Installation classée à Villegusien-le-lac (52190), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 8 décembre 2023 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0005702281 |
|---|---|
| Commune | Villegusien-le-lac (52190) |
| Département | Haute-Marne |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Grand Est |
| Inspections listées | 1 depuis 8 décembre 2023 |
| SIRET | 79384408500019 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
La visite d’inspection a été l’occasion de vérifier le suivi des prescriptions de l’arrêté d’autorisation, et n’a pas permis de relever de non-conformités.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 18/07/2014, article 6
Le site est actuellement à la phase 2 de son plan d’exploitation. A l’automne 2024, la réalisation des 600 mL de plantation prévue durant cette phase seront effectuées avec des essences locales. L’exploitant suit donc correctement son calendrier de phasage.
Thèmes : phasage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/07/2014, article 8.1
Préalablement à l’inspection, l’exploitant à fourni un plan d’exploitation à jour ne relevant pas de non-conformité relative à la côte minimale d’extraction. Le point le plus bas relevé est 200, 51m NGF. Les hauteurs de fronts respectent les hauteurs prescrites.
Thèmes : Epaisseur d'extraction
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/07/2014, article 20.1
L’exploitant a informé l’inspection que les résultats sont en cours de rédaction/relecture actuellement et qu’il ne peut communiquer à ce jour que les données brutes. Ces données ne montrent pas de non-conformité, les valeurs en limite de site se situe entre 39,5 à 40,5 dB, et restent donc inférieures au seuil mentionné dans l’arrêté d’autorisation. L'exploitant nous informe qu'un riverain s'est plaint du bruit occasionné par le "cri du Lynx", lorsque les véhicules opèrent une marche arrière. Le riverain a été informé de l'obligation réglementaire de ce dispositif sonore de prévention de risques accidentels, relativement à la réglementation du travail.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/07/2014, article 20.2
Les valeurs des données brutes indiquées par l’exploitant le jour de la visite ne mettent pas en évidences de non-conformités : les valeurs sont inférieures à 10 mm/s pour la vitesse particulaire pondérée et inférieures à 125 dB lors des tirs de mine. L’exploitant nous indique avoir eu un signalement d'un riverain en rapport avec le ressenti de vibrations suite à un tir de mine. Après un contact rapide pris avec celui-ci, et la pose d’un sismographe le lendemain. Il n’a montré aucun signe d’irrégularité lors du tir de mine suivant. L’exploitant nous a également fait part d’une demande de modification des points d’étude sonores et vibrations à proximité d' une cabane de chasse. Or, ce bâtiment n’est pas cadastré et ne peut donc être considéré comme une habitation au sens stricte de la réglementation. Une demande en ce sens sera envoyée prochainement à Madame la Préfète de Haute-Marne, pour suite à donner.
Thèmes : vibrations
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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