Installation classée à Saint-Quentin (02100), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 26 novembre 2025 — aucune suite administrative proposée.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005100592
Commune
Saint-Quentin (02100)
Département
Aisne
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL HdF
Inspections listées
2 depuis 10 mars 2022
SIRET
34024244500039
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2712Stockage, dépollution, démontage,… de VHU
L'inspection s’inscrivant dans une démarche pédagogique, il est demandé à l'exploitant de créer les BSVHU et d'insérer le numéro issu du BSVHU dans le registre des déchets entrants.
10points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite
Obligation de contractualisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2024, article L. 541-10-26
L'exploitant informe l'IIC qu'il a contractualisé avec l'ensemble des éco-organisme titulaire d'un arrêté ministériel. Pour exemple, un contrat signé avec l’éco-organisme Volkswagen Group France (VGF) et MAN Truck & Bus France (MTB France) a été passé le 16 septembre 2024. La société VOLKSWAGEN GROUP FRANCE est, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Soissons sous le numéro 832 277 370, est agréée en tant que système individuel jusqu'au 31 décembre 2029, par l’arrêté ministériel du 28 juin 2024 portant agrément d'un système individuel de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 02/12/2022, article R. 543-155 (II)
L'exploitant informe l'IIC qu'il ne procède pas à une facturation lors de la réception du VHU. L'exploitant propose éventuellement une offre de reprise si la qualité du VHU le permet.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2024, article R. 541-455/10
Le centre VHU est inscrit dans Vigiedéchets. […] réceptionnés sont saisis dans le registre des déchets entrants. La date de réception, les informations du producteur initial, les informations de l'expéditeur, les informations du transporteur, la quantité réceptionnée et le type de traitement prévu y sont renseignés. Toutefois, le numéro du BSVHU n'y est pas renseigné. L'exploitant nous informe qu'il ne génère pas de BSVHU lors de la réception du VHU. L'exploitant s'engage à générer des à présent des BSVHU lors de la réception de VHU.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 36
Les fluides frigorigènes issus des climatisations sont vidangés pas l’intermédiaire d'une station de climatisation. Les fluides sont entièrement recueillis et stockés dans une cuve étanche. Le démontage des pièces provoquant des poussières (plaquettes, garnitures, disques de freins...) est effectué dans le bâtiment dédié à la dépollution des VHU. Ce bâtiment est aéré, ventilé et abrité des intempéries.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 31/12/2015, article R. 543-78
L'exploitant a présenté son attestation de capacité VHU n° 7555 délivrée par la société SGS ICS. Cette attestation est datée du 31 octobre 2023 et est valable jusqu'au 29 octobre 2028.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 21 point I.
L'exploitant a transmis son plan de défense contre l'incendie. Le plan comprend les éléments demandés dans l'article 21.I de l'arrêté ministériel du 26 novembre 2012. L'exploitant informe l'IIC qu'il ne dispose pas de moyens automatiques de protection contre l'incendie. L'exploitant informe l'Inspection qu'aucune zone d'immersion n'est localisée sur le site. D'après l'exploitant, les fiches de données de sécurité sont mises à jour dès qu'une FdS est modifiée. Les FdS sont stockées sur un serveur distant (cloud), dont l'accès est sécurisé et accessible pas tous les ordinateurs portables de l'établissement.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 21 point II.
L'exploitant a réalisé le dernier exercice de défense contre l'incendie, le 5 août 2025. L'exploitant a transmis les fiches d'observation de cet exercice d'évacuation.
Le site ne dispose pas de zone temporaire concernant les VHU hybrides ou électriques. L'exploitant a présenté son projet concernant cette zone. L'exploitant informe l'Inspection qu'il déposera un "Porter à Connaissance" concernant la future zone de stockage temporaire des VHU hybrides ou électriques très prochainement.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 41 alinéas 6 à 11
L'exploitant a présenté son protocole concernant les opérations d'enlèvement de la batterie. Ce protocole est réalisé selon les modalités suivantes : - déconnexion de la batterie de démarrage, - consignation de la prise reliant le VHU à la batterie, - stockage des batteries dans un lieu ventilé et couvert. L'exploitant nous informe qu'il réalise ce protocole avec l'assistance de l'application "RESCUECODE" (QR code permettant aux secours d'accéder en un scan, même en zone blanche, à l'ensemble des informations techniques du véhicule).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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