Installation classée à Saint-Fraigne (16140), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 février 2023 — aucune suite administrative proposée.
L'inspection des installations classées n'a pas mis en évidence d'écart sur les points contrôlés. Le résultat des mesures de niveaux sonores doit être communiqué à l'inspection, dès réception.
8points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Registres et plans des carrière à ciel ouvert
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/19941, article 15
Le dernier plan d’exploitation date du 29 septembre 2022. Ce plan numérique comprend plusieurs couches pour une meilleure lisibilité. Aucun écart n'est mis en évidence sur ce point.
Proposition de l'inspection : Sans objet 1 Arrêté ministériel du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières 3/8
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 16 bis
La découverte, e n moyenne, représent e 0,3 m de terre végétale et 1,4 m de calcaire altéré. Les terres décapées sont utilisées pour la création de merlons en limite de site et directement pour la remise en état, actuellement le long du côté nord de la carrière. Le dernier PGD date de juin 2022. Ces éléments n'appellent pas d'observation.
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 22/11/2011, article 3.4.4
Très peu de tirs sont effectués (1 à 2 par an) La dernière mesure effectuée au niveau de l'habitation la plus proche (Biarge, au nord-est) donne une valeur de vitesse particulaire pondéréee de 0,49 mm/s. Conforme.
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 22/11/2011, article 3.2.2
Les relevés de suivi des niveaux d'eau dans les piézomètres 1 et 2 montrent une faible évolution et des valeurs cohérentes avec un décalage de 5 mètres environ entre les 2 piézomètres. Les dernières analyses du 21 mars 2022 établies par le laboratoire Ass'tech Environnement montrent qu'aucune anomalie n'est identifiée sur l'ensemble des paramètres de contrôle par rapport aux analyses précédentes.
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 22/11/2011, article 3.2.3
Le nettoyage du séparateur d'hydrocarbures est effectué 1 fois par an. La dernière analyse d'hydrocarbures de mars 2022 fait ressortir des valeurs de 0,357 mg/l.
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 22/11/2011, article 2.6.4.1
Suivant la déclaration GEREP , la carrière a reçu en 2022 un total d'environ 4 900 t de déchets inertes extérieurs. Sont exclus volontairement des apports extérieurs les déchets de verre, les enrobés bitumineux non recyclables et sans goudrons, et privilégiés les terres et cailloux. Les déchets extérieurs font l'objet de bordereaux de déclaration d'acceptation préalable (DAP) avant leur arrivée. Chaque arrivage de déchets inertes extérieurs est pesé. Un contrôle visuel est réalisé par du personnel compétent. Ce contrôle est complété à l'aide d'une caméra. Ces déchets sont ensuite déchargés sur une plate-forme aménagée. Les apports extérieurs sont ensuite versés en fond de carrière à un emplacement dédié actuellement situé au repére D9 selon le plan de 2022. Les matériaux inertes extérieurs font l'objet d'un suivi sur un registre informatisé.
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral complémetaire du 17/05/2018, article 8
La partie nord-ouest est en cours de remblayage avec les matériaux de découverture non valorisables. La partie sud déjà remblayée a fait l'objet de plantations d'espèces locales (hauteur environ 50 cm).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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