Inspections ICPE

ATEMAX FRANCE

Installation classée à Binas (41240), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 3 septembre 2024 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0054100057
CommuneBinas (41240)
DépartementLoir-et-Cher
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDETSPP 41
Inspections listées2 depuis 31 mai 2022
SIRET50160475500048

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Il a été constaté, le /2024 que l'établissement ATEMAX FRANCE, implanté au lieu-dit "Le Grand Préaux" sur la commune de Binas, avait cessé certaines activités.

13points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
13sans suite

Implantation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/02/2003, article 3

Conforme

Thèmes : Risques chroniques · Implantation

Réception SPAn

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/02/2003, article 11

Conforme

Thèmes : Risques accidentels · Réception SPAn

Stockage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/02/2003, article 15

Conforme

Thèmes : Risques accidentels · Stockage

Consommation d’eau

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/02/2003, article 20

Le niveau de consommation n'est pas défini dans l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter.

Thèmes : Risques chroniques · Eaux superficielles

Disconnexion

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/02/2003, article 21

Conforme 5/6 DDETS-PP – Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations Pôle administratif – 31 mail Pierre Charlot – BP 10 103 – 41 000 BLOIS Téléphone : 02 54 90 97 00 – ddetspp-spae@loir-et-cher.gouv.fr – www.loir-et-cher.gouv.fr Horaires d’ouverture au public : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h – le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h00

Thèmes : Risques accidentels · Eaux superficielles

Rubriques autorisées

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/07/2005, article 1-1

L'installation n'est plus concernée par la rubrique 2731-1, mais elle reste sous le régime de l'autorisation avec la rubrique 2731-2 pour une quantité maximale de 180 tonnes/jour de sous- produits animaux susceptible d'être présente dans l'installation.

Thèmes : Risques chroniques · Généralités

Rubriques autorisées

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/07/2005, article 1-2

L'installation n'est plus concernée par la rubrique 2730.

Thèmes : Risques chroniques · Généralités

Rubriques autorisées

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/07/2005, article 1-3

L'installation n'est plus concernée par la rubrique 2355.

Thèmes : Risques chroniques · Généralités

Rejets des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/07/2005, article 24

Conforme. Pas de rejet d'eau d'effluents.

Thèmes : Risques chroniques · Eaux superficielles

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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