Inspections ICPE

CFF RECYCLING PURFER Béziers

Installation classée à Béziers (34500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 mars 2025 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006601985
CommuneBéziers (34500)
DépartementHérault
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL Occitanie
Inspections listées2 depuis 2 mai 2024
SIRET56212679700983

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Le site respecte l'ensemble des prescriptions objets de l'inspection.

17points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
17sans suite

Accès à l'installation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 13 > I.

La largeur de l’accès fait environ 7 mètres, tous les engins de chantier peuvent passer, et il est en permanence dégagé.

Thèmes : Risques accidentels · Accès des véhicules de secours

Installations électriques.

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 18

Le dernier rapport de vérification électrique a été présenté réalisé par le bureau d'études Véritas suite à l'intervention du 02/05/2024. La seule observation concerne la réalisation d’un dépoussiérage. L'observation a été levée par l'intervention de la société Valras le 10/10/2024.

Thèmes : Risques accidentels · Vérification annuelle des installations

Systèmes de détection

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 19

Le site a un équipement de détection des fumées dans les bureaux. Les autres locaux, qui sont extérieurs, n'en sont légitimement pas équipés.6/14

Thèmes : Risques accidentels · Présence de détecteurs de fumées

Vérification périodique et maintenance des équipements.

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 24

Le site est équipé de 30 extincteurs, 9 RIA (Robinets Incendie Armés) et un poteaux incendie dans le domaine publique, placé en limite de propriété. La dernière vérification des équipements date de décembre 2024 par Languedoc Incendie. Le débit des RIA est bien vérifié. Le registre de vérification des installations est bien tenu à jour.

Thèmes : Risques accidentels · Vérification périodique du matériel d’extinction

Rétentions.

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 25 > I.

7/14 Tous les produits liquides sont sur rétention, en particulier la zone de dépollution des véhicules hors d’usage et les stockages de liquide associés sont sur rétention.

Thèmes : Risques chroniques · Présence et capacité des rétentions

Collecte des eaux pluviales.

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 27

Le site dispose de 4 débourbeurs déshuileurs, qui sont montés en réseau et il n'y a qu'un point de sortie des eaux dans le milieu naturel. Pour preuve du nettoyage des débourbeurs déshuileurs, l'exploitant a présenté la preuve d'intervention et le bordereau de suivi de déchets émis par Séché environnement en date du 15 novembre 2024 pour 6 tonnes de déchets, correspondant au nettoyage des 4 équipements.

Thèmes : Risques chroniques · Séparation eaux pluviales non souillées et souillées.

Valeurs limites de rejet.

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 31

Les valeurs limites de rejet (VLE) considérés sont bien celles associées à un rejet direct au milieu naturel. Les analyses d’avril 2024 sur l’unique point de rejet ont été vues en inspection. Tous les paramètres mesurés respectent les VLE réglementaires.

Thèmes : Risques chroniques · Valeurs limites pour les rejets aqueux

Surveillance par l'exploitant de la pollution rejetée.

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 33

Une mesure est bien réalisée tous les ans, les résultats des années 2023 et 2022 ont été vus.

Thèmes : Risques chroniques · Périodicité des analyses extérieures

Entreposage des véhicules terrestres hors d'usage avant dépollution

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 41 > I.

La zone de stockage des véhicules non dépollués est bien écartée de 4 mètres par rapport aux autres zones de l’installation. Les véhicules non dépollués ne sont pas empilés et ils sont au maximum dépollués dans un délai de 2 à 3 jours. L’opération prends environ 30 minutes par voiture. Il n’y a pas de voiture en attente d’expertise arrivées sur place.

Thèmes : Risques chroniques · Conditions de stockage des VHU

― Entreposage des pièces et fluides issus de la dépollution des v...

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 41 > III.

Les fluides restent bien dans la station de dépollution, où les rétentions couvrent tous les stockages de fluides. L’installation dispose de produits absorbants.

Thèmes : Risques chroniques · Conditions de stockages des pièces

Dépollution, démontage et découpage.

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 42 > I.

Le logiciel utilisé est AS400, qui enregistre tous les paramètres demandés par la réglementation. le logiciel a été vu en inspection. Un certificat de destruction est donné aux apporteurs.

Thèmes : Risques chroniques · Etapes de démontage nécessaires

Registre et traçabilité.11/14

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 44

Le logiciel AS400 génère des registres de déchets entrants et sortant de manière globale pour les sites du groupe industriel Derichbourg. Ces registres sont complets et répondent à l'ensemble des attendus réglementaires.

Thèmes : Risques chroniques · Existence d’un registre des véhicules

Enlèvement des batteries

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 41 > I

Les batteries sont enlevées dès l’arrivée sur le site de Derichbourg Béziers. Il y a en permanence un opérateur formé pour le traitement des véhicules hors d'usage. Par échantillonnage, il a été constaté que les véhicules non dépollués avaient les batteries déconnectées ou enlevées. Le site ne prend pas les véhicules électriques.

Thèmes : Risques accidentels · Enlèvement des batteries

Plan de défense contre l’incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 21.I

Le plan de défense contre les incendies en date du 13 décembre 2024 a été vu en inspection. Il contient l'ensemble des éléments attendus par la prescription.

Thèmes : Risques accidentels · Etablissement d’un plan de défense incendie

Obligation de reprise sans frais

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 02/12/2022, article R. 543-155 (II)

D'après l'exploitant, il n’y a pas de facturation de la réception des VHU, mais ils peuvent parfois être repris sans rémunération pour l'apporteur selon les cours des métaux.

Thèmes : Actions nationales 2025 · Déchets de véhicules (voitures · camionnettes · 2/3 roues · quads)

Conformité des bordereaux de suivi de déchets

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2024, article R. 541-45

L’exploitant utilise bien le logiciel trackdéchets pour le suivi des déchets dangereux. Des bordereaux de suivi des VHU dépollués sont également émis pour le suivi des véhicules entre Béziers et le centre de regroupement à Marignane.

Thèmes : Actions nationales 2025 · Traçabilité des déchets dangereux – Trackdechets

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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