Installation classée à Bainville-sur-Madon (54550), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 22 octobre 2024 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0006203428 |
|---|---|
| Commune | Bainville-sur-Madon (54550) |
| Département | Meurthe-et-Moselle |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Grand Est |
| Inspections listées | 1 depuis 22 octobre 2024 |
| SIRET | 42118530700046 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les principaux objectifs de cette inspection ont ét é de contrôler le respect des dispositions relatives à la prévention des pollutions et des tir s de mines ainsi que la bonne tenue des plans et registres. Ces points ne font pas l'objet de non-conformité su r le site de la société Carrières et Matériaux Nord-Est à Bainville-sur-Madon.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/12/2004, article 5.1.5
La signalisation attendue est bien mise en place au niveau de l'aire étanche. Le registre des vidanges du séparateur d'hydrocarbures recueillant les eaux de l'aire étanche a été consulté sur site. La dernière vidange, réalisée au minimum une fois par an, a eu lieu le 20 août 2024.
Thèmes : Risques chroniques · Préalable aux travaux d’exploitation de la parcelle 47
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/12/2004, article 5.2.5
En 2023, 18 tirs ont eu lieu sur la carrière de Bainville-sur-Madon. Au titre de l'année 2024, 22 tirs ont été réalisés. La fréquence des tirs est d'environ toutes les 2 semaines. Lors de la visite, un plan de tir a été examiné. L'élaboration du plan de tirs, les travaux de foration, la mise en œuvre des explosifs et le déclenchement des tirs sont confiés à la société TECHMINE. Les explosifs sont fournis par TITANOBEL. La granul ométrie obtenue sur ce tir est conforme à ce qui est attendu par l'exploitant.
Thèmes : Risques chroniques · Abattage à l’explosif
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/12/2004, article 5.5.3
L'exploitant procède à des mesures de retombées de poussières semestriellement. La publication des résultats de ces mesures se fait via GEREP en d ébut d'année N+1 pour l'année N. Les valeurs mesurées ne dépassent pas la valeur de 500 mg/Nm 3. Pour 2024, la première campagne a eu lieu du 15 mai au 19 juin 2024 pour une valeur plus haute relevée à 259 mg/Nm3 en zone 4. La prochaine campagne 2024 est prévue sur la période de décembre 2024.
Thèmes : Risques chroniques · Pollution de l’air
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/12/2004, article 5.5.8
Chaque tir de mines fait l'objet d'un enregistremen t des vibrations de façon systématique au niveau du poste électrique. Le rapport relatif aux enregistrements du tir du 1er octobre 2024 a été examiné. Les mesures faites au niveau du poste électrique ont été complétées pa r d'autres mesures au niveau des 2 habitations les plus proches : • poste électrique: 1,5 mm/s • […]: 1 mm/s • […]: 2,4 mm/s ( habitation la plus proche). Les résultats sont nettement inférieurs à la valeur maximale fixée à 10 mm/s.
Thèmes : Risques chroniques · Vibrations
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/12/2004, article 5.4
L'exploitant a transmis le plan d'échelle mis à jour le 16 octobre 2023. Il a fait l'objet de nouveaux relevés de niveaux et de plans orthophotos en octobre 2024 en vue de sa mise à jour annuelle au titre de l'année 2024.
Thèmes : Risques chroniques · Registres et plans
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/06/2022, article 9.1
Un acte de cautionnement établi pour un montant de 566 846 € à dater du 12 décembre 2022 est toujours en cours de validité jusqu'au 7 décembre 2 026. L'exploitant répond à ses obligations en terme de garanties financières.
Thèmes : Situation administrative · Garanties financières
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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