuliers est présente. En ce qui concerne l'évaluation des stocks, les déchets triés sont principalement stockés en benne de 30 m3 (pneumatiques, déchets issus des VHU), en GRV (différents types de métaux, tournures métalliques ou batteries) ou en cases délimitées par des blocs. L'exploitant précise que les déchets sont stockés jusqu'à un volume permettant de réaliser un enlèvement complet (de l'ordre de 90 m3 ). En ce qui concerne les cartons, le volume d'un semi-remorque correspond à 32 balles de carton. L'exploitant peut estimer rapidement les différents volumes présents mais ce point pourrait être amélioré. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il convient par exemple de déterminer la surface de chaque alvéole et d’indiquer sur les méga- blocs une graduation permettant de visualiser facilement le volume présent dans l'alvéole. Il en est de même pour les autres types de déchets avec, par exemple, des marquages au sol afin de limiter les surfaces et les indiquer (pour les cartons).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2024, article L. 541-10-26 et R. 543- 155-1 (II)
L'exploitant est en contrat avec l'éco-organisme Recycler Mon Véhicule. En ce qui concerne les batteries et les piles l'exploitant est en contrat avec les éco-organismes Eco-système et Corepile. 5/9
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2022, article R. 543-155 (II)
Sur le site internet de la société NEGOMETAL, la réglementation sur les VHU est bien indiquée avec la réception sans frais des VHU qui lui sont remis. L'exploitant précise que les VHU provenant directement de particuliers sont minoritaires dans son activité (environ 15%). […] proviennent majoritairement de centres de recyclages.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 21
En amont de la visite l’exploitant à transmis à l'inspection, le 23 avril 2026, son plan de défense incendie. Ce plan de défense incendie reprend les principaux points demandés par l'arrêté ministériel du 26 novembre 2012. En ce qui concerne l'accès au site par les pompiers un portail automatique était en cours d'installation lors de la visite. Les pompiers disposeront d'un code d'accès dédié pour ce portail en cas d'intervention hors des périodes d'ouverture du site. Un plan ETARE (établissement répertorié) a aussi été réalisé avec les services d'incendie et de secours. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Ce plan de défense incendie doit être régulièrement mis à jour et suivre les évolutions du site.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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