Cruscades — Arrêté Ministériel du 26/08/2012, article 14
Les prescriptions à observer par les tiers sont correctement affichées sur la plupart des chemins d’accès aux éoliennes du parc et sur les postes de livraison, toutefois certains panneaux étaient manquants, abîmés ou ne comportaient pas le bon numéro d'astreinte. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 10/13l'exploitant doit transmettre au service de l'inspection les justificatifs de la mise en conformité du panneautage.
Cuxac d Aude — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14
4/11Les panneaux et signalétiques n'ont pas été changés suite aux constats réalisés lors de la visite de 2023. De plus, plusieurs panneaux, notamment certains placés sur les pistes d’accès aux éoliennes, étaient au sol et non visibles. Enfin, certains panneaux sont toujours au nom de l'ancienne société Quadran. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre au service de l'inspection les justificatifs de la mise en conformité de la signalétique et des panneaux du parc.
Les Martys — Arrêté Ministériel du 26/08/2012, article 14
6/10Les différents panneaux et signalétiques du chemin d'accès des éoliennes LMY01-EOL1 et LMY01- EOL5 et des deux postes de livraison étaient présents et comportaient l'ensemble des informations réglementaires. Toutefois, le panneau à l'entrée du parc était tombé au sol. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitation doit transmettre au service de l'inspection le justificatif de la mise en conformité du panneau de l'entrée du parc.
Canet — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14
L'affichage du numéro sur l'aérogénérateur est placé sous l'escalier, ce qui est trop bas pour la visibilité. De plus le numéro de l'éolienne E5 est recouvert par des tags et donc illisible. 5/9Les numéros doivent être repositionnés pour limiter leur dégradation et être clairement lisibles depuis la voie d'accès.
Treilles — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14
Les signalétiques sont présentes sur les aérogénérateurs. Toutefois l'affichage des numéros d'éoliennes est parfois non visible depuis la voie d'accès. C'était le cas de l'éolienne E2. Il conviendra de vérifier les autres éoliennes vis à vis de cette même disposition et de rectifier l'affichage.
Cruscades — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14
Le numéro affiché sur les éoliennes correspond à celui de la déclaration OREOL mais pas à ceux mentionnés dans l'arrêté préfectoral du 7 février 2024. L'exploitant a informé l'inspection qu'il envisageait de déposer un porter à connaissance, notamment pour le bridage acoustique, qui solliciterait la modification de la dénomination des éoliennes dans l'arrêté du 7 février 2020. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre le porter à connaissance sollicitant notamment la modification de la dénomination des éoliennes dans l'arrêté du 7 février 2020.
Villedaigne — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14
Les numéros affichés sur les éoliennes correspondent à ceux déclarés sur OREOL et à ceux mentionnés par l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2015 autorisant l'exploitation du parc. Toutefois, les numéros affichés sur les éoliennes ne sont pas placés de manière à être visible des voies d’accès. Enfin, les prescriptions à observer par les tiers sont affichées et lisibles sur le chemin d'accès de chaque aérogénérateur et sur les 2 postes de livraison. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre au service de l'inspection les justificatifs du repositionnem
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
C.E.P.E DU SOULEILLA— Treilles (11510)7 points de contrôle avec suites administratives
C.E.P.E. DE SAMBRES— Mas-Cabardes (11380)3 points de contrôle avec suites administratives
EG OPOUL— Salses le Chateau (66600)5 points de contrôle avec suites administratives