Installation classée à Pompignan (30170), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 26 novembre 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0006600656 |
|---|---|
| Commune | Pompignan (30170) |
| Département | Gard |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Occitanie |
| Inspections listées | 3 depuis 13 juillet 2023 |
| SIRET | 44115555300015 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'exploitant doit s'équiper de bacs de rétention pour le stockage des différents produits, il doit également faire évacuer la cuve de GPL qui n'est plus utilisée sur le site.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/09/2019, article 2.1.2.2
L'arrêté préfectoral affiché à l'entrée de la carrière n'est pas le bon. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant met à jour le panneau à l'entrée de la carrière.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Situation administrative · Affichage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/09/2019, article 2.1.1.1
L'inspection a constaté que les produits stockés sur le site ne sont pas sur bacs de rétention. L'inspection a constaté la présence d'une cuve de GPL qui n'est plus utilisée mais encore a moitié pleine. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant s'équipe de bacs de rétention, met en sécurité et fait évacuer la cuve de GPL qui n'est plus utilisée.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Stockage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/09/2019, article 1.3.3
La côte minimale d'extraction est respectée, le site présente un seul front qui fait moins de 20 m.
Thèmes : Situation administrative · Ngf
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/09/2019, article 2.5.2
L'inspection a pu consulter un plan à jour datant du 6 novembre 2024.
Thèmes : Situation administrative · Plans
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/09/2019, article 4.1.1
L'inspection a constaté la présence d'un forage et d'une station de décantation et filtration. L'exploitant déclare donner les boues solidifiées aux agriculteurs du secteur.
Thèmes : Risques chroniques · Eau
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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Prix : 19 EUR / entité
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