Guichainville — Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 7.3
Les armoires d’entreposage des déchets ménagers spécifiques (DMS) et des huiles minérales ont été changées en 2020 lors des travaux de rénovation. Deux armoires d’entreposage des DMS sont présentes sur l’installation, l’une pour les DMS collectés pour l’éco-organisme ECODDS dans le cadre de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) « contenus et contenants des produits chimiques (PCHIM) », l’autre pour le reste des DMS. Dans ces deux armoires, plusieurs conteneurs d’entreposage des déchets sont superposés. Dans la seconde armoire, l’emplacement des déchets de produits acides est
Roche-la-Molière — Arrêté Préfectoral du 20/04/2023, article annexe1- II4
Lors de l'incident du 30/01/2026, l’électrolyte s'est échappé du container et a coulé hors du container. L'exploitant a pu le récupérer car il se fige/cristallise à température ambiante. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Tout stockage de produits pouvant créer une pollution des eaux et des sols doit être associé à une capacité de rétention, L'exploitant doit justifier que le container puisse retenir les solutions utilisées à l’intérieur de celui-ci . Délai : 3 mois
Loudéac — Arrêté Préfectoral du 07/02/2013, article 8.1.3
En amont de l'inspection, l'exploitant a fourni la liste de ses rétentions avec leur volume, les produits stockés et leur localisation. Le seul risque identifié sur ce document est le risque de pollution. Les pictogrammes de dangers sont absents. Lors de l’inspection, l’exploitant a fourni l’état des stocks de produits chimiques. Le document est disponible sur demande mais il n’est pas mis à disposition des services de secours par exemple en cas d’accident. Il date du 31/03/2026 et semble être davantage un document comptable qu’un état des stocks précis. L’exploitant indique que l’état des sto
Seiches-sur-le-Loir — AP de Mesures d'Urgence du 30/04/2026, article 3
Lors de la visite, l'inspection constate la présence de balles de papiers et cartons stockées dans la zone périphérique de l'incendie. Ces balles sont stockées au pied du merlon périphérique du site à moins de 10 mètres des limites de propriété.13/13 Dans l'angle à proximité du auvent de tri, l'inspection constate le stockage de balles de plastiques à moins de 10 mètres des limites de propriété au pied du merlon arboré. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de respecter une distance de stockage d'à minima 10 mètres par rapport aux limites
Muille-Villette — Arrêté Ministériel du 13/07/1998, article 2.11 de l'annexe
Lors de la visite, il a été constaté que la distance de 1m n'est pas respectée entre le haut du réservoir de H2S et le plafond du local (Bunker) de stockage. Cette prescription qui doit permettre d'éviter toute accumulation des gaz n'est pas respectée. L'inspection propose à M. le Préfet de mettre en demeure l'exploitant de rendre conforme son bunker de stockage sous 6 mois. Un projet d'arrêté préfectoral est joint au présent rapport.
Bailleul-Sir-Berthoult — Arrêté Préfectoral du 18/04/2008, article 7.5.1.3
Vu sur site les affiches "interdictions de fumer" et les plans de sécurité incendie et d'évacuation. Vu dans le bâtiment d'exploitation les différents îlots de stockage d'emballages. Par message électronique du 06/05/2026, l'exploitant nous transmettait un plan actualisé des zones de stockage des emballages avec les surfaces associées (toutes inférieures à 500 m²). Le stockage des emballages sur moins des 2/3 de la surface des cellules a été démontré. Vu les hauteurs inférieures à 8 mètres de toutes les zones de stockage des emballages présents dans le bâtiment d'exploitation. Il n'y a pas de
Château-Thierry — Arrêté Préfectoral du 02/06/2023, article 3.5
Absence de stockage sur site, à l'exception de la zone de transit en aval du traitement des boues. La zone est protégée des intempéries. Les boues sont évacuées quotidiennement vers les parcelles agricoles ou vers une zone de stockage permanente. Pour cette dernière, un transfert de l’autorisation a été réalisé vers le prestataire en charge de l'épandage. Ainsi, le dépôt de BEZU LE GUERY soumis à enregistrement sous la rubrique 2716 est réglementé par un arrêté préfectoral du 24 mai 2024. Il a fait l'objet d'une visite le 02/02/2026. Concernant la capacité de stockage, celle-ci est de : - 2.6
Saint-Fons — Arrêté Préfectoral du 21/11/2016, article 6.1
L'Inspection constate que : - aucun stockage n'est réalisé sur la partie Nord du site, - des caméras thermiques ont été mises en place sur le site et pointent les alvéoles de stockage contenant le bois, - l'activité de broyage n'est toujours pas réalisée. L'exploitant indique à l'Inspection qu'une modification des stockages est en cours de réflexion et entrainerait le dépôt d'un porter à connaissance (augmentation des volumes, modification des plans de stockage, etc.) (cf. point de contrôle n°2). L'Inspection indique à l'exploitant que l'activité de broyage est actuellement classée sous les ru
Vervins — Arrêté Ministériel du 13/04/2010, article 10.7
Aucun engrais relevant de la rubrique n°4702 I ou II n'était stocké lors de l'inspection. Néanmoins, l'affichage prescrit (stock d'engrais ou non) n'est pas réalisé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Prescription à respecter tant que le porter à connaissance visé au point de contrôle n°1 n'a pas été réalisé.
Bagnols-sur-Cèze — Arrêté Préfectoral du 03/07/2008, article 2.5.2
9/12 Suite à l'inspection du 12 mai 2022 conduisant à la mise en demeure du 16 juin 2022 concernant notamment le volume des capacités de rétention, l'inspection du 12 janvier 2023 a permis de contrôler par sondage le dimensionnement des rétentions associées aux zones INOX, ALU, ZING et le local de stockage de produits chimiques. Les constats relevés portaient sur la pose d'une barrière amovible dans le local "produits chimiques", le rehaussement des murets périphériques du bâtiment pour augmenter la capacité. Par courriel du 20 février 2023, l'exploitant a transmis le calcul des rétentions dis
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
ACIERS COSTE SA— Thiers (63300)1 point de contrôle avec suites administratives
AGC GLASS FRANCE— Boussois (59168)4 points de contrôle avec suites administratives
APRR— Pirey (25480)5 points de contrôle avec suites administratives
ATEMAX FRANCE— ETAMPES-SUR-MARNE (02400)2 points de contrôle avec suites administratives
AXEREAL— Diors (36130)7 points de contrôle avec suites administratives
BAGNOLS DECAP— Bagnols-sur-Cèze (30200)4 points de contrôle avec suites administratives
BARTEL— Saint-Barthélemy-de-Vals (26240)5 points de contrôle avec suites administratives
BARYFLOR— Marignane (13700)1 point de contrôle avec suites administratives