Installation classée à Aurec-sur-Loire (43110), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 22 mai 2025 — aucune suite administrative proposée.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005600178
Commune
Aurec-sur-Loire (43110)
Département
Haute-Loire
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
5 depuis 9 août 2022
SIRET
32361205100025
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2661MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI)
L'étude technico-économique du système de refroidissement a été rendue à l’inspection. Les stockages qui étaient situés contre le bâtiment B4 ont été retirés. La station de pompage a été rendue accessible aux pompiers. Les eaux industrielles ne sont plus diluées et ont été analysées.
4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
prélèvements d'eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 28
Lors de l’inspection du 06/10/2022, il avait été demandé à l’exploitant de produire une étude technico-économique démontrant les avantages et les inconvénients de la réfrigération en circuit ouvert. Lors de l'inspection sécheresse du 25/08/2023, l'exploitant avait sollicité un délai supplémentaire pour remettre l'étude technico-économique à l'inspection. L'étude a été remise à l'inspection ce jour. Elle sera instruite pas l’inspection qui informera l’exploitant des suites attendues. L’exploitant devra continuer de travailler sur la réduction de ses prélèvements d’eau qui sont passés de 800 000m3 en 2018 à 540 000m3 en 2022, 390 000m3 en 2023 et 280 000m3 en 2024. Un compteur a été installé aux points de rejet "pinette" et « Loire » pour les eaux de refroidissement, celui-ci montre qu’il y a environ 10 % de l’eau prélevée qui n’est pas rendue au milieu. Concernant la température de rejet, elle ne dépasse pas les 30°C, comme cela est prescrit dans l’arrêté préfectoral.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 17/07/2017 , article 8.2
Suite à l’inspection du 06/10/2022, il a été demandé à l'exploitant de retirer les stockages situés contre la bâtiment B4. L’inspection a pu vérifier que les stockages qui étaient situés contre le bâtiment B4 ont bien été retirés.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 17/07/2007 , article 8.1
Il avait été demandé lors de l’inspection du 06/10/2022 à l'exploitant d'évacuer rapidement tout ce qui gênait l'accès à la station de pompage. Il a été constaté lors de la visite du 22/05/2025 que l'accès à la station de pompage était libre. Un marquage rouge "voie pompiers" était présent devant.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/07/2017 , article 5.5
Lors de l’inspection du 12/03/2024, il a été demandé à l’exploitant de : • Transmettre à l’inspection la liste complète des substances susceptibles d’être rejetées par l’installation, en précisant celles soumises à la surveillance prévue par l’article 60 de l’arrêté ministériel du 27/12/13 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n°2661 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement ; 5/6 • Transmettre à l’inspection, le cas échéant, les analyses des paramètres non analysés figurant sur la liste complète demandée précédemment. L'exploitant a fourni les résultats d'analyses mensuelles des 12 derniers mois pour les eaux de refroidissement (rejet « Loire » et « Pinette ») et les résultats d’analyse annuelle de l’eau des purges de chaudière ( rejet dans le réseau d’eaux usées communal). Ceux-ci sont conformes. L'inspection ne juge pas utile de continuer des analyses mensuelles des eaux de refroidissement sur tous les paramètres puisque les concentrations et flux mesurés sont bien inférieurs aux valeurs limites d’émission sur les 12 derniers mois. De plus, les eaux de refroidissement ne sont pas en contact avec les produits utilisés dans le process. L’eau de la Loire (au niveau du prélèvement) est analysée annuellement et les analyses en entrée et en sortie montrent que le passage de l’eau dans le circuit de refroidissement n’altère pas ses caractéristiques, à l’exception de la température. Les eaux de purge des chaudières ont été caractérisées, celles-ci respectent les VLE. Les prescriptions de l’article 5.5 de l'arrêté préfectoral du 17/07/2007 sont suffisantes pour le suivi et la caractérisation des eaux résiduaires industrielles. En attendant que l’inspection cadre la surveillance des eaux résiduaires industrielles (eaux des purges de chaudières rejetés au réseau d’eaux usés et eaux de refroidissement rejetés dans la Loire) dans un arrêté préfectoral complémentaire, l’exploitant analysera les eaux de purge des chaudières et les eaux de refroidissement annuellement sur les paramètres prescrits à l’article 5.5 de l'arrêté préfectoral du 17/07/2007 . Un arrêté préfectoral complémentaire sera pris pour réglementer le nouveau point de rejet des eaux de purge des chaudières, les fréquences d’analyse et les paramètres à analyser. Un cadre GIDAF sera créé par l’inspection pour la transmission des résultats.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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