Installation classée à Ravières (89390), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 2 décembre 2025 — 7 points de contrôle avec suites administratives.
La carrière connaît une très faible activité d'exploitation. Les travaux de remise en état sont réalisés au fil de l'avancement de l'extraction.
13points de contrôle
7avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Remblayage de carrière :
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 12.3
L'exploitant déclare sur GEREP l'apport des remblais : remblais (tonnes) 2021 0 2022 24900 2023 13552 2024 15000 Le remblai est constitué des chutes de l'usine de traitement des pierres de la carrière de Ravières mais également d'autres carrières voisines. L'exploitant déclare que les remblais (déchets calcaires issus de l'usine) sont compatibles avec le fond géochimique local. L'exploitant ne dispose pas de bordereau de suivi des apports extérieurs de déchets, qui indique leur provenance, leur destination, leurs quantités, leurs caractéristiques et les moyens de transport utilisés et qui atteste la conformité des déchets à leur destination. L'exploitant ne dispose pas de registre sur lequel sont répertoriés la provenance, les quantités, les caractéristiques des déchets ainsi que les moyens de transport utilisés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre en place des bordereaux de suivi et un registre concernant les remblais.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/08/2004, article 33
Inspection de 24 août 2020 : Lors de la présente visite d’inspection, l’exploitant a présenté une copie du plan d’évolution au titre de 2019. Ce plan n’était pas à jour. L’exploitant a transmis, ultérieurement, un plan, en date du 4 novembre 2020 mis à jour. --> L’inspection demande à l’exploitant de transmettre des photographies justifiant de l’état des cavaliers Inspection du 2 décembre 2025 : L'exploitant a présenté un plan d'évolution informatique de 2023. Celui-ci présente : - les limites du périmètre, - la position des fronts, - les courbes de niveau ou cotes d’altitude des points significatifs, - les zones remises en état. Des photographies des cavaliers y sont présentes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre à jour les plans d'évolution annuellement. Les plans de 2025 doivent être transmis à l'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/08/2004, article 22.3
Inspection de 24 août 2020 : Lors de la présente inspection, l’exploitant a présenté une copie du plan de phasage, en date du 17 septembre 2018, établi par l’ancien exploitant Rocamat,. Ce plan de phasage présenté n’est pas à jour. --> L’inspection demande à l’exploitant de mettre à jour le plan de phasage, en justifiant de l’incidence sur le montant des garanties financières, le cas échéant. Inspection du 2 décembre 2025 : L'exploitation connait une retard sur son plan de phasage. Elle est, au jour de l'inspection, en phase 1. La remise en état des cavaliers (est) est en cours ainsi que celle concernant le bac à boue (ouest). 7/13Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit veiller à respecter le calendrier d'exploitation.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/08/2004, article 25.1
Inspection de 24 aout 2020 : L’exploitant a déclaré que le ravitaillement des engins peut se faire sur rétention mobile, en cas de besoin. Aucun stockage de carburants n’a été constaté sur le site, le jour de la visite. Inspection du 2 décembre 2025 : Le ravitaillement de la chargeuse est effectué sur la dalle étanche de l'usine. La chargeuse ne dispose pas de kit d'absorption. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit équiper la chargeuse d'un kit d'absorption en cas de déversement accidentel ou fuite de fluide sur la carrière.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Prévention des pollutions accidentelles des eaux
Autres aménagements préalables
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/08/2004, article 16
Inspection du 24 août 2020 : Les eaux de ruissellement sont cantonnées sur le carreau. Lors de la reprise d’exploitation, des bâches étanches seront installées autant que possible dans plusieurs points bas du carreau. L’exploitant a déclaré, le jour de la présente visite, n'utiliser désormais que du sillage à sec, pour limiter le ruissellement. Par ailleurs, aucune bâche n’a été vue sur le site, le jour de la visite. L’exploitant ne répond pas à la demande. --> L’inspection demande à l’exploitant de prendre les dispositions nécessaires permettant de capter et de traiter les eaux de ruissellement sur la carrière avant rejet dans un bassin de décantation étanche ou muni d'une bâche filtrante. Inspection du 2 décembre 2025 : Aucun système de captation et de ruissellement des eaux pluviales n'est présent sur la carrière. Les eaux pluviales sont infiltrées directement dans le carreau de la carrière. Les eaux de process générées par la lavage des blocs de matériaux avant évacuation vers l'usine de traitement, sont infiltrées directement dans le sol du carreau de la carrière. L'exploitant ne répond pas à la demande de prendre les dispositions nécessaires permettant de capter et de traiter les eaux de ruissellement sur la carrière avant rejet dans un bassin de décantation étanche ou muni d'une bâche filtrante. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit prendre les dispositions nécessaires permettant de capter et de traiter les eaux de ruissellement sur la carrière avant rejet dans un bassin de décantation étanche ou muni d'une bâche filtrante.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/08/2004, article 26
Inspection du 24 août 2020 : Le jour de l’inspection, le site n’était pas en activité. --> L’inspection demande à l’exploitant de procéder à une analyse des effluents rejetés par l’établissement, dès la reprise de l’activité pour justifier des prescriptions de l’article 26 de l’AP du 03/08/2004. Inspection du 2 décembre 2025 : L'exploitant déclare qu'aucune analyse d'eau n'a été effectuée en l'absence de point de collecte : cf constat n°6
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/08/2004, article 32
Le jour de l'inspection, la chargeuse ne disposait pas d'extincteur. La carrière ne dispose pas de réseau électrique. Lors de l'exploitation, l'exploitant produit son énergie électrique à l'aide d'un générateur mobile, équipé lui-même d'un extincteur. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit équiper la chargeuse d'un extincteur.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/08/2004, article 2
L'exploitant déclare sur GEREP les extractions : extraction (tonnes) 2021 0 2022 0 2023 0 2024 100 L'extraction est organisée en campagne, tous les 3 ans, pour un volume moyen total de 100 m3 .
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/08/2004, article 29.2
Inspection du 24 août 2020 : Par courrier du 2 septembre 2020, l’exploitant a transmis une copie du rapport de mesures des niveaux sonores établi par Rocamat, le 19/06/2015. Ce rapport a évalué une mesure de niveau sonore, en un seul point, à la limite du site (Point n°1) et une mesure d’émergence, au niveau de l’habitation la plus proche au nord-ouest de la carrière (Point n°2). Ce qui n’est pas suffisamment représentatif. De plus, la fréquence de réaliser des mesures de niveaux sonores, tous les 3 ans, n’est pas respectée. --> L’inspection demande à l’exploitant de réaliser un contrôle représentatif des niveaux sonores et de l’émergence, selon la réglementation en vigueur, à la reprise d’activité et de s’engager sur le respect de la fréquence de réaliser des mesures de niveaux sonores, tous les 3 ans. Inspection du 2 décembre 2025 : La dernière mesure de bruit a été réalisée le 27/11/2025. Les mesures ont été faites sur 3 points dont 2 en ZER et 1 en limite de propriété. Les conclusions n'amènent pas de commentaire.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/08/2004, article 30.2
L'utilisation d'explosif de fait au moment de l'ouverture d'un front. L'exploitant déclare le dernier tir antérieur à 2018, et ne prévoit pas de tir avant la prochaine campagne d'extraction. L'exploitant déclare qu'une mesure de vibration est faite systématiquement à l'occasion de chaque tir. Les résultats des mesures devront être transmis à l'inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/08/2004, article 15
Inspection du 24 août 2020 : Par courrier du 15 novembre 2013, l’ancien exploitant (la société Rocamat) a déclaré que la barrière à l’entrée a été démontée en raison de la dégradation importante du bloc qui la supportait. Elle a donc été remplacée par une barrière plus légère pour interdire l’accès au site. Des panneaux d’interdiction d’accès et signalant le danger seront placés en périphérie du site. Lors de la présente visite, l’inspection a constaté la présence d’une barrière à l’entrée. Toutefois, aucun panneau de danger n’a été vu sur le site. 12/13L’exploitant répond partiellement à la demande. --> L’inspection demande à l’exploitant de mettre en place des panneaux de danger aux abords du dispositif ceinturant la zone d'exploitation Inspection du 2 décembre 2025 : L'entrée sur l'installation comporte une barrière avec système de fermeture. Des affichages sont présents. L'exploitant déclare que les panneaux d’interdiction sur site sont présents sur site mais qu'ils sont peu lisible. L'exploitant s'est engagé à les remplacer. L'exploitant transmettra les justificatifs de leur remplacement.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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