Mouthiers-sur-Boëme — Arrêté Préfectoral du 18/08/2025, article 7.2.1 - 7.2.2
Un devis d’étu de des zones ATEX a été établi par SOCOTEC en date du 17.06.2025. Un plan de zonage et un plan d'intervention pour les services de secours vont être établis en lien avec le bureau d’études SOCOTEC pour la rentrée de septembre 2026. L'activité étant partiel le depuis le début de la mise en route du site, l'exploitant attendait un an afin de bien définir les différentes zones ATEX dans l'exploitation. Par contre, il n'y a ni registre ni plan général de stockage des produits dangereux. L'exploitant n'a que des factures et n'avaient pas connaissance de l'obligation de ce registre. D
Saint-Honoré — Arrêté Préfectoral du 25/10/2022, article 5 - 5.1.1
L’exploitant n’est pas en mesure d’attester à partir de justificatifs que les parois séparatives au sud et à l’ouest présentent les caractéristiques REI120 avec un flocage coupe-feu 2h en sous face de toiture sur une emprise de 3 m. Aucun percement n’est constaté au niveau de ces parois. L’exploitant dispose d’un document qui atteste de cloisons classées A2s1d0. Ceci-étant, il n’est pas en mesure de justifier que l’ensemble des cloisons de l’atelier de séparation mécanique dont l’extension de l’atelier, présentent ces caractéristiques. Certains vitrages sont protégés par des films de sécurité
Merpins — Arrêté Préfectoral du 27/10/2025, article 7.1.1
Un plan est établi matérialisant les différentes zones à risques. Deux secteurs sont représentés en rouge, ceux les plus à risque. Des pictogrammes sont matérialisés en différents endroits du site. Par contre, aucune légende ne permet de comprendre ces deux secteurs en rouge et les pictogrammes. Les zones à risques sont bien matérialisées par des symboles et pictogrammes de danger apposés sur les portes d'accès. Les consignes sont clairement affichées aussi bien à l'extérieur du local qu'à l'intérieur. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant écrit une légend e co
Saint-Clair-du-Rhône — Arrêté Préfectoral du 26/10/2018, article 8.6.1
L’application de ces dispositions a été examinée sur certaines mesures de maîtrise des risques identifiées dans des fiches scénarios de l’étude des dangers « MSH » en vigueur (EDD de 2018 complétée en 2020). + voir partie confidentielle L’examen des dispositions prises pour garantir l’efficacité et le maintien dans le temps des MMR a conduit l’inspection à relever quelques incohérences entre les différents documents constituant l’étude des dangers, qu’il conviendra de corriger lors de la mise à jour prochaine de l’étude des dangers. Concernant les tests de vérification des MMR, le suivi réalis
Domène — Arrêté Préfectoral du 27/11/2012, article 7 .2.3
L’exploitant procède aux contrôles annuels des installations électriques. Les rapports de vérification réalisée en 2025 et 2026 ont été présentés en séance. L’exploitant a présenté une facture d’un électricien du 23/01/2026 de mise en conformité des installations suite aux écarts relevés lors du contrôle de 2025. L’inspection note, sur le rapport de contrôle 2026, que certaines non conformités avaient déjà été signalées par le passé. Aucune intervention n’est pour l’instant planifiée suite aux résultats de la dernière vérification des installations électriques. Demande à formuler à l’exploitan
Beaune — Arrêté Préfectoral du 10/09/2024, article 5.3.1
L’exploitant a expliqué que les fours sont équipés de vannes dont la fermeture est commandée par un pressostat qui déclenche en cas de variation critique de la pression. L’étude de danger qui a été fournie en septembre 2022 avec le dossier de demande d’autorisation environnementale précise, page 37, les mesures/équipements de prévention suivants : « Les chaudières sont pourvues des équipements de sécurité permettant la mise en sécurité du brûleur et de la chaudière en cas de défaut : les brûleurs sont chacun équipés d’un dispositif de mise en sécurité qui coupe l’alimentation en gaz en cas de
Mehun-sur-Yèvre — Arrêté Préfectoral du 07/08/2012, article 7.2.19/25
Lors de la visite du 30 septembre 2025, l'inspection des installations classées a constaté que l'exploitant réalise l'état des stocks des substances ou préparations dangereuses informatiquement au moyen du logiciel "ALPHATEA". L'inspection a constaté que l'état des stocks tenu par l'exploitant détaille la nature, l'état physique, la quantité maximale et l'emplacement des substances et préparations dangereuses présentent dans l'installation. L'inspection a constaté que le logiciel permet également d’accéder directement aux fiches de données de sécurités (FDS) associées à ces substances et prépa
Blanquefort — Arrêté Préfectoral du 14/04/2017, article 7.2.6.
Par courrier du 25 mars 2022, l’exploitant a justifié le volume d’eau nécessaire pour l’installation de sprinklage à 694 m³. Le système d'extinction automatique d'incendie, est alimenté aujourd'hui par deux cuves de 700 m³ chacune. Une réserve d'eau d'un volume de 1084 m³ est présente sur le site pour alimenter le réseau de 7 poteaux incendie privés (hydrants) implanté sur le site, via 2 groupes motopompes (groupes secourus). Un seul module d’aspiration est raccordé à cette réserve contre 4 modules d'aspiration demandés par le SDIS dans son avis du 22 novembre 2019 rendu sur le dossier de port
Fontrailles — AP Complémentaire du 24/04/2025, article 7.1.1
L’exploitant a présenté plusieurs plans (1 plan par type d’effet thermique ou de surpression et par zone). Il a également présenté un plan des zones ATEX du site et un plan d’évacuation du bâtiment principal mais il ne dispose pas d’un plan général du site indiquant les risques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°5.1 : L’exploitant transmet à l’inspection, sous 3 mois, un plan général de l’ensemble des installations présentant les risques.
Flines-lez-Raches — AP Complémentaire du 22/07/2016, article 2.1
La vérification des dispositions du point de contrôle a été effectuée par sondage sur le cas de la détonation quasi-simultanée des dépôts. La détonation simultanée est le phénomène de transmission d'une détonation d'un stockage de matière explosive A à un stockage de matière explosive B et de synchronisation des effets thermiques et de surpression générés par l'explosion de ces stockages lorsqu'ils sont suffisamment proches. Les effets thermiques et de surpression sont alors équivalents à ceux d'une seule explosion ayant pour charge la somme des deux stockages de matière explosive. L'évitement
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ADISSEO FRANCE SAS— Saint-Clair-du-Rhône (38370)3 points de contrôle avec suites administratives