Installation classée à Le Bourget (93350), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 29 juin 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0007403848
Commune
Le Bourget (93350)
Département
Seine-Saint-Denis
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DRIEAT IdF
Inspections listées
2 depuis 21 septembre 2022
SIRET
55201166000016
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2714déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 27
L’inspection a été saisie pour des nuisances de type vibratoires attribuées par le plaignant aux installations. Sur la zone nord du site de Solarz, l'exploitant entrepose des bobines de papiers dont la manipulation pourrait être génératrice de vibrations. L'Inspection propose à M. le Préfet de demander à l'exploitant de faire réaliser, si possible, chez le plaignant, des mesures vibratoires afin de les caractériser et de pouvoir statuer sur le bien fondé de la plainte. Par ailleurs, l'exploitant déclare avoir décalé l'horaire de démarrage des activités dans la partie incriminée du site (après 7h au lieu de 6h sauf en périodes de très fortes chaleurs), suite à des échanges précédents avec le plaignant et des mesures acoustiques réalisées en 2024 qui avaient conclu à la conformité des émissions sonores des installations. -4)
2points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Dispositions générales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : arrêté préfectoral complémentaire du 12 janvier 2012, article 1.8
Un riverain de la société SOLARZ a signalé le 22 juin 2026 à l'Inspection des nuisances vibratoires répétées à son domicile situé à proximité immédiate du site de SOLARZ. Il déclare que les nuisances se présentent sous forme de chocs impulsionnels perceptibles du lundi au vendredi de 6h20 à 19h et le samedi de 6h à 13h environ. L'exploitant indique avoir précédemment rencontré le riverain sur le site de SOLARZ. Suite à cette discussion, l'exploitant a déclaré avoir modifié les horaires de démarrage d'activité dans la zone nord est du site, proche de l'habitation du riverain. L'activité ne débuterait pas avant 7h le matin sur cette partie du site. Dans cette zone sont traitées les bobines de papiers de grande taille, dont le poids peut dépasser la tonne. Une guillotine adaptée sert au découpage de ces bobines. La presse située dans la zone contiguë fonctionne en continu. Aucune vibration n'a été constatée pendant la visite au niveau de la presse. Le sol est bétonné sur toute la surface de la zone. La manipulation des bobines peut engendrer des vibrations, notamment lorsqu'elles sont déposées. Le test a été réalisé sur site, en étant à moins de 2 m des bobines déplacées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est proposé à M. le Préfet de demander à l'exploitant de faire réaliser un étude vibratoire de l'activité chez le plaignant (ou à défaut au plus près de l’habitation) selon la circulaire du 23/07/1986 relative aux vibrations mécaniques émises dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement afin de mesurer les vibrations et identifier leur origine. Ces résultats de mesures devront être accompagnés d’interprétation et de proposition d’actions le cas échéant.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 25
L'exploitant avait fait réaliser une étude d'impact sonore le 24/01/2024. Le point en zone d'émergence réglementée était positionné au niveau de l'habitation concernée par la plainte. Les résultats sont conformes en limite de propriété et au niveau de la zone d'émergence réglementée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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