Installation classée à Sainte-Cécile (71250), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 octobre 2024 — aucune suite administrative proposée.
Sur les thématiques abordées (poussières et tirs de mines), l'inspection n'a pas relevé de non- conformité sur les prescriptions contrôlées.
8points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Prévention pollution atmosphérique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 19.14/8
Les zones d'émissions de poussières générées par les activités de la carrière sont identifiées et maitrisées par l'exploitant. Différents dispositifs limitent les émissions de poussières générées par la circulation des véhicules et des engins, le transport des granulats, le convoyage et le traitement des matériaux minéraux, les chutes de matériaux, le stockage et le chargement des matériaux de faible granulométrie, la foration. Sans être exhaustifs, les postes primaire, secondaire, et tertiaire sont bardés, les convoyeurs à bande sont capotés, les chutes de matériaux sont humidifiées, le stockage des sables est réalisé en silos. Ces dispositifs sont opérationnels toute l'année et suffisamment efficaces pour contenir la plus grande partie des poussières au sein de l'emprise autorisée.
Thèmes : Risques chroniques · Mesures de réduction des émissions de poussièress
Prévention pollution atmosphérique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 19.2
5/8 Au sein de la carrière: - la vitesse des véhicules et des engins est limitée à 20 km/h (10 km/h sur les pistes à fortes pentes) ; - les bennes des véhicules transportant les matériaux de granulométrie inférieure ou égale à 5 mm sortant de l'installation sont bâchées ; - les engins de foration des trous de mines sont équipés d'un dispositif de dépoussiérage.
Thèmes : Risques chroniques · Prévention et limitation des émissions de poussières
Suivi des retombées de poussières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 19.6
L'exploitant surveille par campagnes les retombées de poussières selon un plan composé des 5 points suivants : - 1 jauge de type a - témoin à l'ouest du site, - 2 jauges de type b - proches d'habitations sous les vents dominants (au sud et au nord-est), - 2 jauges de type c - en limite sud et est de l'emprise autorisée. Les mesures sont actuellement réalisées deux fois par an (au cours des trimestres 2 et 4) compte tenu des niveaux relevés sur les jauges de type b (< 500 mg/m²/j en moyenne annuelle glissante constaté sur une période de 8 trimestres consécutifs). Les niveaux d'empoussièrement mesurés sur les jauges de type b sont: 2023 < à 200 mg/m²/j en moyenne sur les 2 périodes de mesures mensuelles sur les deux jauges, •6/8 2024 entre 217 et 223 mg/m²/j en moyenne sur la période de mesures en juin.• Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Prévoir la deuxième campagne annuelle de mesures en période "sèche" au 3ème trimestre plutôt qu'au 4ème trimestre (période plus propice aux émissions de poussières). Prévoir une jauge de mesure supplémentaire de type c en limite nord de l'emprise (sous les vents dominants provenant du sud). Cette jauge s'inscrira dans le plan de surveillance modifié de manière pérenne dans le cadre de la future extension de la carrière en direction de l'est et du sud.
Thèmes : Risques chroniques · Plan de surveillance des retombées de poussières
Fréquence des tirs de mines
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 07/06/2024, article 3
Depuis le 7 juin 2024, l'exploitant n'a procédé qu'à un tir de mine maximum par semaine.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/06/2009, article 6.2
Les niveaux sonores générés par les tirs de mines effectués en 2024 sont inférieurs à 125 décibels linéaires selon les enregistrements fournis par les sous-traitants.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/06/2009, article 6.3
En 2024, tous les tirs ont eu lieu un jour ouvré. Les tirs sont effectués juste avant 12h00. Selon le tableau de synthèse des résultats des mesures de vibrations des tirs de mines en 2024, les valeurs de vibrations sont inférieures à 5 mm/s au niveau des points de mesures situés aux hameaux les plus proches : Les Brosses au nord-est, Les Bélouzards au sud et Les Mouilles à l'ouest. La valeur maximale mesurée en 2024 est de 3,1 mm/s selon l'axe longitudinal au hameau Les Bélouzards (le plus exposé). Depuis le mois de septembre 2024, les vibrations ne dépassent pas 1,74 mm/s au niveau de ce hameau.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/06/2009, article 7.4
Avant chaque tir, l'exploitant met en place des barrages pour interdire la circulation sur la voie communale bordant la carrière. Il fait évacuer des zones dangereuses les entreprises qui travaillent sur le chantier de la RCEA au pied de la carrière.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/06/2009, article 9.2.5
L'exploitant mesure systématiquement lors de chaque tir de mines les vibrations du sol au droit d'une habitation située au hameau "Les Bélouzards" au sud de l'emprise, au niveau de la station TOTAL au lieu-dit "Les Mouilles" à l'ouest et au droit d'une habitation située au hameau "Les Brosses" au nord-est.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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