Installation classée à Barjac (30430), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 8 octobre 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006600444
Commune
Barjac (30430)
Département
Gard
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Occitanie
Inspections listées
2 depuis 12 juillet 2023
SIRET
30722015200010
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1434Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
L'exploitant doit mettre en place des kits anti pollution dans les engins.
7points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Fuite accidentelle de liquides sur engins
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/11/2005, article 10.2.5
L'inspection a constaté la présence de kits absorbants au niveau des bungalows au nord e la carrière, ces kits ne sont pas directement accessibles en cas de fuite sur un engin. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant met en place un kit de produits absorbants dans chaque engin afin que l'intervention en cas de fuite soit la plus rapide possible.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/05/2020, article 1
La zone d'extraction actuelle se situe dans la partie sud est de l'ICPE, la côte minimale est atteinte (235 m NGF) l'exploitant ne doit pas descendre plus bas.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/08/2016, article 7
L'exploitant indique que tous les matériaux extérieurs sont réceptionnés et triés sur une plateforme située dans la partie nord est de la carrière, l'inspection a effectivement constaté la présence de ces matériaux a l'endroit indiqué. L'inspection a eu accès aux bordereaux de suivi et au registre, les déchets métalliques sont stockés et évacués. L'inspection a pu réaliser des tests au Pak Marker sur des enrobés qui se sont révélés négatifs.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/11/2005, article 10.2.2
L'exploitant indique que l'aire étanche est utilisée uniquement pour le ravitaillement des engins, l'entretien est réalisé à l'extérieur du site. Les produits pétroliers présents sur le site sont stockés dans des cuves double peau et sur des bacs de rétention.
7/7 Au niveau du local du pont bascule, l'inspection a constaté que toutes les consignes de sécurité sont affichées, l'opérateur dispose d'une ligne fixe (en panne le jour de l'inspection) et d'un téléphone mobile pour prévenir les secours, tous les employés de l'installation disposent d'une radio pour contacter cet opérateur. Des extincteurs sont présents sur toute l'installation et dans les engins, le contrôle a été réalisé par Sud Sécurité Incendie en juillet 2024.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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