Installation classée à Le Chambon-Feugerolles (42500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 mars 2023 — aucune suite administrative proposée.
L'inspection du site n'a pas mis en évidence de constats. 32-4)
6points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 4
L'exploitant dispose d'un dossier comportant les documents liés à son exploitation : dossier d'enregistrement, registres de déclarations d'accident, procédures d'exploitations, résultats des mesures sur les rejets, plan dus site, stockage, liste des déchets. Néanmoins lla situation administrative de l'exploitation est modifiée. En effet le site était soumis à enregistrement pour la rubrique 2560-1 et à autorisation pour la rubrique 2562-1, il change de régime et passe à déclaration pour l'ensemble de ses rubriques : - rubrique 2560, travail mécanique des métaux et alliages : la puissance maximum passe à 800 kW, l'exploitation anciennement soumise au régime de l'enregistrement passe donc au régime de la déclaration avec contrôle (DC) - rubrique 2562, chauffage et traitement industriels par l'intermédiaire de bains de sels fondus : l'exploitation passe du régime de l'autorisation A au régime de la déclaration avec contrôle (DC) du fait de la baisse du volume des bains qui est actuellement de 350 litres. Pour les autres rubriques 2565-2.b, 2575 et 2561 le régime de la déclaration reste inchangé. Cependant l'exploitant souhaite bénéficier du régime de l'antériorité. En conclusion, l'exploitation est soumise au régime de la déclaration mais conserve l'antériorité de son autorisation. De plus concernant le site de Trablaine situé rue James Jackson, Le Chambon- Feugerolles, l'inspection des installations classées confirme que ce site ne relève plus de la responsabilité de MTS étant donné qu'un changement d'exploitant a eu lieu en 2010 (cf courrier du 29/10/2010) et que le transfert d'autorisation qui en découle a bien été effectué.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 14
L'installation est dotée de moyens de lutte contre l'incendie : - poteau situé à moins de 100 mètres, - moyens d'alerte des services de secours, - des extincteurs régulièrement répartis sur l'installation - l'exploitation est reliée à un système de télésurveillance.
Disposition de rétention des pollution accidentelles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 19
Le site dispose de stockage d'huile en fût ou bidons, l'ensemble de stockage des liquides est réalisé avec des rétentions conformes à l'article 19 de l'APMG du 14/12/2013. Le site ne dispose pas de bassin de confinement pour recueillir les eaux d'extinctions.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 43
Les déchets produits par l'exploitation sont : - emballage cartons, bois, papiers, - huile d'usinage à base minérale sans halogènes, - eau mélangée à des hydrocarbures (séparateur à hydrocarbures), - boues d'usinage contenant des substances dangereuses, - huiles hydrauliques facilement biodégradables. L'exploitant tient un registre "Déchets" avec traçabilité et traite l'ensemble de ses déchets dans des filières agréées.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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COMPOST'OND— Le Chambon-Feugerolles (42500)5 points de contrôle avec suites administratives