Semeac — Arrêté Préfectoral du 15/04/2015, article 5.6.2
Lors de la visite, l'Inspection a constaté que des déchets de cartons, bois, plastiques et pneumatiques sont stockés en mélange avec les déchets de ferrailles. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit, sous un délai d'un mois, respecter les conditions de stockage de l'ensemble des déchets autorisés sur son site, en garantissant des ilots séparés pour chaque typologie de déchets, permettant par la suite leur bonne filière de valorisation.
Barraux — Arrêté Préfectoral du 02/08/2010, article 5.1.2
Concernant l’évacuation des déchets de sables chez Lely, le dernier CAP complété par LELY Environnement pour les sables de fonderie de 2022. L’exploitant montre les FID complétés pour 15/18les années 2023 et 2024. L’exploitant indique que le Lely répond difficilement à ses demandes pour obtenir les documents signés. Derniers CAP pour le sable de fonderie de Lely environnement • 2022 : FIP signé par exploitant en date du 11/3/22 et Partie acceptation / refus réservée à Lely datée du 5/8/2022 ; • 2023 : FIP signé par exploitant en date du 13/7/22 ; absence de retour signé de Lely Environnement L
Le jour de la visite, l’Inspection a pu constater que les différentes typologies de déchets se trouvaient en mélange (VHU, métaux, aérosols, DEEE, bouteilles de gaz,…) dans certains tas. Par ailleurs, l’Inspection a constaté que de nombreuses batteries étaient entreposées en extérieur directement sur le sol. L’Inspection rappelle à l’exploitant que les batteries doivent être stockées dans le bâtiment ou à défaut et de façon temporaire dans une benne inox à l’abri des intempéries. L’Inspection a également constaté la présence de pièces issues de VHU entreposées en extérieur dans des bennes non
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
AMIANTE CEVENNES— Alès (30100)2 points de contrôle avec suites administratives
BREZILLON— Longueil-Sainte-Marie (60126)6 points de contrôle avec suites administratives
CALDERYS— Sézanne (51120)1 point de contrôle avec suites administratives