Installation classée à Vieux-Moulin (88210), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 5 octobre 2023 — 4 points susceptibles de suites.
| Code AIOT | 0006204199 |
|---|---|
| Commune | Vieux-Moulin (88210) |
| Département | Vosges |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Grand Est |
| Inspections listées | 1 depuis 5 octobre 2023 |
| SIRET | 44856754500018 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Suite à la visite d'inspection, il n'a pas été constaté de non-conformité majeure. L'exploitant doit néanmoins s'engager à suivre les mesures proposées par le bureau d'étude dans le cadre du suivi écologique.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/06/2012, article 5.4.1
La levée des cotes d'altitude de la carrière est prévue en novembre 2023. Il est demandé à l'exploitant de transmettre le plan d'exploitation à l'inspection des installations classées dès réception.
Thèmes : Autre · plan d'exploitation annuel
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/06/2012, article 5.2.2
Au vu des évolutions du site, l'inspecteur a pu constater que la côte d'extraction maximale est respectée. Il resta un front de taille à creuser pour atteindre la cote de 445mNGF. Néanmoins, une vérification des côtes sera réalisée dès réception du plan d'exploitation de 2023.
Thèmes : Autre · côte d'extraction
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 19.7
Une campagne de mesure des retombées de poussières a été réalisé e en avril 2020. Les résultats obtenus sont inférieurs à 500 mg/m²/jour, la valeur maximum est de 352 mg/m²/jour pour un point en limite de propriété implanté à proximité des voies de circulations des engins et du concasseur mobile. 6 sur 8L'exploitant a réalisé une nouvelle campagne en 2023 mais ne disposait pas du rapport de contrôle le jour de l'inspection. Il est demandé à l'exploitant de transmettre à l'inspection des installations classées le rapport de contrôle dès réception.
Thèmes : Risques chroniques · air - poussières
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/06/2012, article 5.5.10
Un suivi écologique a été réalisé en 2016 et 2022 par un bureau d'études. Dans le rapport de contrôle le bureau d'étude fait une comparaison entre les relevés réalisés en 2016, en 2022 mais également avec le relevé de 2009 relatif au dossier de demande d'autorisation de renouvellement de la carrière. Dans le rapport de 2022, le bureau d'étude indique : - que les campagnes de suivi ont permis de mettre en évidence le développement de nouvelles espèces végétales et la fréquentation par quelques espèces animales non observées en 2009 et 2016 ; - qu'il ne semble pas que la biodiversité du site ait été notablement affectée par la progression de l'exploitation ; - que l'apparition et la disparition d'espèces floristiques semblent être liées à l'évolution des habitats du fait de la progression de l'exploitation (réduction des surfaces végétalisées) et de la dynamique végétale (évolution naturelle vers un climax). Le bureau d'étude propose un programme de suivi avec : - un suivi partiel en 2025 relatif à l'étude des amphibiens au droit du bassin de rétention et au suivi de la lutte contre les espèces invasives ; - un suivi écologique complet en 2027 . Le bureau d'étude propose également des mesures d'aménagements complémentaires au droit du bassin de rétention : le maintien du mode de régulation du niveau d'eau (conservation de la sur verse de trop plein par un tube coudé en PVC). Le Bureau d'étude propose également les mesures conservatoires suivantes : - le maintien des broussailles qui se développent spontanément ; - la création, à proximité du bassin de rétention de zone de refuge supplémentaire et de zone de pierrier pour les amphibiens. Il est demandé à l'exploitant, sous un délai d'un mois, de s'engager par courrier sur le programme de suivi proposé par le bureau d'étude et sur la réalisation des mesures conservatoires proposées par le bureau d'étude. Des photos justifiants de la mise en place des mesures conservatoires seront à transmettre à l'inspection des installations classées dès leur réalisation.
Thèmes : Risques chroniques · faune / flore
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 18/10/2016, article 1.2
L'acte de cautionnement transmis à l'inspection des installations classées est valable jusqu'au 30 juillet 2027 pour un montant de 198 673 €. Lors de la transmission de l'acte en 2022, l'exploitant a actualisé le montant avec le dernier indice TP01 paru de l'époque.
Thèmes : Situation administrative · acte de cautionnement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/06/2012, article 5.5.8
Les dernières campagnes de mesure des niveaux de bruit en limite de propriété et au x droits des zones à émergence (ZER) les plus proches ont été réalisées en mai 2020 et en septembre 2023. Les campagnes de mesures ont été réalisées par le bureau d'étude ITGA. 5 sur 8D'après les résultats de mesure, l'exploitant respect les valeurs limites fixées par l'arrêté préfectoral d'autorisation en limite de propriété et aux droits des ZER. Pour la campagne de 2020 : - les émergences calculées sont comprises entre 2 dB(A) et 4,5 dB(A) ; - le bruit en limite de propriété est de 52 dB(A). Pour la campagne de 2023 : - les émergences calculées sont comprises entre 2,5 dB(A) et 4,5 dB(A) ; - le bruit en limite de propriété est de 57 ,5 dB(A).
Thèmes : Risques chroniques · bruit
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/06/2012, article 5.5.9
D'après le relevé des mesures de vibrations de 2022 et de 2023, les vibrations émissent lors des tirs de mine sont inférieurs à 1 mm.s-1 sur les 3 axes (radial, vertical et transversal).
Thèmes : Risques accidentels · vibrations
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/06/2012, article 5.5.7 .1
L'exploitant a procédé à l'évacuation des boues du séparateur d'hydrocarbures le 03 avril 2023. Un bordereau de suivi des déchets a été réalisé de manière dématérialisée via trackdéchets qui comprend l'ensemble des données prescrit par l'arrêté préfectoral d'autorisation. L'exploitant dispose également du bon d'enlèvement de la société ayant réalisé l'intervention.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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