Le site est très peu exploité. A titre d'exemple, la production de matériaux en 2022 a été de 29 500 t de matériaux (comprenant 2 000 t de stériles). Le jour de l'inspection, le site n'était pas exploité et l'installation de traitement de matériaux n'était pas présente sur le site. Les non-conformités constatées sont : - l'absence de clôture efficace ou tout autre dispositif équivalent interdisant l'accès au site dans le secteur sud-ouest de la carrière (proximité RN 5) - pour le registre d'admission des déchets inertes extérieurs, l'absence des informations prévues à l'article 9 de l'arrêté ministériel du 12 décembre 2014 - pour les tirs de mine, l'absence de procédure assurant : . le suivi de la foration et le relevé des éventuelles anomalies, . la transmission des renseignements au personnel chargé du chargement, . la prise en compte de ces anomalies et les mesures prises pour y remédier, . la traçabilité de la réalisation des actions précitées.
14points de contrôle
0avec suites administratives
3susceptibles de suites
11sans suite
Protection du site
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 13
L'accès de toute zone dangereuse est interdit par une clôture efficace ou tout autre dispositif équivalent, hormis à l'angle sud-ouest du site (le long de la RN 5), secteur où la clôture a été dégradée. NON CONFORME : l'accès à la carrière (fronts de taille) n'est pas interdit à l'angle sud-ouest du site (le long de la RN 5), secteur où la clôture a été dégradée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 9
Le registre d'admission présenté lors de l'inspection contient notamment les informations suivantes (années 2022 et 2023) : - Date - Bon de livraison - Opérateur saisie 8/11- Adresse du chantier - Entreprise : uniquement SJE (groupe COLAS) - référence du document préalable - Entreprise de transport : uniquement SJE (groupe COLAS) - Quantité (remblaiement) - Code déchets - Libellé du déchets NON CONFORME : le registre d'admission ne contient pas les informations suivantes : - l'accusé d'acceptation des déchets ; - le résultat du contrôle visuel mentionné à l'article 7 et, le cas échéant, celui de la vérification des documents d'accompagnement ; - le cas échéant, le motif de refus d'admission.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 15
L'exploitant établit un plan à l'échelle 1/500 du site avec les différents renseignements demandés à l'article 15 de l'arrêté ministériel du 22 septembre 1994. La dernière mise à jour date du 19 octobre 2022.
Apport de matériaux inertes extérieurs (quantité totale)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/03/2014, article 29.2.1
L'exploitant accueille des matériaux inertes extérieurs afin de procéder à la remise en état du site (opération de valorisation). Selon les données fournies par l'exploitant, la quantité des apports de matériaux inertes extérieurs est de 5 163 m3 (9 293 t) depuis 2014.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 5
La carrière accepte uniquement des matériaux extérieurs inertes des chantiers effectués par le groupe COLAS. L'exploitant a mis en place un document préalable d'acceptation pour les déchets inertes. Examen du document préalable n° DP23070112C en date du 24 juillet 2023 (relatif à des déchets 7/11issus d'un chantier situé "rue principale à Miery - 39800") : Le document contient l'ensemble des informations mentionnées à l'article 5 de l'arrêté ministériel du 12 décembre 2014 OBSERVATION : la case "DECISION" du document n'est pas renseignée, ni signée.
Registre des apports (matériaux inertes extérieurs)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/03/2014, article 29.1.3
Pour les années 2022 et 2023, l'exploitant tient à jour un registre sur lequel sont répertoriés la provenance, les quantités, les caractéristiques des matériaux et les moyens de transport utilisés ainsi qu'un plan topographique permettant de localiser les zones de remblais correspondant aux données figurant sur le registre.
Compte tenu du retard de l'exploitation et de la faible quantité de matériaux produits depuis l'arrêté d'autorisation, l'exploitant est toujours dans la première phase d'exploitation. La dernière mesure de vibrations a été réalisée le 13 avril 2023 au niveau des tiers les plus proches (hôtel restaurant).
Mesure des retombées de poussières (réseau de surveillance, méthode mesure)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 39
L'exploitant a mis en place un réseau permettant de mesurer le suivi de ces retombées de poussières dans l'environnement. Ce suivi est réalisé par la méthode des jauges de retombées. La dernière mesure a été effectuée du 12 avril 2022 au 18 mai 2022 (période de fonctionnement de l'installation de traitement des matériaux) par la société KALI'AIR. Un point permet de déterminer le niveau d'empoussièrement ambiant ("bruit de fond") a été mis en place.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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