27 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 21 en sortent avec des suites administratives proposées.
Blancafort — Arrêté Ministériel du 16/07/1997, article 2
La conformité des équipements à l'ammoniac n'a pu démontré lors de l'inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser un audit de conformité du réseau d'ammoniac.
Marignane — Arrêté Préfectoral du 14/06/2024, article 3
Lors de la visite, l’inspection a pu constater que les modifications prévues dans le dossier de porter à connaissance transmis en novembre 2023 et ayant conduit à l’APC du 14/06/2024 ne sont pas encore finalisés. Les 3 nouvelles cuves de Jet A1 de la zone de stockage hydrocarbures Est (zone 3) ont été mises en place mais ne sont pas encore mises en service. La zone de chargement (zone 6) a fait l’objet d’un élargissement mais des travaux sont toujours en cours, notamment pour permettre le passage de la tuyauterie en aérien. Au niveau de la zone de stockage hydrocarbures Ouest (zone 2), le prod
Étaples — Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 40
L'établissement présente 2 bassins tactiles où le public peut mettre les mains dans l'eau et toucher les animaux. L'un des bassins est équipé d'une caméra étanche manipulée par les guides pour montrer les animaux de près sur un écran. Chaque bassin tactile dispose d'un point d'eau avec savon permettant au public de se laver les mains. Hors des visites guidées, il n'y a pas de surveillance des bassins, notamment le grand bassin du rez-de- chaussée qui peut présenter un risque de chute dans l'aquarium. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Une surveillance du grand bassin tac
Catus — Arrêté Préfectoral du 19/08/2024, article 1.3. CONFORMITE Dossier
18/18 Le jour de l'inspection, l'exploitant présente son plan des risques avec la présence de murs coupe feu REI120 conformément à l'engagement dans son dossier. Sur site il est constaté la présence d'ouverture (porte, passage de câbles) dans ces murs. L'exploitant n'a pu justifier de la tenue coupe-feu des murs et des ouvertures dans ces murs. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet les justificatifs de tenue au feu des murs et des ouvertures.
Ploërmel — Arrêté Ministériel du 16/07/1997 , article 2
La mise en place de ventelles sur les entrées d'air dans la SDM n'a pas été faite.
Villiers-au-Bouin — Arrêté Préfectoral du 22/03/2013, article 7.3.1
La clôture, située en partie sud-est de la carrière, a été vue au cours de la visite du 5 février 2025. L'exploitant a indiqué que celle-ci était nouvelle (sur plus de 1 kilomètre). Il n'a pas été constaté la présence de panneaux signalisant le danger/l'interdiction d'entrée (la clôture longeant un chemin communal). L'exploitant a indiqué être en cours de commande de panneau de signalisation. La mise en place des panneaux signalisant les risques est à effectuer et à justifier. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations class
Sérent — Arrêté Préfectoral du 17/03/2008, article 2.2
Transmission à l'inspection: - Des échéances de remise en état de l'alimentation électrique des turbines d'aération. - Des échéances de remplacement du charbon actif du traitement d'odeurs
Saint-Martin-de-Crau — Article 181-46 du Code de l’Environnement
L’inspection a constaté l’aménagement de locaux (bureaux et réfectoire) au sein des cellules de stockage sans que les justificatifs du degré coupe-feu des éléments de structures ne soient présentés. Post-inspection L’exploitant informe que le réfectoire comporte des cloisons modulaires de type M0 et M1, des détecteurs de fumée, 2 portes issues de secours balisées, intègre des extincteurs à l’intérieur et 11/12son toit est sprinklé sur toute la surface. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant apporte dans un délai de 1 mois les justificatifs prouvant le respect de
Betz-le-Château — Code de l’environnement du 03/03/2022, article R. 512-47-I
L'exploitant n'a pas adressé à Madame la Préfète d'Indre-et-Loire la déclaration relative aux activités exploitées dans le bâtiment H, avant la mise en service de l'installation.
Villers-la-Montagne — Arrêté Préfectoral du 22/07/1998, article 1
Lors de la visite, l’inspection a constaté que plusieurs modifications ont été apportées aux installations sans transmission préalable d’un porter-à-connaissance, alors même qu’elles sont susceptibles de modifier de manière notable les éléments du dossier d’autorisation. En particulier, il a été observé que : • certains équipements relevant de la rubrique 2560 ont été démantelés, • les stockages d'acétylène ont été supprimés, • de nouvelles lignes de profilage, également soumises à la rubrique 2560, ont été installées, • l’exploitant a réorganisé les implantations de certains équipements dédié