Installation classée à Viviers-du-lac (73420), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 27 octobre 2025 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0010700198 |
|---|---|
| Commune | Viviers-du-lac (73420) |
| Département | Savoie |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL AURA |
| Inspections listées | 4 depuis 8 mars 2022 |
| SIRET | 49190429800016 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
La présente visite d'inspection ne fait pas l'objet de remarque particulière, l'exploitant ayant notamment contacté avec un éco-organisme pour la collecte et le traitement des véhicules hors d’usage.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2025, article L. 541-10-26
Lors de la revue des documents en salle, l'exploitant a présenté le contrat souscrit auprès de l'éco-organisme Recycler mon véhicule en date du 7 janvier 2025. A cet égard, il a été consulté l'application mis à disposition de l'éco-organisme.
Thèmes : Actions nationales 2025 · Déchets de véhicules (voitures · camionnettes · 2/3 roues · quads)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2025, article L. 541-10-26
L'éco-organisme Recycler mon véhicule couvre la plus grande partie des constructeurs automobiles et notamment les véhicules les plus courant circulant en Europe. En conséquence, Alpe Récupération est autorisé à récupérer et traiter les véhicules hors d'usage présents sur son site.
Thèmes : Actions nationales 2025 · Déchets de véhicules (voitures · camionnettes · 2/3 roues · quads)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 02/12/2022, article R. 543-155 (II)
Les véhicules sont enregistrés sur une base de donnée et le dossier de réception comporte le certificat de destruction (cerfa 14365*01), le certificat de cession (cerfat 15776*01) et le récépissé de déclaration d'achat pour destruction (conformément à l'article R.322-9 du code de la route). Des vérifications de dossiers ont été menées aléatoirement lors de cette visite. Il n'a pas été relevé de facture émise par le centre VHU au détenteur du véhicule hors d'usage pour sa prise en charge pour destruction. Le centre VHU achète les véhicules déposés sur son site. Les documents vérifiés n'appellent pas d'observation de l'inspection.
Thèmes : Actions nationales 2025 · Déchets de véhicules (voitures · camionnettes · 2/3 roues · quads)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2024, article R. 541-45
L'exploitant a montré l'application Trackdéchets et des vérifications de dossiers ont été réalisées aléatoirement. A cet égard, l'exploitant a produit tous les bordereaux de suivi de déchets des véhicules contrôlés via l'application Trackdéchets visés par les différents intervenants. De plus, il a été également présenté les bons de prise en charge des véhicules pour destruction au broyeur. L'inspection n'a pas de remarque particulière à émettre sur ce point de contrôle.
Thèmes : Actions nationales 2025 · Traçabilité des déchets dangereux – Trackdechets
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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