Installation classée à Mercenac (09160), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 13 février 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Lors de la visite, l'inspection des installations classées a constaté que l'exploitant avait débuté la mise en conformité de son site sous les conseils de la société Quali'Art, spécialisée dans la formation et l'audit dans le milieu de la pyrotechnie.
6points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Prévention des risques technologiques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/12/2015, article 7.4.1
Lors de la visite, l'inspection des installations classées a constaté que le merlon entourant le dépôt D1 était débroussaillé, mais que plusieurs arbres poussaient dans ce dernier. De plus, un tassement lié au temps et aux intempéries semble s'être produit sur ce merlon. Le toit du dépôts D1 est en fibrociment. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit, sous 3 mois, procéder : au retrait des arbres poussant dans le merlon et pouvant limiter son efficacité en cas d'explosion, • à la vérification des caractéristiques du merlon (hauteur, épaisseur) afin de vérifier qu'elles correspondent toujours aux caractéristiques initiales, • à la vérification de l'absence de risque de projection (effet missile) de morceaux de toitures du dépôt D1 en cas d'explosion. •
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
CONDITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX INSTALLATIONS PYROTECHNIQUES
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/12/2015, article 7.6.1
Lors de la visite, l'inspection des installations classées a constaté que le site avaient été débrousaillé. Cependant, l'inspection des installations classées a noté la présence de matières combustibles à l'arrière du dépôt D2. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit sous un délai de 1 mois avoir débarrassé son dépôt des différents stockages de matières combustibles (bois en grande majorité) non essentielles à l'activité du site.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
CONDITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX INSTALLATIONS PYROTECHNIQUES
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/12/2015, article 7.9.4
9/9 Lors de la visite, l'inspection des installations classées a constaté que les hauteurs de stockage étaient respectées et que les cartons dans les dépôts étaient fermés. Cependant, les aires de circulation dans les dépôts ne présentent pas une largeur suffisante pour permettre une évacuation aisée. L'étage de l'atelier de reconditionnement est toujours encombré même si l'exploitant a commencé à le vider. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit veiller à ce que les aires de circulation dans les dépôts aient une largeur suffisante pour permettre une évacuation aisée en cas d'incident. L'exploitant doit veiller à poursuivre le désencombrement de l'étage de l'atelier de fabrication et à n'y entreposer que ce qui est nécessaire à la production du site.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/12/2015, article 6.2.2
Lors de la visite, l'inspection des installations classées a noté que la cuve de 30 m3 d'eau était présente sur le site conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral. Cependant, des discussion doivent avoir lieu avec la mairie et le SDIS afin que cette dernière puisse être implantée en dehors de toute zone à risque. Les extincteur présents sur le site étaient contrôlés.
CONDITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX INSTALLATIONS PYROTECHNIQUES
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/12/2015, article 7.2.1
Lors de la visite, l'inspection des installations classées a constaté que les dépôts étaient fermés et qu'une alarme à l'ouverture se déclenchait. Une vidéo surveillance avec un temps de réponse satisfaisant est également présente.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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