La visite n'a pas permis de relever de non conformités sur le site
5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Disposition générale
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/03/2015, article 1
La carrière présente actuellement 2 fronts de taille. Le 1 er en cours de talutage à 45°. Il a été bien rattrapé comme l'inspection l'avait demandée, présentant la l argeur de 7m minimum requis, formant le 1 er gradin. Le 1 er front présente bien une hauteur de 15 m. Le second gradin est en cours d’exploitation, et correspond au carreau actuel. La profondeur m aximale n’est actuellement pas atteinte.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/03/2015, article 19.3
La fiche d’analyse des dernières mesures de poussières ne montrent pas de dépassements. Les résultats sont conformes à l’objectif fixé par l’article 19. 7 de l’arrêté ministériel du 22/09/1994 modifié, puisque les valeurs enregistrées ont toujours été inférieures au seuil de 500 mg/m²/jour en moyenne annuelle glissante. Les mesures seront dorénavant effectuées semestriellemen t, compte tenu des résultats obtenus sous les seuils, pendant plusieurs campagnes successives
Thèmes : Autre · Réseau de surveillance des retombées de poussières
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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