Installation classée à Sennecey-le-Grand (71240), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 2 juin 2023 — 3 points susceptibles de suites.
| Code AIOT | 0005400616 |
|---|---|
| Commune | Sennecey-le-Grand (71240) |
| Département | Saône-et-Loire |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL BFC |
| Inspections listées | 1 depuis 2 juin 2023 |
| SIRET | 51592021300086 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Carrière globalement bien tenue. Les non-conformités constatées sont : - l'absence de la tenue d'un registre des déchets sortants (déchets non dangereux) - l'absence de la mise en place d'une procédure d'autosurveillance des tirs de mine.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 2
L'exploitant tient un registre des déchets dangereux sortants. NON-CONFORME : l'exploitant ne tient pas de registre des déchets non dangereux sortants.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Déchets
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 2
Le registre des déchets dangereux contient l'ensemble des informations réglementaires (généré via l'application Trackdéchets) NON-CONFORME : absence de registre des déchets non dangereux.
Proposition de l'inspection : Sans objet 8
Thèmes : Risques chroniques · Déchets
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/11/2008, article 9.2.5
NON-CONFORME : l'exploitant n'a pas mis en place de procédure d'autosurveillance des tirs de mines par enregistrement des vibrations et de la surpression.
Proposition de l'inspection : Sans objet 12
Thèmes : Risques chroniques · Vibrations
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 20/04/2022, article 2.3 (1er alinéa)
Selon les informations données par l'exploitant, la quantité de matériaux extraits sur le site entre 2008 et fin 2022 est de 3,6 millions de tonnes.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Tonnage total de matériaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 20/04/2022, article 2.3 (2ème alinéa)
Pour les années 2020 à 2022, la production annuelle brute est inférieure à 300 000 tonnes. A noter que l'article 1.4.2 de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 28 novembre 2008 autorisait une production brute maximale annuelle de matériaux extraits de 450 000 tonnes. Cet article a été modifié par l'arrêté préfectoral complémentaire du 20 avril 2022.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Capacité de production (annuelle)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 20/04/2022, article 2.5
Le plan de phasage est respecté.
Proposition de l'inspection : Sans objet 5
Thèmes : Autre · Plan de phasage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 15
Le plan de la carrière en date du 23 septembre 2022 contient les informations réglementaires.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Plans de la carrière
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 15
Le plan de la carrière est mis à jour au moins une fois par an. Les dernières dates de mise à jour sont : - 6 octobre 2020 - 4 octobre 2021 - 23 septembre 2022.
Proposition de l'inspection : Sans objet 6
Thèmes : Autre · Plan de la carrière (mise à jour)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/11/2008, article 2.5.3
Le remblayage du site est réalisé uniquement avec les déchets d'exploitation du site. Aucun apport de matériaux extérieurs n'est effectué.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Valorisation de déchets extérieurs
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/11/2008, article 5.1.2
L'exploitant effectue bien la séparation des déchets (dangereux ou non). Les déchets dangereux sont stockés sous abri et sur un dispositif de rétention adapté.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/11/2008, article 5.1.3
Les déchets et résidus produits sont entreposés dans des conditions prévenant le risque de pollution (stockage à l'abri et dispositif de rétention sous les installations de stockage de déchets dangereux). Aucun envol de déchet ou de problème de nuisances olfactive n'a été constaté le jour de la visite d'inspection.
Proposition de l'inspection : Sans objet 9
Thèmes : Risques chroniques · Déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/11/2008, article 9.2.4
La fréquence de mesure est respectée. Les 2 dernières campagnes de mesures ont été effectuées aux dates suivantes : - 7 août 2018 ; - 22 avril 2021. Ces mesures ont été effectuées en période de fonctionnement normale de l'installation.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Nuisances sonores
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/11/2008, article 6.2.1
Pour la dernière mesure effectuée le 22 avril 2021 : 3 mesures ont été effectuées en zones à émergences réglementées, l'émergence mesurée est inférieure à 5 dB(A).
Proposition de l'inspection : Sans objet 10
Thèmes : Risques chroniques · Nuisances sonores
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/11/2008, article 6.2.2
Lors de la dernière mesure le 22 avril 2021, un point de mesure a été choisi en limite de site. La valeur mesurée est inférieure à 70 dB(A)
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Nuisances sonores
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/11/2008, article 9.2.5
Des mesures sont réalisées à chaque tir de mine au niveau de 2 habitations (vitesses particulaires et surpression aérienne). Pour l'année 2023, les mesures ont été effectuées pour les tirs de mine aux dates suivantes : - 27 janvier 2023 - 20 février 2023 - 16 mars 2023 - 25 avril 2023 - 26 mai 2023.
Proposition de l'inspection : Sans objet 11
Thèmes : Risques chroniques · Vibrations (tirs de mine)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/11/2008, article 6.3
Pour les années 2022 et 2023, les mesures effectuées pour les tirs de mines montrent des valeurs très inférieures à 5 mm/s pour les constructions occupées ou habitées par des tiers (de l'ordre de 0,5 mm/s au maximum). Pour ces 2 dernières années, aucune mesure n'a été effectuée au niveau de l'antenne téléphonique présente en limite extérieure de site, étant donné l'éloignement de la zone d'extraction avec ce dispositif. DEMANDE DE COMPLEMENT : lors d'un prochain tir, il est demandé à l'exploitant d'effectuer une mesure afin de s'assurer du respect de la valeur limite indiquée ci-dessus.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Vibrations (tirs de mine)
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.