Pouxeux — AP Complémentaire du 09/02/2022, article 1.1.4
Lors de l'inspection, il a été constaté que la piste était plus large que prévu. L'exploitant a confirmé que les remblais dépassaient les casiers. Lors d'une réunion le 26 mai dernier, l'exploitant a indiqué son souhait d'élargir de quelques mètres supplémentaires la piste séparant le plan d'eau. L' apport de remblai étant plus rapide que prévu, l'exploitant ne peut pas finir la création de la pi ste car le gisement n'a pas encore été extrait. La finalisation de la piste souillerait le gisement encore en place. L'exploitant a donc stocker une partie des apports sur le pourtour de la piste en a
Massiac — Arrêté Préfectoral du 11/09/2025, article 6-3
Un apport de matériaux inertes extérieurs est réalisé sur le site. Par ailleurs un dépôt (équivalent d'une benne) de matériaux non conformes (de type déchets de plâtre en mélange) est constaté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Eliminer le tas de déchets non conforme.
Itxassou — AP Complémentaire du 30/05/2018, article 5.9
L'exploitant a mis en place des documents relatifs à l'acceptation préalable des déchets. Ces documents d’acceptation préalable des déchets doivent servir à la tenue du registre des apports et du plan permettant de localiser les zones de remblais permettant de localiser chaque lot d'apport. L'exploitant ne dispose pas de ce registre, ni du plan de localisation. L'entreprise ne dispose que d'un seul numéro SIRET, correspondant au siège de l'entreprise. La carrière étant située sur un lieu différent, elle ne dispose pas de son propre numéro SIRET, comme établissement complémentaire. L'exploitant
Saint-Thibaud-de-Couz — Arrêté Préfectoral du 29/07/2022, article 7 .1.4
Lors de la revue documentaire, l'exploitant n'a pas été en mesure de présenter les éléments permettant de démontrer le respect de l'ensemble des prescriptions relatives à l'admission, au contrôle, à la traçabilité et au remblayage des déchets inertes prévues aux articles 7 .1.4.1 à 7 .1.4.3 de l'arrêté préfectoral. En particulier, les justificatifs relatifs à l'organisation du remblayage, au relevé topographique préalable, au plan de suivi des zones remblayées, à la procédure d'acceptation préalable des déchets, aux contrôles réalisés lors de l'admission des matériaux, à la tenue du registre r
Martres-Tolosane — Arrêté Préfectoral du 02/12/2020, article 16.3
Lors de la visite, l'inspection des installations classées a constaté que les matériaux mis en remblais n'avaient pas une bonne tenue. L'exploitant a expliqué que les matériaux mis en remblais sont des boues de tunnelier contenant beaucoup d'eau. L'exploitant doit s'assurer que le taux de siccité des boues permet leur prise en charge en tant que déchets inertes et que leur empilement par couches tel que constaté lors de la visite ne risque pas de créer des poches d'eau dans ces matériaux étanches pouvant à terme créer des instabilités au niveau des sols ou des phénomènes d'hydromorphie. Demand
La Rochette — Arrêté Préfectoral du 07/11/2003, article 1.4.2
Selon l’exploitant les derniers apports de matériaux extérieurs remontent à 2023. Ce qui est confirmé dans la déclaration GEREP 2024. Selon l’exploitant le plan d’exploitation permet de localiser ces déchets entrants. Or, ce plan est imprécis et ne fait apparaître que 3 zones de stockage de déchets extérieurs à la carrière (zones A, B, C). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant fournit un plan cartographiant les zones concernées par l’apport de déchets extérieurs à la carrière accompagné de l’extraction du registre mentionnant la liste, la provenance des déchets
Avensan — Arrêté Préfectoral du 07/09/2018, article 2.3
La remise en état est en cours au niveau des surfaces correspondant aux phases 0 et 1. En 2026, l'exploitant prévoit de prioriser le remblaiement au Nord de la zone 1 et planifie une fin de travaux pour la zone 0. L'accès de la zone 1 reste soumis aux aléas de la météo. A ce stade, le principe de remise en état à l'avancée est respecté. Par ailleurs, la procédure "acceptation des matériaux inertes" (PE-N-10 - version 7) a été consultée. Elle fixe clairement les responsabilités, la méthode d'acceptation et de traçabilité, ainsi que les moyens nécessaires sur site. Une aide à l'identification de
Aressy — AP Complémentaire du 16/03/2022, article 9.11
Lors de l'inspection, il n'a pas été constaté de déchet autre que terres et cailloux. Les matériaux sont déchargés sur la plateforme hors d'eau en amont de la zone de mise en fouille, ce qui permet un contrôle visuel de la conformité des déchets apportés avant qu’ils ne soient poussés par un bouteur. La procédure d'acceptation préalable des déchets, de suivi des apports et de refus éventuel est en place. Ces documents sont informatisés. Toutefois l'exploitant n'assure pas la transmission des données sur le registre national des déchets terres excavées et sédiments (ex RNDTS, basculé sur la pla
Éole-en-Beauce — AP Complémentaire du 23/12/2019, article 5
L’exploitant a indiqué qu’aucune argile compactée produite par l’unité de presse à boues n’est ap- portée en remblais sur ce site. Selon l'exploitant a déclaré via l’application GEREP : • en 2023 : 780 660 tonnes d’apports de remblais sur la phase 2 ; • en 2024 : 563 800 tonnes d’apports de remblais sur la phase 2. La prescription applicable limite les apports extérieurs à 132 500 m³/an pour la phase 2. L’exploitant a indiqué qu’une erreur a été commise dans l’APC et qu’il apportera les justificatifs correspondants. Constat : Les apports extérieurs de remblais sont supérieurs à la limite autor
Champcella — Arrêté Préfectoral du 17/10/2024, article 10.2 et 10.3 et L541-1 du code de l’environnement
Au jour de la visite, la campagne d’extraction de la phase n°7 (la 6eme exploitée chronologiquement) est terminée et l’ensemble des opérations de remblaiement sont achevées. Le site de la carrière ne comporte plus d’engins et le pont temporaire franchissant la Durance a été enlevé. Lors de la visite, l’Inspection constate que le casier n°7 a été entièrement remblayé et qu’il comporte en surface de la terre végétale, toutefois, il est également observé un dépôt de terre sur la partie nord du casier voisin (casier n°1). Le dépôt de matériaux terreux sur le casier n°1 atteint une surface estimée
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
AGUERRE SEE— Itxassou (64250)8 points de contrôle avec suites administratives
AUBERY TP— La Charce (26470)5 points de contrôle avec suites administratives
BOTTA ENTREPRISE SARL— Saint-Thibaud-de-Couz (73160)5 points de contrôle avec suites administratives
BUFFIN SA— Ampuis (69420)3 points de contrôle avec suites administratives
Bailly— Mazerolles (86320)3 points de contrôle avec suites administratives
CARRIERE DE NIDERVILLER— Niderviller (57565)2 points de contrôle avec suites administratives
CARRIERES MORIN— Abilly (37160)5 points de contrôle avec suites administratives