Installation classée à Saint-Sornin (17600), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 24 novembre 2025 — aucune suite administrative proposée.
L’inspection n’a pas relevé de non-conformité sur les mesures de bruit et de vibrations.
2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Vibrations
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/01/2018, article 6.3
La visite d’inspection du 24/11/2025 a été réalisée lors d’un tir de mine. L’inspection a constaté la mise en place d’un sismographe dans les constructions avoisinantes, par le prestataire Titanobel et des résultats de mesures inférieures à 2 mm/s. Par ailleurs, au stade situé entre la carrière et les premières maisons, les mesures de vibration sont inférieures à 3 mm/s. L’inspection relève 22 tirs réalisés en 2025. Dans les habitations avoisinantes, les mesures de vibrations sont réalisées à chaque tir. Les résultats de mesures sont inférieures à 2 mm/s, soit desrésultats conformes à la limite réglementaire de 10 mm/s. Les mesures de surpressions sont également mesurées à chaque tir et sont inférieures à 118 dB. L’inspection relève des résultats conformes aux dates mentionnées dans la plainte reçue le 30/06/2025 à la Préfecture, c’est-à-dire lors des tires de mines du 19/02/2025 et 24/06/2025. L’exploitant précise que les résultats de surveillance sur le bruit et les vibrations ont été présentés aux riverains lors de la réunion d’information du 26/08/2025. L’exploitant a répondu à la plaignante par courrier du 31/07/2025, en proposant notamment l’installation d’un sismographe à son domicile. La plaignante a répondu à l’exploitant par courrier reçu le 12/08/2025 dans lequel elle a notamment refusé l’installation d’un sismographe. L’exploitant a appelé le Maire de Saint Sornin lors de l’inspection, afin d’être informé d’éventuelles nouvelles plaintes. Le Maire a indiqué ne pas avoir connaissance d’autres plaignants que ceux connus de l’inspection des installations classées. La plaignante avait déjà adressé une plainte au Préfet le 13/12/2018, à laquelle le Préfet a répondu par courrier du 15/02/2019. Un projet de courrier est proposé au Préfet pour répondre à la plainte transmise par bordereau du 07/07/2025. Ces constats n’appellent pas d’observations de l’inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/01/2018, article 6.2.3
L’exploitant a présenté le rapport de surveillance réalisé par ENCEM suite aux mesures de bruit réalisées le 17 juin 2025. Les résultats de l’émergence en ZER et les résultats des niveaux acoustiques en limite d’exploitation sont conformes. Les dernières mesures ont été réalisées il y a moins de 3 ans. Les résultats en limite de site sontinférieurs à 61 dB, pour une limite réglementaire de 70 dB. L’émergence en ZER est inférieure ou égale à 4 dB, pour une limite réglementaire à 5 dB. L’exploitant précise que les résultats de surveillance, notamment sur le bruit et les vibrations, ont été présentés aux riverains lors de la réunion d’information du 26/08/2025. Ces constats n’appellent pas d’observation de l’inspection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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