Installation classée à Châteauneuf-sur-Charente (16120), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 21 juin 2023 — 2 points susceptibles de suites.
Le contrôle par sondage des prescriptions opposables détaillées dans les fiches de constats n 'a pas mis en évidence, à l'occasion de la visite d'inspection objet du présent rapport, des écart justifiant d'engager des suites administratives à ce stade. Des compléments sont demandés sur les points suivants: • s'agissant de la gestion des dépôts d'inertes extérieurs, i l est demandé à l 'exploitant de fournir un plan localisant les cases de dépôt d'inertes extérieurs ; • s'agissant du forage interne à la carrière, il est demandé à l'exploitant de déclarer le volume prélevé dans le milieu dans l'application GEREP , celui-ci étant supérieur au seuil de 7 000 m3 /an figurant à l'article 4 de l'arrêté ministériel du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et de transferts de polluants et des déchets. -4)
12points de contrôle
0avec suites administratives
2susceptibles de suites
9sans suite
Remblayage - gestion des inertes extérieurs
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994 modifié article 12.3
La carrière a reçu en 2022 environ 225,6 kt d'apports extérieurs, dans la majorité des cas des terres et cailloux. 37 contrôles internes ont été effectués depuis début 2023. Le tableau des analyses fourni traduit des valeurs conformes sauf 2 cas de dépassement de valeurs en fluorures et en sulfates. Dans un cas, l'exploitant a procédé au transfert du chargement sur le site de la carrière qu 'il exploite sur la commune de Cherves-Richemont, cette carrière de gypse acceptant des valeurs plus élevées de sulfate. Dans l 'autre cas, le chargement a été retourné à l'expéditeur. 4/10La localisation des zones de dépôt d'inertes extérieurs n'est pas précise, celles-ci étant dénommées cases n° 1, 2, 3 etc. et aucun plan correspondant à ces zones n'est joint.
Proposition de l'inspection : Sans objet à ce stade
Thèmes : Risques chroniques · remblayage-gestion des inertes extérieurs.
Prélèvements d'eau
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/05/2010, article 3.2.1
L'exploitant confirme que l 'eau du forage est utilisée notamment pour lavage engins et arrosage de piste après stockage dans un bassin tampon : selon les informations fou rnies la quantité prélevée s'élève à 17 900 m3 en 2022.
Proposition de l'inspection : Sans objet à ce stade 6/10
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/05/2010, article 3.4.4
L'exploitant indique procéder à 1 à 2 tirs par semaines. Il précise que l es voisins sont prévenus lors des tirs. 8 campagnes de mesures ont été réalisées sur 3 points. Relevés de vitesses effectués au plus près des tirs notamment dans le secteur ouest (au lieu-dit Le Cruzeau). Vitesses de 1 à 2 mm/s. Conforme.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/05/2010, article 3.2.4
Les relevés piézométriques mensuels 2009-2023 de PZ1 ont été transmis. Depuis 2009, le niveau d’eau varie de 45 à 46 m NGF. Un relevé en mai 2021 fait ressortir une hauteur d'eau de 48 NGF. Selon l'exploitant il s'agit d'une anomalie liée à la mesure effectuée . Le niveau mesuré en mai 2023 est à 45 m NGF.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/05/2010, article 3.2.2
Le suivi qualitatif des eaux de fond de carrière par rapport aux 2 zones de remblayage comprenant également des inertes extérieurs s'effectue en 2 points de prélèvements, 1 point en fond de carrière en extrémité nord-ouest et l'autre dans la mare en extrémité sud. Les résutats d'analyses sont conformes
Proposition de l'inspection : Sans objet 7/10
Thèmes : Risques chroniques · surveillance de la qualité de l’eau de fond de carrière
Retombées atmosphériques-poussières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/05/2010, article 3.3.2
Un relevé a été réalisé chaque trimestre en 2022. La valeur la plus importantes est celle de la jauge proche du bâtiment DDE (secteur le plus proche de l'installation de traitement) mais restant dans les valeurs réglementaires, inférieure à 500 mg/m²/j.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/05/2010, article 2.6.2
Un document support du 18 octobre 2011 pré cise les modalités d'exploitation de cette zone. Des piquets sont placés au sol ainsi que des marquages fluos des zones de champignonnières et des piliers pour préparer les tirs. Aucun incident de tir n'a eu lieu sur cette zone d'ancienne carrière souterraine.
Un secteur naturel boisé au pied du front côté sud est a été préservé pour les batraciens et un autre aussi côté bordure ouest. Le bureau d'étude EMBERIZA a réalisé un suivi sur ce site au printemps 2023.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Paysage – protection de la faune et de la flore
Remise en état du site
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/05/2010, article 4.2, dans sa rédaction résultant de l'article 4 de l'Arrêté Préfectoral Complémentaire du 20/05/2019
Côté nord, le belvédère n'est pas encore créé. L'exploitant n'envisage pas de le faire prochainement notamment pour des raisons de sécurité en raison de la proximité par rapport à la zone de tirs qui se rapproche. Côté sud, la remise en état de la partie ancienne de la carrière st prévue pour s'achever en 2024.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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