Inspections ICPE

ROCAMAT

Installation classée à Moulins-sur-Tardoire (16220), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 mars 2023 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0007202739
CommuneMoulins-sur-Tardoire (16220)
DépartementCharente
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL NA
Inspections listées1 depuis 16 mars 2023
SIRET57208657700465

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Le contrôle par sondage des prescriptions opposables détaillées dans les fiches de constats n'a pas mis pas en évidence, à l'occasion de la visite d'inspection objet du présent rapport, d'écart justifiant d'engager des suites administratives.

7points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite

Accès

Suites d'un type que nous n'avons pas su classer

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/11/1997 , article 5

Site clos. Conforme.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Autre · Clôtures et barrières

Conduite de l'exploitation

Suites d'un type que nous n'avons pas su classer

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/11/1997 , article 7 .5

Les déchets d'exploitation sont à l'origine du cavalier situé côté nord. Il comprend des blocs non conformes (pierre gélive), des fines de sciage. Cet environnement s'est boisé naturellement et constitue un refuge pour la faune.

Proposition de l'inspection : Sans objet 3/5

Thèmes : Situation administrative · Conduite de l'exploitation

Pollution de l'eau

Suites d'un type que nous n'avons pas su classer

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/11/1997 , article 10.2.1

Pas d'utilisation d'eau ni de rejet d'eau.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques chroniques · rejets d'eau

Déchets

Suites d'un type que nous n'avons pas su classer

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/11/1997 , article 13

Des restes de ferraille et anciens câbles électriques pourraient être valorisés et enlevés du site.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques chroniques · Déchets

Vibrations

Suites d'un type que nous n'avons pas su classer

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/11/1997 , article 14.2

L'explosif est utilisé seulement pour la découverture. Pas d'utilisation en 2023 et non prévu dans les années à venir car il y a assez de découverte. Conforme.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques accidentels · Vibrations

Garanties Financières

Suites d'un type que nous n'avons pas su classer

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/11/1997 , article 15.1

Acte valable jusqu'au 04/11/2027 . Conforme.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Situation administrative · Garanties Financières

Plan d'exploitation

Suites d'un type que nous n'avons pas su classer

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/11/1997 , article 7 .7

Dernier plan de mars 2023. L'exploitation se situe au niveau de la phase 2. Au niveau de la phase 3, le matériau est non désiré (grain trop gros). Cote min = 109 m NGF (min AP = 95 m). il n'y a pas d'extraction en dessous du banc 8. Conforme. Nous transmettre un plan indiquant zones en cours d'exploitation et les zones remblayées.

Proposition de l'inspection : Sans objet 5/5

Thèmes : Situation administrative · Registres et plans

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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