La visite de terrain a permis de constater que la carrière est maintenue propre. L'inspection par sondage a permis de constater que l'exploitant respecte les prescriptions de son arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter. Toutefois, ce dernier a indiqué à l'Inspection avoir réalisé une expérimentation dans le périmètre de sa carrière en vue de remplacer ses installations de premiers traitements mises à l'arrêt. Ces installations qui datent de plus de 70 ans ont été jugées dangereuses pour les conditions de travail et la santé des salariés. Elles ont été stoppées et une expérimentation a été initiée afin de déterminer la stratégie a adopter pour la suite de l'exploitation de la carrière. L'Inspection a rappelé à l'exploitant que l'article 1 de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter du 14 mai 2003 interdit tout traitement des matériaux sur l'emprise de la carrière. Les matériaux doivent être transférés vers l'usine de transformation voisine autorisée. L'Inspection a donc demandé à l'exploitant de stopper son expérimentation et de l'informer au préalable si de nouvelles expérimentations s'avéraient nécessaires. L'exploitant a bien compris ce rappel et va déterminer rapidement si de nouveaux essais sont nécessaires et les suites administratives qu'il compte donner pour modifier les conditions d'exploitation de sa carrière à la lecture de la note du 20 décembre 2021 relative aux modifications des ICPE
5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Registres et plans
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/05/2003, article 12
L'exploitant a fourni à l'Inspection des plans permettant de suivre tant l'exploitation en cours de la carrière que les parties de cette dernière remises en état. Ces plans permettent une bonne compréhension de l'avancée de l'exploitation de la carrière et des terrains non découverts restant à exploiter. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/05/2003, article 13
L'exploitant a présenté les résultats des mesures des retombées atmosphériques de l'année 2023 (réf. rapport CKL23-A115-PR03-V01 KALI'air du 19 février 2024). Ces mesures sont réalisées semestriellement sur 6 points de contrôle au moyen de jauges OWEN comme le permet la réglementation dès lors que 4 mesures consécutives ne mettent pas en cause de dépassement. Ces résultats ne mettent pas en évidence de mesures supérieures à 500 mg/m²/jour. La valeur maximale relevée est de 180 mg/m²/jour. 5/7 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/05/2003, article 14.5
L'exploitant a fourni le bilan synthétiques des tirs réalisés depuis 2019 jusqu'à 2024. 11 tirs ont été réalisés en 2023. Une seule mesure a dépassé la valeur prescrite dans l'arrêté préfectoral et pour un seul axe (i.e. axe transverse). La valeur ainsi mesurée de la vitesse particulaire est de 4,25 mm/s pour un seuil fixé à 4 mm/s. Ce dépassement avait été aussitôt signalé par l'exploitant à l'inspection avec l'analyse de l'incident réalisée par l'exploitant. L'emplacement de ce tir a été pris en compte par l'exploitant afin de réduire les quantités d'explosifs mises en œuvre lors des prochains tirs au même endroit. Aucun dépassement n'a été enregistré sur les 8 tirs suivants. Depuis 2022, l'exploitant ne réalise ses mesures vibratoires qu'en un seul point compte tenu de l'inaccessibilité du domicile référencé jusqu'alors.6/7 l'inaccessibilité du domicile référencé jusqu'alors. Avant de réaliser cette visite d'inspection, il a été demandé à l'exploitant de trouver un nouvel emplacement. L'exploitant a donc proposé deux nouveaux emplacements à l'Inspection lors de cette visite. Ces deux emplacements permettent d'effectuer des mesures représentatives et se trouvent à proximité des premiers logements proches du front exploité et dans le sens d'exploitation future de la carrière (c'est à dire que le front exploité se rapprochera de ces logements). L'exploitant doit donc équiper l'un des deux points sus-évoqués pour tous ses prochains tirs. Enfin, l'exploitant informe systématiquement l'Inspection des tirs programmés et lui transmet les résultats des mesures dès qu'il en dispose. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/05/2003, article 24
Lors de la visite d'inspection, il a été constaté que l'exploitant conserve les terres décapées en vue de leur utilisation pour la remise en état. L'exploitant indique qu'il ne décape les terrains qu'au fur et à mesure de l'avancée de l'exploitation de la carrière et en dehors des périodes de nidification. L'Inspection a constaté lors de la visite terrain que seules les parties exploitées sont décapées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/05/2003, article 25
Comme évoqué au point 4, l'exploitant a indiqué ne décaper que les parties de la carrière devant être exploitées dans un futur proche et en dehors des périodes de nidification. Les plans fournis permettent de constater le respect des distances d'éloignement prescrites. La visite terrain a permis de corroborer certaines distances. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
L.N.U.F. BAYEUX— Saint-Martin-des-Entrées (14400)5 points de contrôle avec suites administratives